Une table ronde a été consacrée, hier, au Centre de presse d'El Moudjahid, à la fiscalité liée à l'activité dans le secteur de l'immobilier. Celle-ci a regroupé des représentants d'institutions publiques et des professionnels activant dans le marché de l'immobilier. En vue de simplifier davantage les mesures fiscales appliquées à l'activité du secteur de l'immobilier, explique Brahim Ben Ali, directeur de communication et chargé des relations extérieures à la direction générale des Impôts, l'activité a bénéficié de plusieurs exonérations fiscales, notamment l'IRG (applicable pour les personnes physiques) et l'IBS (applicable pour les société à capitaux). Il indiquera qu'entre autres, la loi de finances complémentaire 2009, a fait passer le taux de l'ISB de 25 à 19 % pour trois activités, dont celle de l'immobilière. Pour ce qui est de l'activité de l'agent immobilier, il expliquera qu'un nouveau texte a réorganisé cette activité, de manière à permettre à ce prestataire de services, intermédiaire entre le propriétaire et l'acquéreur, d'exercer aisément. S'agissant des marchands de biens immobiliers (achat et vente), le régime fiscal, selon lui, a un barème fixe, de l'ordre de 25% pour l'IBS, la TVA est de 7% pour les immeubles à usage d'habitation et de 17% pour les immeubles à usage commercial ou professionnel. La loi de finances complémentaire 2010, a alloué un budget de 270 milliards de dinars à ce secteur, ce qui représente entre 8 à 10% du budget 2010. Parmi les mesures de la LFC 2010, il est prévu, à cet effet, la création d'un fonds pour la bonification des taux d'intérêts sur les crédits bancaires destinés à l'acquisition et à la construction de logements. Ces initiatives, entreprises par les pouvoirs publics, visent principalement à faciliter, voire alléger les coûts du logement. L'Etat a, dans ce sens, aidé au développement du marché locatif, qui selon les intervenants, a connu une amélioration dans les grandes villes du pays, grâce, soulignent-ils, aux dispositifs fiscaux mis en place. En sus, le Trésor public est également autorisé à accorder des bonifications de taux d'intérêt sur les crédits bancaires alloués aux promoteurs intervenant dans la réalisation de programmes publics de logements. Certains professionnels opérant dans cette activité, à l'instar des bureaux d'études et d'architectures, ont pour leur part, appelé à ce que soient apportées certaines modifications aux mesures fiscales actuelles. Car, ils affirment qu'aucune exonération fiscale ne leur a été accordée, notamment pour le paiement de la TVA fixée à 17%, qui restreint leur champ d'action, expliquent-ils. Un autre intervenant, expert comptable a, pour sa part, affirmé que la crise de logement ne sera pas réglée par ces exonérations. «Ce ne sont pas les exonérations fiscales qui vont régler la crise du logement», a-t-il indiqué. M. B. Une table ronde a été consacrée, hier, au Centre de presse d'El Moudjahid, à la fiscalité liée à l'activité dans le secteur de l'immobilier. Celle-ci a regroupé des représentants d'institutions publiques et des professionnels activant dans le marché de l'immobilier. En vue de simplifier davantage les mesures fiscales appliquées à l'activité du secteur de l'immobilier, explique Brahim Ben Ali, directeur de communication et chargé des relations extérieures à la direction générale des Impôts, l'activité a bénéficié de plusieurs exonérations fiscales, notamment l'IRG (applicable pour les personnes physiques) et l'IBS (applicable pour les société à capitaux). Il indiquera qu'entre autres, la loi de finances complémentaire 2009, a fait passer le taux de l'ISB de 25 à 19 % pour trois activités, dont celle de l'immobilière. Pour ce qui est de l'activité de l'agent immobilier, il expliquera qu'un nouveau texte a réorganisé cette activité, de manière à permettre à ce prestataire de services, intermédiaire entre le propriétaire et l'acquéreur, d'exercer aisément. S'agissant des marchands de biens immobiliers (achat et vente), le régime fiscal, selon lui, a un barème fixe, de l'ordre de 25% pour l'IBS, la TVA est de 7% pour les immeubles à usage d'habitation et de 17% pour les immeubles à usage commercial ou professionnel. La loi de finances complémentaire 2010, a alloué un budget de 270 milliards de dinars à ce secteur, ce qui représente entre 8 à 10% du budget 2010. Parmi les mesures de la LFC 2010, il est prévu, à cet effet, la création d'un fonds pour la bonification des taux d'intérêts sur les crédits bancaires destinés à l'acquisition et à la construction de logements. Ces initiatives, entreprises par les pouvoirs publics, visent principalement à faciliter, voire alléger les coûts du logement. L'Etat a, dans ce sens, aidé au développement du marché locatif, qui selon les intervenants, a connu une amélioration dans les grandes villes du pays, grâce, soulignent-ils, aux dispositifs fiscaux mis en place. En sus, le Trésor public est également autorisé à accorder des bonifications de taux d'intérêt sur les crédits bancaires alloués aux promoteurs intervenant dans la réalisation de programmes publics de logements. Certains professionnels opérant dans cette activité, à l'instar des bureaux d'études et d'architectures, ont pour leur part, appelé à ce que soient apportées certaines modifications aux mesures fiscales actuelles. Car, ils affirment qu'aucune exonération fiscale ne leur a été accordée, notamment pour le paiement de la TVA fixée à 17%, qui restreint leur champ d'action, expliquent-ils. Un autre intervenant, expert comptable a, pour sa part, affirmé que la crise de logement ne sera pas réglée par ces exonérations. «Ce ne sont pas les exonérations fiscales qui vont régler la crise du logement», a-t-il indiqué. M. B.
