Le ministre estime que le recours au prêt bancaire plutôt qu'à une subvention pour ce type de financement a été préconisé car «la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, en plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet». Le ministre estime que le recours au prêt bancaire plutôt qu'à une subvention pour ce type de financement a été préconisé car «la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, en plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet». Comment générer des moyens financiers sans passer par le Trésor public. De nombreux présidents d'APC ont du se poser cette question sans parvenir à y répondre, non pas que les idées manquent, mais les lois actuelles ne leur permettent pas de se lancer dans des investissements avec le concours des banques. Il semble que cet obstacle est en voie d'être dépassé. La proposition de mécanismes nouveaux d'autofinancement des communes qui leur permettront de recourir aux banques pour contracter des prêts pour la réalisation de projets économiques générateurs de revenus bénéfiques à la collectivité locale, devrait être effective dans l'amendement du code communal. «Le nouveau code (de la commune) prévoit pour les APC la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de marchés ou d'abattoirs à condition que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale», a déclaré le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Ould Kablia, dans une déclaration à la presse en marge d'une réunion de la commission «PME et développement local» du Comité Ad hoc «Développement et renforcement des capacités des PME», organisée par le Conseil national économique et social (CNES). Cependant, faute de moyens en ressources humaines qualifiées, le ministre recommande que «la gestion de tels projets devrait être assurée dans le cadre d'une cession ou d'un contrat de gestion déléguée à une personne tierce ». Le ministre estime que le recours au prêt bancaire plutôt qu'à une subvention pour ce type de financement a été préconisé car «la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, en plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet». Par ailleurs, le ministre assure que le projet de réforme fiscale locale «est en cours d'étude», observant que «les revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local sont insuffisants». Pour lui, il est nécessaire «d'asseoir cette fiscalité sur l'activité locale» tout en recommandant d'«affecter directement les revenus au profit de la collectivité locale». Il relève et déplore le fait que la collectivité locale ne soit pas dotée des moyens adéquats pour accompagner et tirer le développement local, expliquant que le projet d'amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité «la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, et d'assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d'accompagnement des PME (ANSEJ, ANGEM, CNAC...) et contribuer à transformer les idées en projets». S. B. Comment générer des moyens financiers sans passer par le Trésor public. De nombreux présidents d'APC ont du se poser cette question sans parvenir à y répondre, non pas que les idées manquent, mais les lois actuelles ne leur permettent pas de se lancer dans des investissements avec le concours des banques. Il semble que cet obstacle est en voie d'être dépassé. La proposition de mécanismes nouveaux d'autofinancement des communes qui leur permettront de recourir aux banques pour contracter des prêts pour la réalisation de projets économiques générateurs de revenus bénéfiques à la collectivité locale, devrait être effective dans l'amendement du code communal. «Le nouveau code (de la commune) prévoit pour les APC la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de marchés ou d'abattoirs à condition que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale», a déclaré le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Ould Kablia, dans une déclaration à la presse en marge d'une réunion de la commission «PME et développement local» du Comité Ad hoc «Développement et renforcement des capacités des PME», organisée par le Conseil national économique et social (CNES). Cependant, faute de moyens en ressources humaines qualifiées, le ministre recommande que «la gestion de tels projets devrait être assurée dans le cadre d'une cession ou d'un contrat de gestion déléguée à une personne tierce ». Le ministre estime que le recours au prêt bancaire plutôt qu'à une subvention pour ce type de financement a été préconisé car «la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, en plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet». Par ailleurs, le ministre assure que le projet de réforme fiscale locale «est en cours d'étude», observant que «les revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local sont insuffisants». Pour lui, il est nécessaire «d'asseoir cette fiscalité sur l'activité locale» tout en recommandant d'«affecter directement les revenus au profit de la collectivité locale». Il relève et déplore le fait que la collectivité locale ne soit pas dotée des moyens adéquats pour accompagner et tirer le développement local, expliquant que le projet d'amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité «la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, et d'assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d'accompagnement des PME (ANSEJ, ANGEM, CNAC...) et contribuer à transformer les idées en projets». S. B.
