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6 lourds griefs retenus par le Tribunal
Scandale sovac
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 06 - 2019

17 personnes ont été entendues dans le cadrede l'enquête visant lescandale impliquant l'entrepriseSovac.
17 personnes ont été entendues dans le cadrede l'enquête visant lescandale impliquant l'entrepriseSovac.
Dans ce cadre, le procureurde la Républiqueprès le tribunal de SidiM'hamed à Alger aannoncé dans un communiquérendu publicavoir mis en accusation15 personnes (parmi les 17 auditionnées par lesenquêteurs de laGendarmerie nationale).
Griefs retenus par le tribunal
1. Blanchiment d'argent 2. Dilapidation de deniers publics3. Conflit d'intérêts avecviolation des procéduresen vigueur des marchéspublics pour signer descontrats et établir des transactions et avenantscontraires à la réglementationen vue de fournir des avantages injustifiéesà autrui4. Détournement debiens produits de revenuscriminels de corruption en vue de dissimuler leur origine illicite à lafaveur d'un groupe demalfaiteurs 5. Incitation d'agentspublics à exploiter leur influence réelle ou supposéedans le but debénéficier de privilègesindus
6. Mauvaise exploitationdélibérée de la fonctiondans le but de fournir desavantages indus à autrui7. Participation au bénéficedu pouvoir et de l'influence d'agents de l'Etat,des collectivités locales,des entreprises et institutionspubliques soumisesau droit public, d'entrepriseséconomiques,d'Epic lors de la signaturede contrats et transactionsen vue d'augmenterles prix et demodifier en leur faveur laqualité de la matière, desservices et de l'approvisionnement.
Dans ce cadre, le procureurde la Républiqueprès le tribunal de SidiM'hamed à Alger aannoncé dans un communiquérendu publicavoir mis en accusation15 personnes (parmi les 17 auditionnées par lesenquêteurs de laGendarmerie nationale).
Griefs retenus par le tribunal
1. Blanchiment d'argent 2. Dilapidation de deniers publics3. Conflit d'intérêts avecviolation des procéduresen vigueur des marchéspublics pour signer descontrats et établir des transactions et avenantscontraires à la réglementationen vue de fournir des avantages injustifiéesà autrui4. Détournement debiens produits de revenuscriminels de corruption en vue de dissimuler leur origine illicite à lafaveur d'un groupe demalfaiteurs 5. Incitation d'agentspublics à exploiter leur influence réelle ou supposéedans le but debénéficier de privilègesindus
6. Mauvaise exploitationdélibérée de la fonctiondans le but de fournir desavantages indus à autrui7. Participation au bénéficedu pouvoir et de l'influence d'agents de l'Etat,des collectivités locales,des entreprises et institutionspubliques soumisesau droit public, d'entrepriseséconomiques,d'Epic lors de la signaturede contrats et transactionsen vue d'augmenterles prix et demodifier en leur faveur laqualité de la matière, desservices et de l'approvisionnement.


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