60% des importations nationales proviennent de la contrefaçon. Le constat est certes amer, mais les produits contrefaits continuent d'inonder le marché national. Le phénomène touche plus particulièrement les secteurs des cosmétiques, des pièces automobile et même les médicaments. 60% des importations nationales proviennent de la contrefaçon. Le constat est certes amer, mais les produits contrefaits continuent d'inonder le marché national. Le phénomène touche plus particulièrement les secteurs des cosmétiques, des pièces automobile et même les médicaments. Cette estimation chiffrée des services des Douanes a été établie en calculant le taux des saisies des articles contrefaits par rapport au volume global des produis importés pour la revente chaque année. Si l'estimation pour les produits importés a pu être faite, ce n'est pas le cas pour la production nationale car elle aussi est touchée par la contrefaçon avec des conséquences graves pour les entreprises nationales. Ces dernières font face à une double concurrence, d'une part les produits importés et de l'autre la contrefaçon de leur propre production. Produits alimentaires, cosmétique, électroménagers, ustensiles de cuisine tout y passe. L'écoulement des produits contrefaits d'origine algérienne est facilité par un marché parallèle particulièrement actif. L'Algérie figure sur la liste des pays placés sous surveillance par les Etats-Unis, du fait de leurs activités «contrefaisantes». Ceux-ci lui reprochent notamment de ne pas faire respecter les droits de propriété intellectuelle. A ce sujet, les opérateurs économiques nationaux se plaignent de la lenteur de traitement des dossiers au niveau de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), le traitement des dossiers peut prendre plusieurs années. Effectivement, la loi stipule que quiconque veut protéger une invention ou un produit doit en faire expressément la demande auprès de l'Inapi. Il est possible de requérir soit un brevet de produit, lorsque l'invention porte sur un produit, soit un brevet de procédé lorsque l'invention consiste en un procédé de fabrication ou d'obtention d'un produit. Mais entre le dépôt et l'octroi du brevet, les entreprises peuvent perdre de 1% à 2% de leurs chiffres d'affaires à cause de la contrefaçon, situation insoutenable pour certaines qui finissent par mettre la clef sous le paillasson. Les chiffres de l'Inapi Selon les statistique de l'Inapi pour 2010, 3.625 dossiers concernant les marques nationales ont été déposées à son niveau, soit une évolution de 0.47% par rapport à l'année 2009. En ce qui concerne les dépôts de modèles 230 dossiers ont été déposés, soit une baisse de 26.51 % par rapport à l'année précédente. Pour ce qui est de l'IRSM le nombre de dossiers enregistrés est de 377 soit une évolution de l'ordre de 0.80%. La direction des marques a, pour sa part, enregistré au total 4.893 dossiers de dépôts dans différents états (marques, renouvellements, modèles, IRSM) avec une moyenne de 407.75 dossiers par mois. Les produits pharmaceutiques (la lasse 5) sont principalement les plus importants avec 732 demandes représentant un taux de 12.79. Durant l'année 2010, 1.799 dossiers de marques nationales ont été confirmés, dont 726 concernent uniquement les dossiers déposés durant l'année 2007 et qui représenteent la majorité des dossiers traités. Le mouvement en vue d'une action de lutte efficace contre la contrefaçon est bel et bien engagé. La contrefaçon fragilise l'économie algérienne En dépit d'un dispositif légal approprié pour protéger les droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon a pris une telle ampleur en Algérie qu'elle peut constituer un facteur important de dissuasion pour les investisseurs étrangers. Avec ses nombreuses frontières terrestres difficiles à surveiller et une façade maritime de 1.200 kilomètres, l'Algérie est une cible idéale pour les réseaux de contrefaçon internationaux. Un tiers des produits vendus en Algérie - sur des marchés officiels ou des marchés informels - seraient contrefaits, qu'il s'agisse de produits alimentaires, de pièces détachées automobile, de produits cosmétiques, de disques compacts, de logiciels, de médicaments, de vêtements ou chaussures, et, dans une large mesure, des articles ménagers. L'Algérie a pris conscience de l'importance de la contribution des droits de propriété intellectuelle dans la prospérité socio-économique d'un pays et de leur rôle dans la préservation du patrimoine culturel. Elle réalise bien le danger que constitue la contrefaçon pour la santé et la sécurité des consommateurs. De ce fait, le titulaire d'un droit de propriété industrielle et intellectuelle peut intenter une action en contrefaçon devant les juridictions civiles, afin d'obtenir réparation du préjudice subi. Mais il est également possible de saisir les juridictions pénales, afin de faire sanctionner les agissements illicites. La contrefaçon d'une marque est passible d'un emprisonnement d'un mois à un an et/ou d'une amende de 500.000 à 2 millions de dinars. Celle d'un brevet, d'un emprisonnement de six mois à deux ans et/ou d'une amende de 2.500.000 dinars à 10 millions de dinars. Enfin, la contrefaçon d'un dessin ou modèle peut être sanctionnée d'une amende de 500 dinars à 15.000 dinars. Pour rassurer les investisseurs, quelques actions de lutte contre la contrefaçon ont été prises, à savoir l'amélioration de la mise en pratique du dispositif juridique en vigueur pour réprimer la contrefaçon, la volonté politique qui s'est manifestée au plus haut niveau de l'Etat de combattre les méfaits de l'économie informelle et la «guerre» inlassable menée par les Douanes algériennes contre ce phénomène. Il a été décidé aussi la