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Une nouvelle réglementation pour 2012
Marge de solvabilité des assurances
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 12 - 2011

Le chiffre d'affaires direct, réalisé par le secteur des assurances durant le deuxième trimestre de l'année en cours, a atteint les 22,6 milliards de dinars en hausse de 11,3% par rapport à la même période de 2010 et en baisse de 5% par rapport au premier trimestre de 2011 selon le Conseil national des assurance. Le secteur connaît une croissance régulière.
Le chiffre d'affaires direct, réalisé par le secteur des assurances durant le deuxième trimestre de l'année en cours, a atteint les 22,6 milliards de dinars en hausse de 11,3% par rapport à la même période de 2010 et en baisse de 5% par rapport au premier trimestre de 2011 selon le Conseil national des assurance. Le secteur connaît une croissance régulière.
Pour l'année en cours, les compagnies d'assurances ont réalisé un chiffre d'affaires de 100 milliards DA, contre 86 milliards DA en 2010. En 2010, le montant des primes émises en affaires directes réalisé par le secteur des assurances s'élève à 81,3 milliards de dinars, en augmentation de 5%, par rapport à l'année précédente. Ce montant se présente comme suit : 55 milliards de dinars réalisés par les entreprises publiques (SAA, CAAR, CAAT et CASH), soit 68% de part de marché. 20,4 milliards de dinars reviennent aux compagnies privées, soit 25% de la production globale du marché. Quant aux mutuelles, leur part de marché est de 7%, soit, un volume de primes légèrement supérieur à 5,8 milliards DA.
Les indemnisations versées par les sociétés d'assurances, en 2010, au profit des assurés ont atteint un montant de 35,3 milliards de dinars, en régression de 2% par rapport à 2009. Ce recul a concerné la plupart des compagnies tant publiques que privées.
Les sociétés publiques (SAA-CAAR-CAAT-CASH) ont versé un montant de 24,5 milliards DA, soit, 69% du total des indemnisations du marché. Ce montant reflète la structure du marché au titre du chiffre d'affaires. Le secteur connaîtra des changement concernant sa marge de solvabilité définit comme la capacité d'un assureur de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés. Cette marge est actuellement fixée à 20% de la production nette de la compagnie d'assurance.
Le projet des décrets relatifs à la révision de ce système sera adopté avant la fin du premier semestre 2012. La mouture finale du texte est en voie d'achèvement au niveau du département des finances. La signature des décrets d'application de ce nouveau système devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2012, selon le directeur des Assurances au ministère des Finances, Kamel Marami. Deux décrets sont en cours de finalisation pour la révision souhaitée du système de solvabilité des compagnies d'assurances. Il s'agit des projets de décret sur les engagements réglementés des sociétés d'assurance et sur leurs marges de solvabilité. Chaque branche d'assurance aura sa propre marge de solvabilité qui sera fixée dans les décrets en préparation.
Le processus de révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances est engagé dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011, afin de l'adapter aux dernières réformes du secteur. « Pour réviser ce système, on devait d'abord modifier l'article 224 de l'ordonnance numéco 95-07 du 25 juin 1995 relatif aux assurances pour se conformer à la terminologie édictée par le nouveau système comptable et financier », a-t-il fait remarquer. Cette révision, selon M. Marami, tient ainsi compte des nouvelles règles de solvabilité appliquées à l'échelle internationale et des nouvelles mesures introduites par le système comptable financier, applicable depuis 2010.
Pour l'année en cours, les compagnies d'assurances ont réalisé un chiffre d'affaires de 100 milliards DA, contre 86 milliards DA en 2010. En 2010, le montant des primes émises en affaires directes réalisé par le secteur des assurances s'élève à 81,3 milliards de dinars, en augmentation de 5%, par rapport à l'année précédente. Ce montant se présente comme suit : 55 milliards de dinars réalisés par les entreprises publiques (SAA, CAAR, CAAT et CASH), soit 68% de part de marché. 20,4 milliards de dinars reviennent aux compagnies privées, soit 25% de la production globale du marché. Quant aux mutuelles, leur part de marché est de 7%, soit, un volume de primes légèrement supérieur à 5,8 milliards DA.
Les indemnisations versées par les sociétés d'assurances, en 2010, au profit des assurés ont atteint un montant de 35,3 milliards de dinars, en régression de 2% par rapport à 2009. Ce recul a concerné la plupart des compagnies tant publiques que privées.
Les sociétés publiques (SAA-CAAR-CAAT-CASH) ont versé un montant de 24,5 milliards DA, soit, 69% du total des indemnisations du marché. Ce montant reflète la structure du marché au titre du chiffre d'affaires. Le secteur connaîtra des changement concernant sa marge de solvabilité définit comme la capacité d'un assureur de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés. Cette marge est actuellement fixée à 20% de la production nette de la compagnie d'assurance.
Le projet des décrets relatifs à la révision de ce système sera adopté avant la fin du premier semestre 2012. La mouture finale du texte est en voie d'achèvement au niveau du département des finances. La signature des décrets d'application de ce nouveau système devrait intervenir avant la fin du premier semestre 2012, selon le directeur des Assurances au ministère des Finances, Kamel Marami. Deux décrets sont en cours de finalisation pour la révision souhaitée du système de solvabilité des compagnies d'assurances. Il s'agit des projets de décret sur les engagements réglementés des sociétés d'assurance et sur leurs marges de solvabilité. Chaque branche d'assurance aura sa propre marge de solvabilité qui sera fixée dans les décrets en préparation.
Le processus de révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances est engagé dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011, afin de l'adapter aux dernières réformes du secteur. « Pour réviser ce système, on devait d'abord modifier l'article 224 de l'ordonnance numéco 95-07 du 25 juin 1995 relatif aux assurances pour se conformer à la terminologie édictée par le nouveau système comptable et financier », a-t-il fait remarquer. Cette révision, selon M. Marami, tient ainsi compte des nouvelles règles de solvabilité appliquées à l'échelle internationale et des nouvelles mesures introduites par le système comptable financier, applicable depuis 2010.


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