La nouvelle mouture du texte de l'avant-projet de loi de finances complémentaire (LFC-2018) a été validée, mercredi 16 mai, par le Conseil du gouvernement. La nouvelle mouture du texte de l'avant-projet de loi de finances complémentaire (LFC-2018) a été validée, mercredi 16 mai, par le Conseil du gouvernement. Ainsi, le droit de timbre du passeport biométrique passe de 6.000 à10.000 dinars pour le passeport de28 pages, et de 12.000 à 50.000 dinarspour le passeport de 48 pages. Les droitsde timbre des passeports en procédureaccélérée vont également augmenter, passantde 25.000 à 30.000 dinars pour le passeport de 28 pages et de 60.000 à 150.000 dinars pour le passeport de 48pages. "La présente mesure a pour objet de rehausser les montants des droits de timbreapplicables aux passeports afin de permettreaux services du ministère del'Intérieur de pouvoir satisfaire les demandeursde passeport dans de bonnes conditions",indique le projet de loi dans sonexposé de motifs. L'augmentation vise la couverture financière de la confection des passeports "affectée par les surcoûts induits notamment par l'utilisation de logiciels informatiques et leurs brevets",, précise le projet de loi. Droit de timbre pour la carte d'identité biométrique Le projet de LFC 2018 prévoit également de soumettre la délivrance de la carte nationale d'identité biométrique électronique (Cnibe) à un droit de timbre de 2.500 dinars. "La délivrance de la Cnibe est établie moyennant le paiement, pas les demandeurs, d'un montant équivalent à deux mille cinq cents dinars", stipule le projet de loi visant à modifier l'article 140 bis du code du timbre. "Depuis leur mise en circulation dans les années 60, les documents actuels, notamment d'identité, ont révélé des insuffisances [...] Ainsi, lorsqu'il s'agit pour le citoyen de la présenter à l'occasion de ses démarches pour bénéficier des prestations qu'il sollicite, elle devenait alors sourcede désagréments et d'ennuis", affirme le projet de loi dans son exposé des motifs,qui estime que "la mise en circulation de la Cnibe contribuera incontestablement au renforcement de l'Etat de droit". "La confection de la Cnibe engendre des coûts additionnels pour sa réalisation du fait de l'utilisation de nouvelles technologies (logiciels informatiques et leurs brevets)qui sont supportés par le Trésor public. Cet effort financier de l'Etat mérite d'être accompagné par une contribution des citoyens bénéficiaires de ce document", estime le projet de loi dansson exposé des motifs. Augmentation du droit de timbre pour le permis de conduire Enfin, le projet de Loi de finances complémentaire prévoit d'augmenter le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire à 15.000 dinars pour le permis léger et 30.000 dinars pour le permis lourd. Le droit de timbre concernera la délivrance d'un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien. La délivrance de la licence de conduire de cyclomoteurs donne, quant à elle, lieu "au paiement d'une taxe de 300 dinars, à la charge du demandeur". En outre, le projet de LFC introduit un "droit d'examen pour l'obtention d'une catégorie de permis deconduire". Ce droit d'examen est fixé à 200 dinars. Vers une nouvelle flambée des prix des voitures ! La baisse des prix des voitures enregistrée ces dernières semaines ne semble pasavoir vocation de s'inscrire dans la durée. En effet, deux décisions prises au titre de la nouvelle mouture du texte de l'avantprojet de la loi de finances complémentaire (LFC-2018), risquent bien de relancer les prix à la hausse. Et c'est en aval que les choses se passent : application d'une TVA sur les collections dites - CKD - et - SKD -. Réorientation des avantages fiscaux vers d'autres industries de montage. Ainsi, l'article 8 du projet, indique que "les collections dites - CKD et SKD - destinées aux industries de montage de véhicules automobiles, sont soumis à la TVA au taux réduit". Ce projet annonce donc la fin de mission pour cette activité (CKD et SKD). Les pouvoirs publics considèrent, en effet, que "les objectifs tracés en faveur des industries de montages automobiles sont atteints".Ainsi, peut-on lire dans le texte, "avec l'émergence d'une sous-traitance dans ce domaine, leurs efforts en termes d‘incitations fiscales seront orientées vers d'autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques sous toutes leurs formes". Pas d'étranger dans les concessions agricoles Le Premier ministre semble avoir été désavoué sur ce point. Le Président a finalement dit non à l'ouverture des concessionsagricoles au profit des étrangers. L'article 3 de la première version du LFC 2018 a été tout simplement retiré. Il prévoyait, rappelons-le, que le droit de concession des terres agricoles et les moyens d'exploitation relevant du privé mis à la disposition des pilotes, est transféré aux sociétésd'investissement créées dans le cadre de partenariat