L'autorisation d'importation de véhicules de moins de trois d'âge, ne figure pas dans la loi de Finances 2020, qui est entrée en vigueur la semaine dernière, après sa publication au Journal officiel. L'autorisation d'importation de véhicules de moins de trois d'âge, ne figure pas dans la loi de Finances 2020, qui est entrée en vigueur la semaine dernière, après sa publication au Journal officiel. En effet, la direction générale des Douanes algériennes a mis des conditions à toute opération d'importation des véhicules d'occasion.Dans ce sens, la direction générale des Douanes a expliqué, que l'autorisation d'importation prendra effet seulement"après la spécification de certaines procéduresd'application" . Un arrêté interministériel, fixant lesmodalités d'application de l'importation des véhicules de moins de trois ans, autoriséepar la loi de Finances 2020, est actuellement en cours de préparation, a indiqué la direction générale des Douanes(DGD), dans un communiqué.La direction générale des Douanes attendune décision interministérielle entre quatre ministères : le ministère des Affairesétrangères, le ministère de l'Intérieur, leministère des Finances et le ministère del'Industrie, qui devront spécifier en détail les procédures d'importation des véhiculesd'occasion en Algérie.L'ancien ministre des Finances, Mohamed Loukal, avait indiqué que la direction générale des Douanes procéderait à la certification des prix des véhicules d'occasion, avant toute autorisation d'entrée en Algérie.Les modalités d'application relatives à cette mesure ainsi qu'au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, seront "fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal officiel", précise la DGD. L'article 110 de la loi de Finances pour 2020 autorise l'importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans d'âge, par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs "devises propres", par débit d'un compte devises ouvert en Algérie. Reste à savoir si le nouveau ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, qui a occupé le même portefeuille ministérielsous le gouvernement d'Ahmed Ouyahia, va confirmer la décision prise par son prédécesseur. Pour rappel, le loi de Finances 2020 a été signée le 11 décembre dernier par l'ancien chef de l'Etat AbdelkaderBensalah. En effet, la direction générale des Douanes algériennes a mis des conditions à toute opération d'importation des véhicules d'occasion.Dans ce sens, la direction générale des Douanes a expliqué, que l'autorisation d'importation prendra effet seulement"après la spécification de certaines procéduresd'application" . Un arrêté interministériel, fixant lesmodalités d'application de l'importation des véhicules de moins de trois ans, autoriséepar la loi de Finances 2020, est actuellement en cours de préparation, a indiqué la direction générale des Douanes(DGD), dans un communiqué.La direction générale des Douanes attendune décision interministérielle entre quatre ministères : le ministère des Affairesétrangères, le ministère de l'Intérieur, leministère des Finances et le ministère del'Industrie, qui devront spécifier en détail les procédures d'importation des véhiculesd'occasion en Algérie.L'ancien ministre des Finances, Mohamed Loukal, avait indiqué que la direction générale des Douanes procéderait à la certification des prix des véhicules d'occasion, avant toute autorisation d'entrée en Algérie.Les modalités d'application relatives à cette mesure ainsi qu'au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, seront "fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal officiel", précise la DGD. L'article 110 de la loi de Finances pour 2020 autorise l'importation des véhicules de tourisme de moins de trois ans d'âge, par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs "devises propres", par débit d'un compte devises ouvert en Algérie. Reste à savoir si le nouveau ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, qui a occupé le même portefeuille ministérielsous le gouvernement d'Ahmed Ouyahia, va confirmer la décision prise par son prédécesseur. Pour rappel, le loi de Finances 2020 a été signée le 11 décembre dernier par l'ancien chef de l'Etat AbdelkaderBensalah.
