Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Ghaza: des spécialistes en communication dénoncent la "désinformation manipulatrice" de la presse occidentale    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Arkab reçoit le Vice-président exécutif du groupe énergétique norvégien "Equinor"    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    Une manifestation à Paris prônant la fin de l'agression israélienne    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    "Médias algériens: Réalité et Perspectives", thème d'une Conférence du RND    Décès du journaliste Abdelhalim Atik : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Le sommet de l'OCI félicite l'Algérie pour l'inauguration de Djamaâ El-Djazaïr    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Sétif: une pléiade d'artistes et de réalisateurs à l'ouverture des Journées internationales du cinéma    A Monsieur le président de la République    Le wali honore la presse locale    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La levée de l'état d'urgence confirmée
Lors de la réunion hier, du Conseil des ministres
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 02 - 2011

Comme attendu, le conseil des ministres a entériné la décision relative à la levée de l'état d'urgence.
Comme attendu, le conseil des ministres a entériné la décision relative à la levée de l'état d'urgence.
Une décision annoncée, pour rappel, lors de la précédente réunion du Conseil des ministres le 3 février dernier. En effet, au cours de sa réunion d'hier, tenue sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a adopté un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence, institué par le décret présidentiel du 9 février 1992.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, rendu public hier, « ce projet d'ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel ». Aucune date n'a été avancée, mais tout indique que ce décret sera publié bien avant la fin du mois en cours. Par ailleurs, le Conseil des ministres a aussi examiné et adopté trois projets d'ordonnance et un projet de décret présidentiel concernant la levée de l'état d'urgence. Le président de la République a, comme promis, répondu donc favorablement aux sollicitations nombreuses demandant la levée de l'état d'urgence, émanant, notamment, de la part des partis politiques et de certaines associations de défense des droits de l'Homme. Car pour eux, l'état d'urgence constitue un frein pour les libertés démocratiques. Rappelons que le décret instituant l'état d'urgence a été signé par feu Mohamed Boudiaf qui présidait alors le Haut conseil d'Etat. Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret présidentiel relatif à la mise en œuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. Selon le communiqué du Conseil des ministres « ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état-major de l'ANP».
Un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, a été également adopté. « Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion » relève le communiqué. .
Le projet d'ordonnance et le projet de décret présidentiel, « viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence ».
Pour le Conseil des ministres « ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l'ANP à
la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme ». K.H.
Une décision annoncée, pour rappel, lors de la précédente réunion du Conseil des ministres le 3 février dernier. En effet, au cours de sa réunion d'hier, tenue sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a adopté un projet d'ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence, institué par le décret présidentiel du 9 février 1992.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, rendu public hier, « ce projet d'ordonnance entrera en vigueur dès sa publication imminente au Journal officiel ». Aucune date n'a été avancée, mais tout indique que ce décret sera publié bien avant la fin du mois en cours. Par ailleurs, le Conseil des ministres a aussi examiné et adopté trois projets d'ordonnance et un projet de décret présidentiel concernant la levée de l'état d'urgence. Le président de la République a, comme promis, répondu donc favorablement aux sollicitations nombreuses demandant la levée de l'état d'urgence, émanant, notamment, de la part des partis politiques et de certaines associations de défense des droits de l'Homme. Car pour eux, l'état d'urgence constitue un frein pour les libertés démocratiques. Rappelons que le décret instituant l'état d'urgence a été signé par feu Mohamed Boudiaf qui présidait alors le Haut conseil d'Etat. Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret présidentiel relatif à la mise en œuvre de l'engagement de l'ANP dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion. Selon le communiqué du Conseil des ministres « ce texte confirme que la conduite et la coordination des opérations de lutte contre le terrorisme et la subversion sont prises en charge par l'état-major de l'ANP».
Un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception, a été également adopté. « Ce complément intègre au texte le recours aux unités et formations de l'ANP pour répondre à des impératifs de lutte contre le terrorisme et la subversion » relève le communiqué. .
Le projet d'ordonnance et le projet de décret présidentiel, « viennent substituer un fondement législatif et réglementaire nouveau à celui prévu dans le texte législatif de 1993 prorogeant l'état d'urgence ».
Pour le Conseil des ministres « ces deux textes n'instaureront aucune situation nouvelle mais permettront par contre la poursuite de la participation de l'ANP à
la lutte contre le terrorisme jusqu'à son terme ». K.H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.