privé-public avec des investisseurs nationaux et étrangers. Le gouvernement avait justifié le nouveau mode de concession agricole, parl'échec des fermes pilotes. Ainsi, le droit de timbre du passeport biométrique passe de 6.000 à10.000 dinars pour le passeport de28 pages, et de 12.000 à 50.000 dinarspour le passeport de 48 pages. Les droitsde timbre des passeports en procédureaccélérée vont également augmenter, passantde 25.000 à 30.000 dinars pour le passeport de 28 pages et de 60.000 à 150.000 dinars pour le passeport de 48pages. "La présente mesure a pour objet de rehausser les montants des droits de timbreapplicables aux passeports afin de permettreaux services du ministère del'Intérieur de pouvoir satisfaire les demandeursde passeport dans de bonnes conditions",indique le projet de loi dans sonexposé de motifs. L'augmentation vise la couverture financière de la confection des passeports "affectée par les surcoûts induits notamment par l'utilisation de logiciels informatiques et leurs brevets",, précise le projet de loi. Droit de timbre pour la carte d'identité biométrique Le projet de LFC 2018 prévoit également de soumettre la délivrance de la carte nationale d'identité biométrique électronique (Cnibe) à un droit de timbre de 2.500 dinars. "La délivrance de la Cnibe est établie moyennant le paiement, pas les demandeurs, d'un montant équivalent à deux mille cinq cents dinars", stipule le projet de loi visant à modifier l'article 140 bis du code du timbre. "Depuis leur mise en circulation dans les années 60, les documents actuels, notamment d'identité, ont révélé des insuffisances [...] Ainsi, lorsqu'il s'agit pour le citoyen de la présenter à l'occasion de ses démarches pour bénéficier des prestations qu'il sollicite, elle devenait alors sourcede désagréments et d'ennuis", affirme le projet de loi dans son exposé des motifs,qui estime que "la mise en circulation de la Cnibe contribuera incontestablement au renforcement de l'Etat de droit". "La confection de la Cnibe engendre des coûts additionnels pour sa réalisation du fait de l'utilisation de nouvelles technologies (logiciels informatiques et leurs brevets)qui sont supportés par le Trésor public. Cet effort financier de l'Etat mérite d'être accompagné par une contribution des citoyens bénéficiaires de ce document", estime le projet de loi dansson exposé des motifs. Augmentation du droit de timbre pour le permis de conduire Enfin, le projet de Loi de finances complémentaire prévoit d'augmenter le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire à 15.000 dinars pour le permis léger et 30.000 dinars pour le permis lourd. Le droit de timbre concernera la délivrance d'un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien. La délivrance de la licence de conduire de cyclomoteurs donne, quant à elle, lieu "au paiement d'une taxe de 300 dinars, à la charge du demandeur". En outre, le projet de LFC introduit un "droit d'examen pour l'obtention d'une catégorie de permis deconduire". Ce droit d'examen est fixé à 200 dinars. Vers une nouvelle flambée des prix des voitures ! La baisse des prix des voitures enregistrée ces dernières semaines ne semble pasavoir vocation de s'inscrire dans la durée. En effet, deux décisions prises au titre de la nouvelle mouture du texte de l'avantprojet de la loi de finances complémentaire (LFC-2018), risquent bien de relancer les prix à la hausse. Et c'est en aval que les choses se passent : application d'une TVA sur les collections dites - CKD - et - SKD -. Réorientation des avantages fiscaux vers d'autres industries de montage. Ainsi, l'article 8 du projet, indique que "les collections dites - CKD et SKD - destinées aux industries de montage de véhicules automobiles, sont soumis à la TVA au taux réduit". Ce projet annonce donc la fin de mission pour cette activité (CKD et SKD). Les pouvoirs publics considèrent, en effet, que "les objectifs tracés en faveur des industries de montages automobiles sont atteints".Ainsi, peut-on lire dans le texte, "avec l'émergence d'une sous-traitance dans ce domaine, leurs efforts en termes d‘incitations fiscales seront orientées vers d'autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques sous toutes leurs formes". Pas d'étranger dans les concessions agricoles Le Premier ministre semble avoir été désavoué sur ce point. Le Président a finalement dit non à l'ouverture des concessionsagricoles au profit des étrangers. L'article 3 de la première version du LFC 2018 a été tout simplement retiré. Il prévoyait, rappelons-le, que le droit de concession des terres agricoles et les moyens d'exploitation relevant du privé mis à la disposition des pilotes, est transféré aux sociétésd'investissement créées dans le cadre de partenariat privé-public avec des investisseurs nationaux et étrangers. Le gouvernement avait justifié le nouveau mode de concession agricole, parl'échec des fermes pilotes.
