Examen des moyens de parachever le projet de développement et de gestion de l'espace aérien    Des dossiers relatifs à plusieurs secteurs examinés    Lourdes peines de prison contre des manifestants du mouvement de la jeunesse    Les budgets pour 2026-2028 visent à améliorer la maîtrise des dépenses publiques    L'Espagne se prépare à une grève générale    Crise politique et menace de motion de censure, le nouveau gouvernement Lecornu en sursis    Zinédine Zidane a toujours envie d'entraîner les Bleus    Préparation : le CRB domine la JSM Chéraga (6-0)    Plus de 100 coureurs de sept pays présents à la 18e édition    Seize élèves blessés dans un accident de la circulation    Djellaoui satisfait de l'avancement des projets du programme complémentaire de développement    Lancement officiel de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière    Un affrontement épique à enjeu existentiel    La France plongée dans la médiocrité, l'incivilité, l'instabilité et la précarité    L'Espagne compte désormais 2 000 mosquées, soit deux fois plus qu'en 2011    M. Haidawi souligne l'importance que l'Etat accorde à la catégorie des jeunes    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ces compagnies aériennes qui ne règlent pas leurs factures
L'ARPT face à des entreprises «mauvais payeurs»
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 08 - 2010

Des opérateurs privés et publics, dont des sociétés étrangères, installés en Algérie se voient sommés de payer leurs redevances. Au total, ils sont 208 opérateurs à ne pas avoir souscrit à ces obligations.
Des opérateurs privés et publics, dont des sociétés étrangères, installés en Algérie se voient sommés de payer leurs redevances. Au total, ils sont 208 opérateurs à ne pas avoir souscrit à ces obligations.
L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a mis en garde, dans un communiqué rendu public sur son site Internet, des opérateurs et clients n'ayant pas réglé leurs redevances pour des services Internet/fréquences, contractés à son niveau. Ainsi des opérateurs privés et publics, dont des sociétés étrangères, installés en Algérie se voient sommés de payer leurs redevances. Au total, ils sont 208 opérateurs à ne pas avoir souscrit à ces obligations. Le plus impressionnant est de se rendre compte que parmi ces clients, qu'il faudrait alors qualifier de « mauvais payeurs » ayant une autorisation d'exploitation des fréquences de transmissions radios ou de services Internet, figurent plusieurs compagnies d'aviation étrangères, qui sont loin d'avoir des soucis de porte-feuille, à savoir Turkish Airlines, Tunis Air, Saudi Arabian Airlines, Sahara Airlines, Egypt Air, la Française Air Lib et Qatar Airways. Ces dernières ont des redevances non payées dont certaines remontent à plusieurs mois. «Constatant le résultat infructueux, à l'égard de certains opérateurs de la procédure habituelle de notification de ces factures de redevance par voie de poste recommandée », écrit l'ARPT, avant d'appeler les titulaires d'autorisations figurant dans le tableau mis en ligne sur leur site, à « se rapprocher de ses services chargés de la facturation à l'effet de retirer leurs factures retournées relatives aux redevances correspondantes à leurs autorisations ». Ils sont nombreux à peu se soucier des lois algériennes, à en juger par cette longue liste diffusée par l'ARPT. Des cabinets et bureaux d'études, des sociétés de consulting, des entreprises publiques, une institution de l'Etat et la liste n'en est pas à sa fin. Tous ont un délai de 15 jours pour s'acquitter de leurs factures non réglées, a indiqué l'ARPT dans le même document. « Les titulaires visés sont invités à procéder au retrait de leurs factures au niveau du siège de l'Autorité situé au 1er rue Kaddour-Rahim Hussein-Dey Alger, dans un délai de 15 jours à compter de la date de parution du présent communiqué ».
Interrogé hier à ce sujet, la compagnie Turkish Airlines Algérie, nous a indiqué « n'être nullement informé par l'ARPT de ce sujet ». « Les factures en question ne nous concernent pas du moment que rien ne nous a été transmis, cela doit concerner sans nul doute la maison mère », s'est contenté d'expliquer Mlle Hazrallah, du service commercial, jointe par téléphone. Même réponse du côté de la compagnie aérienne Qatar Airways Algeria. « Nous n'avons jamais été informé de cela », a fait savoir Amine Hamdad, responsable marketing au sein de la même compagnie. Néanmoins, après vérification, il indiquera qu' « il s'agit de facture remontant à l'année 2008 ». Et d'ajouter « la facture a été envoyée à notre ancienne adresse par voie de poste recommandée et comme nous avions changé d'adresse depuis, elle n'est donc pas arrivée à bon port ». «Nous allons nous arranger pour régler cette redevance car en effet, nous avons contracté une prestation fréquence et services Internet avec l'ARPT », a-t-il poursuivi. L'ARPT, pour sa part, a expliqué qu'il s'agit de factures non payées par ces opérateurs d'où l'avertissement de mise en garde émis par ses service. Il est nécessaire, voire indispensable de rappeler à l'ordre ces sociétés étrangères installées en Algérie, qui faut-il le signaler, semblent, non pas pour la majorité, ignorer totalement les lois en vigueur dans le pays en optant pour le « non paiement de leurs factures ». Quand bien même il est utile de souligner que l'ARPT, par le biais de ce communiqué, est du moins que l'on puisse dire «gênée», face à des clients qui n'honorent pas leurs engagements contractuels.
