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Le CNA va fixer des délais précis pour les différentes indemnisations
Retard de remboursement des assurés
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 12 - 2010

La réglementation stipule aujourd'hui que le remboursement d'un assuré en tous risques ne doit pas excéder les 60 jours, et même que des indemnisations peuvent être réclamées par ce dernier au-delà de ce délai pour chaque jour de plus.
La réglementation stipule aujourd'hui que le remboursement d'un assuré en tous risques ne doit pas excéder les 60 jours, et même que des indemnisations peuvent être réclamées par ce dernier au-delà de ce délai pour chaque jour de plus.
Le sempiternel problème du remboursement des assurés pour les différentes indemnisations (assurance automobile ou autres) va être enfin résolu. A en croire le Directeur des assurances au ministère des Finances, Kamel Marami, le Conseil national des assurances (CNA) se penchait sur une étude devant, pour la première fois, fixer des délais précis pour les différentes indemnisations. Le cauchemar des assurés qui attendent parfois des années pour entrer dans leur frais suite à des sinistres sera-t-il pour autant un mauvais souvenir ? Rien n'est moins sûr. La réglementation stipule aujourd'hui que le remboursement d'un assuré en tous risques ne doit pas excéder les 60 jours, et même que des indemnisations peuvent être réclamées par ce dernier au-delà de ce délai pour chaque jour de plus. Mais, concrètement, quel assureur applique cette règle, et quel assuré la réclame ? La loi a été publiée sur le Journal officiel, et un grand nombre d'agences ignore encore son existence, ou s'obstine à l'ignorer. Au sujet du « système de solvabilité » défini comme « la capacité d'un assureur de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés », des compagnies d'assurances en Algérie, l'orateur fera savoir qu'il sera révisé en 2011 pour l'adapter aux dernières réformes de ce secteur telle la séparation prévue entre les assurances personnes et les assurances dommages. C'est ainsi que ce système qui date 1995 sera « révisé au cours du deuxième semestre 2011 à même de l'adapter aux nouvelles règles de solvabilité appliquées à l'échelle internationale, au nouveau système comptable financier entré en vigueur cette année, ainsi qu'à la prochaine séparation, en mars 2011, des compagnies d'assurance dommages et celles d'assurance personnes », a-t-il précisé. Il a rappelé qu'un délai de 5 ans avait été accordé en 2006 à l'ensemble des assureurs pour qu'ils se mettent en conformité avec la loi séparant les assurances dommages et personnes. Depuis, cinq projets de création de filiales spécialisées dans l'assurance des personnes ont été annoncés par les assureurs publics (SAA, CAAT, et CAAR) et le français AXA, a encore rappelé Kamel Marami. Il est à rappeler que l'assurance de personnes ne représente que 7% de la production du secteur alors que celle des dommages a atteint les 37% en 2009. Le secteur des assurances en Algérie demeurent dominées par l'assurance automobile (46%) au moment où l'assurance-crédit, par exemple, reste très insignifiante (moins de 1%). La production du secteur des assurances a atteint 77,34 milliards de DA en 2009 contre 67,88 milliards de DA en 2008, soit une croissance de 14%, un taux attendu également pour l'année en cours.
Le sempiternel problème du remboursement des assurés pour les différentes indemnisations (assurance automobile ou autres) va être enfin résolu. A en croire le Directeur des assurances au ministère des Finances, Kamel Marami, le Conseil national des assurances (CNA) se penchait sur une étude devant, pour la première fois, fixer des délais précis pour les différentes indemnisations. Le cauchemar des assurés qui attendent parfois des années pour entrer dans leur frais suite à des sinistres sera-t-il pour autant un mauvais souvenir ? Rien n'est moins sûr. La réglementation stipule aujourd'hui que le remboursement d'un assuré en tous risques ne doit pas excéder les 60 jours, et même que des indemnisations peuvent être réclamées par ce dernier au-delà de ce délai pour chaque jour de plus. Mais, concrètement, quel assureur applique cette règle, et quel assuré la réclame ? La loi a été publiée sur le Journal officiel, et un grand nombre d'agences ignore encore son existence, ou s'obstine à l'ignorer. Au sujet du « système de solvabilité » défini comme « la capacité d'un assureur de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés », des compagnies d'assurances en Algérie, l'orateur fera savoir qu'il sera révisé en 2011 pour l'adapter aux dernières réformes de ce secteur telle la séparation prévue entre les assurances personnes et les assurances dommages. C'est ainsi que ce système qui date 1995 sera « révisé au cours du deuxième semestre 2011 à même de l'adapter aux nouvelles règles de solvabilité appliquées à l'échelle internationale, au nouveau système comptable financier entré en vigueur cette année, ainsi qu'à la prochaine séparation, en mars 2011, des compagnies d'assurance dommages et celles d'assurance personnes », a-t-il précisé. Il a rappelé qu'un délai de 5 ans avait été accordé en 2006 à l'ensemble des assureurs pour qu'ils se mettent en conformité avec la loi séparant les assurances dommages et personnes. Depuis, cinq projets de création de filiales spécialisées dans l'assurance des personnes ont été annoncés par les assureurs publics (SAA, CAAT, et CAAR) et le français AXA, a encore rappelé Kamel Marami. Il est à rappeler que l'assurance de personnes ne représente que 7% de la production du secteur alors que celle des dommages a atteint les 37% en 2009. Le secteur des assurances en Algérie demeurent dominées par l'assurance automobile (46%) au moment où l'assurance-crédit, par exemple, reste très insignifiante (moins de 1%). La production du secteur des assurances a atteint 77,34 milliards de DA en 2009 contre 67,88 milliards de DA en 2008, soit une croissance de 14%, un taux attendu également pour l'année en cours.


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