Le ministère de l'Enseignement supérieur a publié dans le Journal officiel numéro 67 du 13 novembre 2016 les conditions et modalités de création des universités privées en Algérie. Le ministère de l'Enseignement supérieur a publié dans le Journal officiel numéro 67 du 13 novembre 2016 les conditions et modalités de création des universités privées en Algérie. La tutelle exclut dans ce cahier de charges les sciences médicales, exigeant la nationalité algérienne des responsables ainsi que des programmes conformes à "ses propres canevas". Les "établissements privés de formation supérieure" peuvent dispenser des programmes de licence et master dans tous les domaines, à l'exception des sciences médicales. Le ministère a détaillé dans ce cahier de charges les règles générales de fonctionnement de ces "établissements privés de formation supérieure". Mais la tutelle a d'abord fixés les modalités de délivrance de l'autorisation de création des universités privées, qui se fait en deux étapes. Les universités privées agréées bénéficieront d'abord d'une autorisation temporaire et ne recevront l'autorisation définitive qu'à l'issue d'un cycle complet, après satisfaction des conditions notées dans le Journal officiel. La tutelle exige la nationalité algérienne des responsables de ces établissements, dont le directeur, responsable pédagogique et le représentant de l'université. Le ministère rajoute que "l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure étranger est ainsi régie par l' accord bilatéral entre le gouvernement algérien et le gouvernement du pays concerné". Une commission ministérielle chargée d'examiner les demandes d'autorisation de création d'une université privée sera créée. Cette commission sera également chargée de "se prononcer sur ces demandes dans un délai n'excédant pas trois mois qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt". Les programmes pédagogiques des offres de formation élaborés selon le canevas du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique "doivent être en conformité avec l'objet et les missions de l'établissement privé", rajoute-t-on. Le document insiste, à cet égard, que "leurs contenus doivent veiller à l'application et au respect, notamment, des valeurs nationales et des symboles de l'Etat tels que définis par la Constitution" et "ne doivent, en aucun cas, porter atteinte à l'unité, à la sécurité et à la défense nationales". L'établissement privé est par ailleurs "soumis au contrôle administratif et pédagogique du ministre chargé de l'Enseignement supérieur", précisant que ce contrôle "peut être effectué avant, pendant ou après un cycle de formation donnée par une instance qui sera désignée par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur". Le même texte manque toutefois de clarté sur la valeur des diplômes sanctionnant les cycles de formation dans ces universités privées. La tutelle exclut dans ce cahier de charges les sciences médicales, exigeant la nationalité algérienne des responsables ainsi que des programmes conformes à "ses propres canevas". Les "établissements privés de formation supérieure" peuvent dispenser des programmes de licence et master dans tous les domaines, à l'exception des sciences médicales. Le ministère a détaillé dans ce cahier de charges les règles générales de fonctionnement de ces "établissements privés de formation supérieure". Mais la tutelle a d'abord fixés les modalités de délivrance de l'autorisation de création des universités privées, qui se fait en deux étapes. Les universités privées agréées bénéficieront d'abord d'une autorisation temporaire et ne recevront l'autorisation définitive qu'à l'issue d'un cycle complet, après satisfaction des conditions notées dans le Journal officiel. La tutelle exige la nationalité algérienne des responsables de ces établissements, dont le directeur, responsable pédagogique et le représentant de l'université. Le ministère rajoute que "l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure étranger est ainsi régie par l' accord bilatéral entre le gouvernement algérien et le gouvernement du pays concerné". Une commission ministérielle chargée d'examiner les demandes d'autorisation de création d'une université privée sera créée. Cette commission sera également chargée de "se prononcer sur ces demandes dans un délai n'excédant pas trois mois qui suivent la date de délivrance du récépissé de dépôt". Les programmes pédagogiques des offres de formation élaborés selon le canevas du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique "doivent être en conformité avec l'objet et les missions de l'établissement privé", rajoute-t-on. Le document insiste, à cet égard, que "leurs contenus doivent veiller à l'application et au respect, notamment, des valeurs nationales et des symboles de l'Etat tels que définis par la Constitution" et "ne doivent, en aucun cas, porter atteinte à l'unité, à la sécurité et à la défense nationales". L'établissement privé est par ailleurs "soumis au contrôle administratif et pédagogique du ministre chargé de l'Enseignement supérieur", précisant que ce contrôle "peut être effectué avant, pendant ou après un cycle de formation donnée par une instance qui sera désignée par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur". Le même texte manque toutefois de clarté sur la valeur des diplômes sanctionnant les cycles de formation dans ces universités privées.
