Finalement le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle, très attendu et largement critiqué par la corporation des médias sera prochainement soumis au Parlement. Dans l'exposé des motifs relatif à ce texte, il est souligné que le texte vise "la refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public". Finalement le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle, très attendu et largement critiqué par la corporation des médias sera prochainement soumis au Parlement. Dans l'exposé des motifs relatif à ce texte, il est souligné que le texte vise "la refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public". Il est précisé dans le projet de loi que qu'"il ne se limite pas à la seule prise en charge des problèmes liés à l'ouverture de l'audiovisuel à l'investissement privé national", mais "s'inscrit dans une perspective plus large, celle d'une refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public". De même que le projet de loi fait la part belle au secteur public qui, selon le texte assure que "la pérennité" du service public ne peut être garantie que par un secteur public "performant, capable d'offrir à la société dans toutes ses composantes, des programmes innovants et de qualité". Il souligne que le secteur public de la communication audiovisuelle "doit bénéficier de tout le soutien de l'Etat, afin d'assurer, en toute indépendance et en toute responsabilité, un service public en harmonie avec les légitimes attentes du corps social (...) qui permettent à notre personnalité nationale de s'épanouir sans renoncer à ses valeurs ancestrales". Cependant, il est mentionné des garde-fous. Ainsi, il est précisé que pour réaliser de tels objectifs et "préserver" le service public de la communication audiovisuelle de "déviations toujours possibles", il est créé une instance indépendante, dénommée "autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV)", constituée de 9 membres nommés par décret présidentiel, dotée de toutes les prérogatives lui permettant de "contrôler la conformité à la loi des différents aspects de l'exercice de l'activité audiovisuelle et de mettre en œuvre son pouvoir de régulation", note le projet, qui tente d'appréhender toutes ces préoccupations "dans les limites de l'étendue de son champ de compétence". En tout état de cause, le projet de loi énonce aussi que les dispositions de ce texte, précisées en "termes suffisamment souples", permettent "l'introduction aisée" de modifications "assez fréquemment" dans son contenu, "sous l'effet des nécessités de son adaptation aux situations nouvelles, mais avec le souci permanent de maintenir l'orientation de l'ensemble du système audiovisuel national en fonction de finalités conformes à l'intérêt général". Il est énoncé aussi dans le texte que face aux prodigieux progrès technologiques, notamment l'apparition du satellite de diffusion directe et de l'Internet, transcendant les frontières et brisant "irrémédiablement", les monopoles nationaux en matière de communication audiovisuelle, il est nécessaire d'"encadrer l'initiative privée (dans ce secteur) par des règles prudentielles liées aux conditions de création de nouveaux services de communication audiovisuelle, à leur mode de financement et au contenu de leurs programmes". Enfin, le projet de texte comporte 105 articles répartis dans 7 titres, dont le troisième est consacrée à l'autorité de régulation, ses missions et attributions, sa composition et son fonctionnement. Il est précisé dans le projet de loi que qu'"il ne se limite pas à la seule prise en charge des problèmes liés à l'ouverture de l'audiovisuel à l'investissement privé national", mais "s'inscrit dans une perspective plus large, celle d'une refondation du paysage audiovisuel national articulée autour des missions de service public". De même que le projet de loi fait la part belle au secteur public qui, selon le texte assure que "la pérennité" du service public ne peut être garantie que par un secteur public "performant, capable d'offrir à la société dans toutes ses composantes, des programmes innovants et de qualité". Il souligne que le secteur public de la communication audiovisuelle "doit bénéficier de tout le soutien de l'Etat, afin d'assurer, en toute indépendance et en toute responsabilité, un service public en harmonie avec les légitimes attentes du corps social (...) qui permettent à notre personnalité nationale de s'épanouir sans renoncer à ses valeurs ancestrales". Cependant, il est mentionné des garde-fous. Ainsi, il est précisé que pour réaliser de tels objectifs et "préserver" le service public de la communication audiovisuelle de "déviations toujours possibles", il est créé une instance indépendante, dénommée "autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV)", constituée de 9 membres nommés par décret présidentiel, dotée de toutes les prérogatives lui permettant de "contrôler la conformité à la loi des différents aspects de l'exercice de l'activité audiovisuelle et de mettre en œuvre son pouvoir de régulation", note le projet, qui tente d'appréhender toutes ces préoccupations "dans les limites de l'étendue de son champ de compétence". En tout état de cause, le projet de loi énonce aussi que les dispositions de ce texte, précisées en "termes suffisamment souples", permettent "l'introduction aisée" de modifications "assez fréquemment" dans son contenu, "sous l'effet des nécessités de son adaptation aux situations nouvelles, mais avec le souci permanent de maintenir l'orientation de l'ensemble du système audiovisuel national en fonction de finalités conformes à l'intérêt général". Il est énoncé aussi dans le texte que face aux prodigieux progrès technologiques, notamment l'apparition du satellite de diffusion directe et de l'Internet, transcendant les frontières et brisant "irrémédiablement", les monopoles nationaux en matière de communication audiovisuelle, il est nécessaire d'"encadrer l'initiative privée (dans ce secteur) par des règles prudentielles liées aux conditions de création de nouveaux services de communication audiovisuelle, à leur mode de financement et au contenu de leurs programmes". Enfin, le projet de texte comporte 105 articles répartis dans 7 titres, dont le troisième est consacrée à l'autorité de régulation, ses missions et attributions, sa composition et son fonctionnement.
