Le chef de l'Etat appelle à renforcer davantage la spécialisation des magistrats afin de faire face à la complexité des affaires qu'ils auront à traiter dans l'avenir, faisant allusion directe aux affaires de corruption et aux grands crimes économiques. Le chef de l'Etat appelle à renforcer davantage la spécialisation des magistrats afin de faire face à la complexité des affaires qu'ils auront à traiter dans l'avenir, faisant allusion directe aux affaires de corruption et aux grands crimes économiques. A l'issue de la séance d'évaluation, le président de la République a tenu à souligner les progrès notables réalisés par le secteur de la justice « qui a franchi d'importantes étapes, qu'il s'agisse de l'adaptation de la législation nationale ou de l'amélioration des prestations judiciaires dans le but de servir le citoyen, faciliter les conditions d'accès à la justice et assurer la protection des droits des justiciables ». « Ces réalisations ne doivent pas cependant », a souligné le chef de l'Etat, « nous détourner de l'impératif de consolider toujours et davantage le processus de réforme ». C'est pourquoi, le gouvernement est appelé « à mettre en place les mécanismes nécessaires et les mesures qu'il convient pour préserver les acquis réalisés et parachever les projets inscrits au titre des programmes tracés à cet effet, particulièrement, ceux destinés à un renforcement qualitatif des ressources humaines, à la consolidation du programme de modernisation du fonctionnement des juridictions, ainsi qu'à la réalisation des infrastructures », a ajouté le président de la République. Dans ce cadre, le chef de l'Etat a particulièrement souligné « la nécessité de poursuivre la spécialisation des magistrats qui sont appelés à se prononcer sur des contentieux d'une plus grande complexité ». Le président de la République a, enfin, exhorté le gouvernement à « poursuivre les réalisations dans le domaine du développement des professions auxiliaires de la justice et accélérer le processus de réforme de la profession d'avocat, partenaire privilégié dans l'œuvre de justice ». Bilan de la réforme Evoquant la réforme de la Justice, le ministre a expliqué que celle-ci a porté sur un large spectre d'activités touchant, à la fois, à l'adaptation et à la révision du dispositif légal et réglementaire, au développement de la ressource humaine, à la modernisation du fonctionnement du secteur, au renforcement des infrastructures et des moyens et, enfin, à la réforme du système pénitentiaire. Ainsi, les effectifs sont passés de 2.500 en 1999 à 4.055 magistrats à fin juillet 2010, dont 38,50% sont des femmes, de même que deux promotions sont en cours de formation à l'Ecole supérieure de la magistrature pour un effectif global de 583 élèves. La mise en œuvre d'un ambitieux programme de modernisation de la justice a permis le développement de l'e-justice orienté en priorité vers une meilleure satisfaction de la demande du citoyen et en particulier celle du justiciable dans ses relations avec les différentes institutions judiciaires. L'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication a permis une amélioration sensible des prestations de service public et la satisfaction des besoins des citoyens, grâce à la mise en place de systèmes de gestion et de suivi automatisé du dossier judiciaire et de la population carcérale. Les citoyens résidents à l'étranger peuvent retirer leurs casiers auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes dans les mêmes conditions. La réforme du secteur de la Justice est caractérisée par la maîtrise des délais de jugement des affaires, l'amélioration très substantielle de l'exécution des décisions de justice, qui a atteint le taux de 93,54% en 2009, l'amélioration de la qualité des prestations judiciaires perceptible à travers, notamment, la délivrance des décisions de justice et différents autres documents dans des délais rapides, la facilitation de l'accès à la justice à travers, notamment, l'élargissement de l'assistance judiciaire. Projets 2010-2014 Dans le prolongement de ces réalisations, le secteur de la Justice s'attellera, à la faveur du programme quinquennal 2010-2014, à la poursuite de l'enrichissement et de la révision du dispositif législatif portant, notamment, sur l'amendement de plusieurs textes de lois, le renforcement des professions d'auxiliaires de justice, l'organisation de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, le lancement d'une première opération de codification des dispositions pénales prévues dans les textes spéciaux, ainsi que l'élaboration de textes réglementaires relatifs au découpage judiciaire et aux tribunaux administratifs. D'autres textes juridiques seront élaborés, relatifs entre autres aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, au commerce électronique et à l'empreinte génétique. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan quinquennal 2010-2014, le secteur de la Justice procédera à la réception, notamment, de 24 cours, 65 tribunaux, 10 tribunaux administratifs, 5 annexes de tribunaux, 5 centres régionaux des archives, les nouveaux sièges du ministère de la Justice, de l'Ecole supérieure de la magistrature, du Centre des recherches juridiques et judiciaires et de l'Ecole des auxiliaires de justice. Ce programme sera complété par le lancement d'une série de projets destinés à renforcer le potentiel du secteur en infrastructures. La réforme du secteur pénitentiaire se poursuivra avec la même intensité à la faveur de la mise en œuvre des opérations inscrites au titre du plan quinquennal 2010-2014. Outre la réception des projets en cours de réalisation, l'effort portera sur le lancement et la réalisation d'une série de projets d'infrastructures, l'acquisition des équipements nécessaires à un meilleur fonctionnement des établissements pénitentiaires et l'amélioration des conditions de détention, de sécurité et de