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Vers des critères d'agréments plus sévères
Partis politiques
Publié dans Le Midi Libre le 18 - 04 - 2011

Les citoyens désireux de créer leur propre parti politique devraient attendre la fin 2011 pour pouvoir le faire, c'est-à-dire le temps qu'on estime nécessaire pour confectionner une nouvelle loi sur les partis politiques. C'est cette voie que choisit de suivre le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, pour couper court à la polémique et aux critiques émises à l'encontre du gouvernement, accusé de vouloir passer outre les principes démocratiques. A partir de Tlemcen où il se trouvait dans le cadre de la visite de travail et d'inspection qu'y effectue le président de la République, Ould Kablia a déclaré, lors d'un point de presse, que "la nouvelle loi sur les partis politiques sera prête avant l'année prochaine du moment qu'on a commencé à plancher dessus". Le nouveau texte, a-t-il expliqué, devrait prendre en compte les amendements que le Président entend introduire dans la Constitution. Il a évoqué notamment les points relatifs à la « représentativité de la femme et le respect des valeurs nationales ». Mais les déclarations d'Ould Kablia à propos de l'agrément de nouveaux partis, une fois n'est pas coutume, tranchent avec ceux de son prédécesseur Lyazid Zerhouni, qui, on s'en souvient, avait toujours justifié le refus d'octroyer l'agrément aux nouvelles formations politiques par le fait que leur candidature ne répondait pas aux critères exigés par la loi. La nuance apportée par Ould Kablia, concernant ce point précis, ajoute un autre argument à savoir que la loi de 1990 sur les partis politiques comporte des « insuffisances ».
Le refus de l'agrément a-t-il justifié est lié aux « problèmes » qui relèvent parfois des insuffisances que recèle la loi de 1990 sur les partis politiques. Mieux, le ministre de l'Intérieur va jusqu'à remettre en cause la fiabilité des partis qui ont été agréés par ladite loi. Selon lui 57 partis politiques « n'étaient pas fondés sur des bases vraiment solides ». Et d'évoquer l'autodissolution de plus de 30 formations politiques. Sur sa lancée, le ministre a révélé que son département avait enregistré 42 demandes d'agrément en regrettant presque qu'on n'ait parlé que de celles qui émanent « de cinq ou six personnalités connues ». Le ministre de l'Intérieur a estimé toutefois que « toutes les demandes » qui lui ont été adressées ne sont pas convaincantes en ce sens que suivant ses dires, « on ne connaît pas la capacité de mobilisation de ces partis en formation ni leur représentativité au niveau national, puisque la loi exige qu'ils soient présents dans plus de 25 wilayas".
Il a ajouté que ces partis "n'ont pas de cahier des charges et que leur règlement intérieur comporte des faiblesses en plus du fait que ces candidats qui veulent créer leur propre parti politique ne bénéficient même pas du soutien des populations de leur ville d'origine". S'agissant de la loi électorale que le Président a promis de modifier lors de son dernier discours à la nation, Ould Kablia a laissé entendre que ce n'est pas à son département qu'il revient de le faire même s'il a le droit d'en discuter les termes. Il a expliqué qu'il a "cru comprendre que le président de la République allait soumettre au Parlement une proposition d'amendement". "Le ministère de l'intérieur n'a pas à proposer une loi portant refonte de la loi électorale ». Et d'ajouter : « Mais il aura certainement à la discuter, puisqu'elle est appelée à passer par l'Assemblée populaire nationale avant d'être renvoyée au gouvernement pour examen».
Les citoyens désireux de créer leur propre parti politique devraient attendre la fin 2011 pour pouvoir le faire, c'est-à-dire le temps qu'on estime nécessaire pour confectionner une nouvelle loi sur les partis politiques. C'est cette voie que choisit de suivre le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, pour couper court à la polémique et aux critiques émises à l'encontre du gouvernement, accusé de vouloir passer outre les principes démocratiques. A partir de Tlemcen où il se trouvait dans le cadre de la visite de travail et d'inspection qu'y effectue le président de la République, Ould Kablia a déclaré, lors d'un point de presse, que "la nouvelle loi sur les partis politiques sera prête avant l'année prochaine du moment qu'on a commencé à plancher dessus". Le nouveau texte, a-t-il expliqué, devrait prendre en compte les amendements que le Président entend introduire dans la Constitution. Il a évoqué notamment les points relatifs à la « représentativité de la femme et le respect des valeurs nationales ». Mais les déclarations d'Ould Kablia à propos de l'agrément de nouveaux partis, une fois n'est pas coutume, tranchent avec ceux de son prédécesseur Lyazid Zerhouni, qui, on s'en souvient, avait toujours justifié le refus d'octroyer l'agrément aux nouvelles formations politiques par le fait que leur candidature ne répondait pas aux critères exigés par la loi. La nuance apportée par Ould Kablia, concernant ce point précis, ajoute un autre argument à savoir que la loi de 1990 sur les partis politiques comporte des « insuffisances ».
Le refus de l'agrément a-t-il justifié est lié aux « problèmes » qui relèvent parfois des insuffisances que recèle la loi de 1990 sur les partis politiques. Mieux, le ministre de l'Intérieur va jusqu'à remettre en cause la fiabilité des partis qui ont été agréés par ladite loi. Selon lui 57 partis politiques « n'étaient pas fondés sur des bases vraiment solides ». Et d'évoquer l'autodissolution de plus de 30 formations politiques. Sur sa lancée, le ministre a révélé que son département avait enregistré 42 demandes d'agrément en regrettant presque qu'on n'ait parlé que de celles qui émanent « de cinq ou six personnalités connues ». Le ministre de l'Intérieur a estimé toutefois que « toutes les demandes » qui lui ont été adressées ne sont pas convaincantes en ce sens que suivant ses dires, « on ne connaît pas la capacité de mobilisation de ces partis en formation ni leur représentativité au niveau national, puisque la loi exige qu'ils soient présents dans plus de 25 wilayas".
Il a ajouté que ces partis "n'ont pas de cahier des charges et que leur règlement intérieur comporte des faiblesses en plus du fait que ces candidats qui veulent créer leur propre parti politique ne bénéficient même pas du soutien des populations de leur ville d'origine". S'agissant de la loi électorale que le Président a promis de modifier lors de son dernier discours à la nation, Ould Kablia a laissé entendre que ce n'est pas à son département qu'il revient de le faire même s'il a le droit d'en discuter les termes. Il a expliqué qu'il a "cru comprendre que le président de la République allait soumettre au Parlement une proposition d'amendement". "Le ministère de l'intérieur n'a pas à proposer une loi portant refonte de la loi électorale ». Et d'ajouter : « Mais il aura certainement à la discuter, puisqu'elle est appelée à passer par l'Assemblée populaire nationale avant d'être renvoyée au gouvernement pour examen».


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