création d'une agence nationale pour l'enregistrement et le contrôle de médicaments, la généralisation des équipes de lutte contre la contrefaçon, la dotation d'une cyberpolice pour traquer la criminalité virtuelle qui agit à partir d'Internet, et notamment le piratage informatique. Cette estimation chiffrée des services des Douanes a été établie en calculant le taux des saisies des articles contrefaits par rapport au volume global des produis importés pour la revente chaque année. Si l'estimation pour les produits importés a pu être faite, ce n'est pas le cas pour la production nationale car elle aussi est touchée par la contrefaçon avec des conséquences graves pour les entreprises nationales. Ces dernières font face à une double concurrence, d'une part les produits importés et de l'autre la contrefaçon de leur propre production. Produits alimentaires, cosmétique, électroménagers, ustensiles de cuisine tout y passe. L'écoulement des produits contrefaits d'origine algérienne est facilité par un marché parallèle particulièrement actif. L'Algérie figure sur la liste des pays placés sous surveillance par les Etats-Unis, du fait de leurs activités «contrefaisantes». Ceux-ci lui reprochent notamment de ne pas faire respecter les droits de propriété intellectuelle. A ce sujet, les opérateurs économiques nationaux se plaignent de la lenteur de traitement des dossiers au niveau de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), le traitement des dossiers peut prendre plusieurs années. Effectivement, la loi stipule que quiconque veut protéger une invention ou un produit doit en faire expressément la demande auprès de l'Inapi. Il est possible de requérir soit un brevet de produit, lorsque l'invention porte sur un produit, soit un brevet de procédé lorsque l'invention consiste en un procédé de fabrication ou d'obtention d'un produit. Mais entre le dépôt et l'octroi du brevet, les entreprises peuvent perdre de 1% à 2% de leurs chiffres d'affaires à cause de la contrefaçon, situation insoutenable pour certaines qui finissent par mettre la clef sous le paillasson. Les chiffres de l'Inapi Selon les statistique de l'Inapi pour 2010, 3.625 dossiers concernant les marques nationales ont été déposées à son niveau, soit une évolution de 0.47% par rapport à l'année 2009. En ce qui concerne les dépôts de modèles 230 dossiers ont été déposés, soit une baisse de 26.51 % par rapport à l'année précédente. Pour ce qui est de l'IRSM le nombre de dossiers enregistrés est de 377 soit une évolution de l'ordre de 0.80%. La direction des marques a, pour sa part, enregistré au total 4.893 dossiers de dépôts dans différents états (marques, renouvellements, modèles, IRSM) avec une moyenne de 407.75 dossiers par mois. Les produits pharmaceutiques (la lasse 5) sont principalement les plus importants avec 732 demandes représentant un taux de 12.79. Durant l'année 2010, 1.799 dossiers de marques nationales ont été confirmés, dont 726 concernent uniquement les dossiers déposés durant l'année 2007 et qui représenteent la majorité des dossiers traités. Le mouvement en vue d'une action de lutte efficace contre la contrefaçon est bel et bien engagé. La contrefaçon fragilise l'économie algérienne En dépit d'un dispositif légal approprié pour protéger les droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon a pris une telle ampleur en Algérie qu'elle peut constituer un facteur important de dissuasion pour les investisseurs étrangers. Avec ses nombreuses frontières terrestres difficiles à surveiller et une façade maritime de 1.200 kilomètres, l'Algérie est une cible idéale pour les réseaux de contrefaçon internationaux. Un tiers des produits vendus en Algérie - sur des marchés officiels ou des marchés informels - seraient contrefaits, qu'il s'agisse de produits alimentaires, de pièces détachées automobile, de produits cosmétiques, de disques compacts, de logiciels, de médicaments, de vêtements ou chaussures, et, dans une large mesure, des articles ménagers. L'Algérie a pris conscience de l'importance de la contribution des droits de propriété intellectuelle dans la prospérité socio-économique d'un pays et de leur rôle dans la préservation du patrimoine culturel. Elle réalise bien le danger que constitue la contrefaçon pour la santé et la sécurité des consommateurs. De ce fait, le titulaire d'un droit de propriété industrielle et intellectuelle peut intenter une action en contrefaçon devant les juridictions civiles, afin d'obtenir réparation du préjudice subi. Mais il est également possible de saisir les juridictions pénales, afin de faire sanctionner les agissements illicites. La contrefaçon d'une marque est passible d'un emprisonnement d'un mois à un an et/ou d'une amende de 500.000 à 2 millions de dinars. Celle d'un brevet, d'un emprisonnement de six mois à deux ans et/ou d'une amende de 2.500.000 dinars à 10 millions de dinars. Enfin, la contrefaçon d'un dessin ou modèle peut être sanctionnée d'une amende de 500 dinars à 15.000 dinars. Pour rassurer les investisseurs, quelques actions de lutte contre la contrefaçon ont été prises, à savoir l'amélioration de la mise en pratique du dispositif juridique en vigueur pour réprimer la contrefaçon, la volonté politique qui s'est manifestée au plus haut niveau de l'Etat de combattre les méfaits de l'économie informelle et la «guerre» inlassable menée par les Douanes algériennes contre ce phénomène. Il a été décidé aussi la création d'une agence nationale pour l'enregistrement et le contrôle de médicaments, la généralisation des équipes de lutte contre la contrefaçon, la dotation d'une cyberpolice pour traquer la criminalité virtuelle qui agit à partir d'Internet, et notamment le piratage informatique.