couverture sanitaire des détenus. Dans le cadre de ce programme, le renforcement et la promotion des ressources humaines seront poursuivis en vue de permettre une meilleure prise en charge des actions de rééducation et de réinsertion sociale des détenus. A l'issue de la séance d'évaluation, le président de la République a tenu à souligner les progrès notables réalisés par le secteur de la justice « qui a franchi d'importantes étapes, qu'il s'agisse de l'adaptation de la législation nationale ou de l'amélioration des prestations judiciaires dans le but de servir le citoyen, faciliter les conditions d'accès à la justice et assurer la protection des droits des justiciables ». « Ces réalisations ne doivent pas cependant », a souligné le chef de l'Etat, « nous détourner de l'impératif de consolider toujours et davantage le processus de réforme ». C'est pourquoi, le gouvernement est appelé « à mettre en place les mécanismes nécessaires et les mesures qu'il convient pour préserver les acquis réalisés et parachever les projets inscrits au titre des programmes tracés à cet effet, particulièrement, ceux destinés à un renforcement qualitatif des ressources humaines, à la consolidation du programme de modernisation du fonctionnement des juridictions, ainsi qu'à la réalisation des infrastructures », a ajouté le président de la République. Dans ce cadre, le chef de l'Etat a particulièrement souligné « la nécessité de poursuivre la spécialisation des magistrats qui sont appelés à se prononcer sur des contentieux d'une plus grande complexité ». Le président de la République a, enfin, exhorté le gouvernement à « poursuivre les réalisations dans le domaine du développement des professions auxiliaires de la justice et accélérer le processus de réforme de la profession d'avocat, partenaire privilégié dans l'œuvre de justice ». Bilan de la réforme Evoquant la réforme de la Justice, le ministre a expliqué que celle-ci a porté sur un large spectre d'activités touchant, à la fois, à l'adaptation et à la révision du dispositif légal et réglementaire, au développement de la ressource humaine, à la modernisation du fonctionnement du secteur, au renforcement des infrastructures et des moyens et, enfin, à la réforme du système pénitentiaire. Ainsi, les effectifs sont passés de 2.500 en 1999 à 4.055 magistrats à fin juillet 2010, dont 38,50% sont des femmes, de même que deux promotions sont en cours de formation à l'Ecole supérieure de la magistrature pour un effectif global de 583 élèves. La mise en œuvre d'un ambitieux programme de modernisation de la justice a permis le développement de l'e-justice orienté en priorité vers une meilleure satisfaction de la demande du citoyen et en particulier celle du justiciable dans ses relations avec les différentes institutions judiciaires. L'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication a permis une amélioration sensible des prestations de service public et la satisfaction des besoins des citoyens, grâce à la mise en place de systèmes de gestion et de suivi automatisé du dossier judiciaire et de la population carcérale. Les citoyens résidents à l'étranger peuvent retirer leurs casiers auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes dans les mêmes conditions. La réforme du secteur de la Justice est caractérisée par la maîtrise des délais de jugement des affaires, l'amélioration très substantielle de l'exécution des décisions de justice, qui a atteint le taux de 93,54% en 2009, l'amélioration de la qualité des prestations judiciaires perceptible à travers, notamment, la délivrance des décisions de justice et différents autres documents dans des délais rapides, la facilitation de l'accès à la justice à travers, notamment, l'élargissement de l'assistance judiciaire. Projets 2010-2014 Dans le prolongement de ces réalisations, le secteur de la Justice s'attellera, à la faveur du programme quinquennal 2010-2014, à la poursuite de l'enrichissement et de la révision du dispositif législatif portant, notamment, sur l'amendement de plusieurs textes de lois, le renforcement des professions d'auxiliaires de justice, l'organisation de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, le lancement d'une première opération de codification des dispositions pénales prévues dans les textes spéciaux, ainsi que l'élaboration de textes réglementaires relatifs au découpage judiciaire et aux tribunaux administratifs. D'autres textes juridiques seront élaborés, relatifs entre autres aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, au commerce électronique et à l'empreinte génétique. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan quinquennal 2010-2014, le secteur de la Justice procédera à la réception, notamment, de 24 cours, 65 tribunaux, 10 tribunaux administratifs, 5 annexes de tribunaux, 5 centres régionaux des archives, les nouveaux sièges du ministère de la Justice, de l'Ecole supérieure de la magistrature, du Centre des recherches juridiques et judiciaires et de l'Ecole des auxiliaires de justice. Ce programme sera complété par le lancement d'une série de projets destinés à renforcer le potentiel du secteur en infrastructures. La réforme du secteur pénitentiaire se poursuivra avec la même intensité à la faveur de la mise en œuvre des opérations inscrites au titre du plan quinquennal 2010-2014. Outre la réception des projets en cours de réalisation, l'effort portera sur le lancement et la réalisation d'une série de projets d'infrastructures, l'acquisition des équipements nécessaires à un meilleur fonctionnement des établissements pénitentiaires et l'amélioration des conditions de détention, de sécurité et de couverture sanitaire des détenus. Dans le cadre de ce programme, le renforcement et la promotion des ressources humaines seront poursuivis en vue de permettre une meilleure prise en charge des actions de rééducation et de réinsertion sociale des détenus.