Le non retrait de ces factures dans le délai indiqué, a précisé l'ARPT dans son document, exposera leurs titulaires aux mises en demeure réglementaires et seront passibles de sanctions conformément à ce qui est prévu par la loi.
L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a mis en garde, dans un communiqué rendu public sur son site Internet, des opérateurs et clients n'ayant pas réglé leurs redevances pour des services Internet/fréquences, contractés à son niveau. Ainsi des opérateurs privés et publics, dont des sociétés étrangères, installés en Algérie se voient sommés de payer leurs redevances. Au total, ils sont 208 opérateurs à ne pas avoir souscrit à ces obligations. Le plus impressionnant est de se rendre compte que parmi ces clients, qu'il faudrait alors qualifier de « mauvais payeurs » ayant une autorisation d'exploitation des fréquences de transmissions radios ou de services Internet, figurent plusieurs compagnies d'aviation étrangères, qui sont loin d'avoir des soucis de porte-feuille, à savoir Turkish Airlines, Tunis Air, Saudi Arabian Airlines, Sahara Airlines, Egypt Air, la Française Air Lib et Qatar Airways. Ces dernières ont des redevances non payées dont certaines remontent à plusieurs mois. «Constatant le résultat infructueux, à l'égard de certains opérateurs de la procédure habituelle de notification de ces factures de redevance par voie de poste recommandée », écrit l'ARPT, avant d'appeler les titulaires d'autorisations figurant dans le tableau mis en ligne sur leur site, à « se rapprocher de ses services chargés de la facturation à l'effet de retirer leurs factures retournées relatives aux redevances correspondantes à leurs autorisations ». Ils sont nombreux à peu se soucier des lois algériennes, à en juger par cette longue liste diffusée par l'ARPT. Des cabinets et bureaux d'études, des sociétés de consulting, des entreprises publiques, une institution de l'Etat et la liste n'en est pas à sa fin. Tous ont un délai de 15 jours pour s'acquitter de leurs factures non réglées, a indiqué l'ARPT dans le même document. « Les titulaires visés sont invités à procéder au retrait de leurs factures au niveau du siège de l'Autorité situé au 1er rue Kaddour-Rahim Hussein-Dey Alger, dans un délai de 15 jours à compter de la date de parution du présent communiqué ».
Interrogé hier à ce sujet, la compagnie Turkish Airlines Algérie, nous a indiqué « n'être nullement informé par l'ARPT de ce sujet ». « Les factures en question ne nous concernent pas du moment que rien ne nous a été transmis, cela doit concerner sans nul doute la maison mère », s'est contenté d'expliquer Mlle Hazrallah, du service commercial, jointe par téléphone. Même réponse du côté de la compagnie aérienne Qatar Airways Algeria. « Nous n'avons jamais été informé de cela », a fait savoir Amine Hamdad, responsable marketing au sein de la même compagnie. Néanmoins, après vérification, il indiquera qu' « il s'agit de facture remontant à l'année 2008 ». Et d'ajouter « la facture a été envoyée à notre ancienne adresse par voie de poste recommandée et comme nous avions changé d'adresse depuis, elle n'est donc pas arrivée à bon port ». «Nous allons nous arranger pour régler cette redevance car en effet, nous avons contracté une prestation fréquence et services Internet avec l'ARPT », a-t-il poursuivi. L'ARPT, pour sa part, a expliqué qu'il s'agit de factures non payées par ces opérateurs d'où l'avertissement de mise en garde émis par ses service. Il est nécessaire, voire indispensable de rappeler à l'ordre ces sociétés étrangères installées en Algérie, qui faut-il le signaler, semblent, non pas pour la majorité, ignorer totalement les lois en vigueur dans le pays en optant pour le « non paiement de leurs factures ». Quand bien même il est utile de souligner que l'ARPT, par le biais de ce communiqué, est du moins que l'on puisse dire «gênée», face à des clients qui n'honorent pas leurs engagements contractuels.
Le non retrait de ces factures dans le délai indiqué, a précisé l'ARPT dans son document, exposera leurs titulaires aux mises en demeure réglementaires et seront passibles de sanctions conformément à ce qui est prévu par la loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.