Le régime juridique de l'investissement en Algérie a été le thème débattu, avant-hier, par la coordination des notaires de la cour de Boumerdès à la salle de conférences de l'INH. Pas moins de 150 notaires venus de différentes régions du pays y ont pris part à cette journée d'étude qui a été une occasion pour les participants de débattre de sujets ayant trait à la fonction de notaire et sa relation avec l'investissement. Le régime juridique de l'investissement en Algérie a été le thème débattu, avant-hier, par la coordination des notaires de la cour de Boumerdès à la salle de conférences de l'INH. Pas moins de 150 notaires venus de différentes régions du pays y ont pris part à cette journée d'étude qui a été une occasion pour les participants de débattre de sujets ayant trait à la fonction de notaire et sa relation avec l'investissement. Lors de son intervention, le professeur Abderrahmane Belabed, le coordinateur des notaires de Boumerdès, a indiqué que « les actes notariés sont une garantie pour l'encouragement à des investissements étrangers dans le pays ». Selon un autre participant, « le notaire doit être formé d'avantageusement car son rôle consiste à aider le pays dans la conquête d'investisseurs notamment étrangers" tout en expliquant que plusieurs activités commerciales ou productrices, doivent passer, impérativement par des actes notariés. Sur un autre, plan, le même coordinateur, a affirmé que les institutions monétaires mondiales à leur tête la Banque mondiale (BM) a tenté, à plusieurs reprises, de convaincre les autorités du pays à abandonner les actes officiels authentifiés et introduire des actes sous seing privés dans les documents afin d'éviter de tomber dans le fléau de la bureaucratie. Mais, l'acte notarié semble le plus authentique et crédible par rapport à l'acte sous seing privé (papier timbré) où la responsabilité du rédacteur n'est pas engagée, a-t-il ajouté. Par ailleurs des points relatifs aux difficultés et aux problèmes rencontrés par les notaires ont été abordés afin d'y trouver des solutions. En tête de ces problèmes, les notaires évoquent la bureaucratie qui freine le développement de l'activité en général. C'est ainsi que l'un des notaires, a indiqué que l'enregistrement des actes au niveau de la conservation foncière prend beaucoup de temps atteignant des fois les six mois. Plusieurs autres sujets notamment sur la loi régissant la fonction de notaire et la formation de ces derniers ont été discutés par les participants. Lors de son intervention, le professeur Abderrahmane Belabed, le coordinateur des notaires de Boumerdès, a indiqué que « les actes notariés sont une garantie pour l'encouragement à des investissements étrangers dans le pays ». Selon un autre participant, « le notaire doit être formé d'avantageusement car son rôle consiste à aider le pays dans la conquête d'investisseurs notamment étrangers" tout en expliquant que plusieurs activités commerciales ou productrices, doivent passer, impérativement par des actes notariés. Sur un autre, plan, le même coordinateur, a affirmé que les institutions monétaires mondiales à leur tête la Banque mondiale (BM) a tenté, à plusieurs reprises, de convaincre les autorités du pays à abandonner les actes officiels authentifiés et introduire des actes sous seing privés dans les documents afin d'éviter de tomber dans le fléau de la bureaucratie. Mais, l'acte notarié semble le plus authentique et crédible par rapport à l'acte sous seing privé (papier timbré) où la responsabilité du rédacteur n'est pas engagée, a-t-il ajouté. Par ailleurs des points relatifs aux difficultés et aux problèmes rencontrés par les notaires ont été abordés afin d'y trouver des solutions. En tête de ces problèmes, les notaires évoquent la bureaucratie qui freine le développement de l'activité en général. C'est ainsi que l'un des notaires, a indiqué que l'enregistrement des actes au niveau de la conservation foncière prend beaucoup de temps atteignant des fois les six mois. Plusieurs autres sujets notamment sur la loi régissant la fonction de notaire et la formation de ces derniers ont été discutés par les participants.
