Par: Med Wali Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a affirmé hier que le projet de loi sur les hydrocarbures, caractérisé par la flexibilité et l'adoption de diverses formes contractuelles, garantissait le renforcement du statut de la Sonatrach.
Dans sa présentation du projet de loi à l'Assemblée populaire nationale, le ministre a ajouté que " la loi accordait à la société nationale Sonatrach plus de privilèges", tout en déclarant que " la loi prévoyait la conclusion de trois types de contrats entre Sonatrach et des partenaires étrangers en cas de découverte des hydrocarbures. Ces contrats accordent une partie de la production des hydrocarbures découverts, qui ne peut dépasser 49% aux partenaires étrangers, pour compenser les coûts du pétrole, avec le paiement d'un équivalent imposable ", poursuit-il " ces mêmes contrats fixent le taux de participation de Sonatrach aux contrats de partenariat à au moins 51%, ce qui correspond au système actuel. Avant l'approbation de cette loi, toutes les formes de ces contrats seront soumises devant le Conseil des ministres ", précise le ministre de l'Energie. Au niveau institutionnel, Mohamed Arkab signale que " la loi maintenait la structure actuelle des ministères et des agences, avec des ajustements visant à simplifier le processus de prise de décision. Le projet de loi a renforcé la surveillance et le contrôle par les agences, tout en facilitant la demande d'approbation par le ministre du secteur. "
Simplification du système fiscal pour l'adapter à la concurrence " En ce qui concerne l'aspect fiscal, qui constitue un chapitre important pour l'État et les investisseurs, il a été révisé pour l'adapter au contexte actuel caractérisé par la concurrence afin d'attirer les investissements ", a indiqué le ministre, avant de poursuivre ses propos " le projet prévoit notamment les principales taxes et redevances suivantes: la redevance sur les hydrocarbures varient de 10 à 50%, en fonction de l'efficacité du projet. La taxe sur la production de produits pétroliers est de 30%, tandis que la taxe équivalente du partenaire étranger est de 30%. " Entre autres, " pour la redevance des hydrocarbures non conventionnels, elle ne peut être inférieure à 5%. " À cet égard, le ministre a souligné que " le système fiscal préserverait les revenus de l'État et les simplifierait également. " Arkab précise que " les études sur les côtes visant à connaître les capacités au milieu de la mer sont très importantes pour leur développement. "
Faire confiance aux entreprises nationales et employer des cadres algériens dans des infrastructures pétrolières Le texte de loi impose de recourir à des entreprises algériennes et d'employer des compétences algériennes pour exploiter des installations pétrolières. Dans ce registre, Arkab a ajouté que " les dispositions les plus importantes du projet de loi résultent d'une étude de la loi régissant le secteur des hydrocarbures depuis 1986 et l'ouvrir au partenariat avec les opérateurs étrangers. À cet égard, le projet a été adapté afin d'attirer les investisseurs étrangers ", dira le ministre dans sa présentation. Et de poursuivre " toutes les difficultés rencontrées par nos partenaires ont été levées pour maintenir la proportion des exportations de pétrole et de gaz, afin d'assurer le financement de l'économie nationale." Dans le but d'assurer l'intérêt de l'Algérie et ses partenaires, le ministre rassure que " la loi garantit le respect de toutes les obligations de l'Algérie avec ces partenaires traditionnels, ainsi que tous les nouveaux partenaires. "
Cette loi augmente les revenus de l'Etat et créera des emplois Le ministre de l'Énergie a indiqué que " le projet de loi sur les hydrocarbures avait été préparé par un comité mixte d'experts du ministère de l'Énergie et de la Sonatrach, ainsi que par l'autorité de contrôle des hydrocarbures, après avoir entendu un bureau mondial d'experts en économie et en droit. En plus, toutes les remarques et observations faites ont été prises en compte par les départements ministériels lors de la réunion du gouvernement. " " L'Algérie, est un pays à forte capacité des hydrocarbures, reconnaît aujourd'hui les dispositions de cette loi, afin de mettre en évidence ces réserves inexploitées et l'avancement du secteur des hydrocarbures afin de jouer son rôle de moteur de l'économie nationale et d'améliorer les conditions de vie ", a-t-il souligné. Pour ce qui est des recettes de l'Etat et l'emploi, Mohamed Arkab évoque à ce sujet que " cette loi augmentera les revenus de l'Etat et créera des emplois dans un avenir proche et ce, pour répondre à la demande croissante de produits pétroliers et gaziers. " En outre, concernant le partenariat avec les opérateurs étrangers, le ministre a déclaré qu'il " restait toujours un choix stratégique pour le développement de l'industrie pétrolière dans notre pays et que le projet de loi préservait fortement les intérêts de l'Etat ", a-t-il conclu.
