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Le P.-dg de Cagex met en garde
Durcissement de la législation sur les exportateurs
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 04 - 2021

Le gouvernement prépare un projet d'amendement de la réglementation des changes. Ce texte de loi est depuis longtemps décrié par les opérateurs du commerce extérieur, qui le jugent trop répressif. Mais la nouvelle mouture ne semble apporter aucune réponse favorable, notamment pour les exportateurs.
Le gouvernement prépare un projet d'amendement de la réglementation des changes. Ce texte de loi est depuis longtemps décrié par les opérateurs du commerce extérieur, qui le jugent trop répressif. Mais la nouvelle mouture ne semble apporter aucune réponse favorable, notamment pour les exportateurs.
Djilali Tarikat, P.-dg de la Compagnie algérienne d'assurance et de garantie des exportations (Cagex), livre sa lecture de ce projet d'amendement. Il était, ce lundi matin, l'invité de la rédaction de la Chaîne 3 de la Radio algérienne. Le projet d'amendement de la réglementation des changes n'apporte aucun changement en faveur des exportateurs. "Bien au contraire, nos clients les exportateurs se plaignent d'un dispositif légal répressif à leur encontre et qui sanctionne le non rapatriement des créances détenues à l'étranger par des peines privatives de liberté et d'autres sanctions sur le commerce extérieur", regrette Djilali Tarikat. Pour le P.-dg de Cagex, "cette mouture confond les créances nées sur l'étranger et les capitaux investis à l'étranger". Djilali Tarikat appelle le législateur à aller dans le détail et à faire la distinction entre le capital et l'argent.
Quid de la bonne foi des opérateurs
"Il devrait y avoir une grande différence dans les fondements juridiques qui régissent les capitaux investis à l'étranger et les créances nées sur l'étranger", estime le P.-dg de Cagex qui souligne que le législateur ne laisse aucune place à la bonne foi de l'opérateur algérien. "Lorsqu'une entreprise algérienne investità l'étranger, elle est tenue de rapatrier les dividendes, soit les bénéfices réalisésà l'étranger. Donc, s'il y a non rapatriement des dividendes, oui c'est l'entreprise qui a fauté et qui mérite d'être sanctionnée. Mais dans le cas des créances nées sur l'étranger, l'exportateur algérien prépare la commande et l'exporte. Le commerce extérieur comporte toujours le risque de ne pas être payé par son acheteurà l'étranger. L'actuelle loi sanctionne l'exportateur en cas de non paiement et c'est un tord."
Djilali Tarikat s'étonne. "Au lieu que le dispositif légal s'attèle à récupérer les créances détenues à l'étranger et donc, à viser le fautif qui est l'acheteur étranger, il s'oriente vers l'exportateur algérien." Pour le P.-dg de Cagex, « "l'exportateur est doublement sanctionné. D'abord il perd son argent et en plus, il risque la prison. » Il insiste : "Pour encourager le commerce et l'industrie, il faut considérer que les investisseurs et les exportateurs sont de bonne foi. C'est comme ça qu'on peut créer la confiance entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques." Le P.-dg de Cagex va plus loin encore. "À mon sens, toutes les lois économiques et commerciales doivent être des lois de facilitation, non pas des lois répressives."
"Il faut s'inspirer des mesures prises pour les encourager les startup"
Le P.-dg de Cagex estime que le dispositif légal doit être plus souple pour espérer concrétiser la volonté d'augmenter les exportations hors-hydrocarbures. "Notre pays a besoin de multiplier par dix le volume des exportations. Malheureusement, ce n'est pas avec ce type de dispositif légal que demain il y aura de plus en plus d'exportateurs." Pour Djilali Tarikat, il faut que le législateur s'inspire des textes qui sont en cours d'élaboration pour encourager l'émergence de la startup et réduire la facture d'importation des services. "L'exportation de tout produit, service ou autre, doit être favorisée", insiste l'invité de la rédaction de la Chaîne 3.
"Les opérations de commerce extérieur comportent toujours des risques et c'est pourquoi la Cagex a été créée. Or, le dispositif légal en préparation ne tient pas du tout compte de l'assurance exportation qui garantie le non rapatriement", regrette encore Djilali Tarikat qui appelle le législateur à plus de cohérence. "Si l'ordonnance 96-06 sur l'assurance crédit date de janvier 1996, l'ordonnance 96-22 date de juin 1996. Il aurait été logique que la seconde prenne en compte, dans les visas, la protection contre le non rapatriement apportée par l'ordonnance 96-06," assure-t-il.
Djilali Tarikat, P.-dg de la Compagnie algérienne d'assurance et de garantie des exportations (Cagex), livre sa lecture de ce projet d'amendement. Il était, ce lundi matin, l'invité de la rédaction de la Chaîne 3 de la Radio algérienne. Le projet d'amendement de la réglementation des changes n'apporte aucun changement en faveur des exportateurs. "Bien au contraire, nos clients les exportateurs se plaignent d'un dispositif légal répressif à leur encontre et qui sanctionne le non rapatriement des créances détenues à l'étranger par des peines privatives de liberté et d'autres sanctions sur le commerce extérieur", regrette Djilali Tarikat. Pour le P.-dg de Cagex, "cette mouture confond les créances nées sur l'étranger et les capitaux investis à l'étranger". Djilali Tarikat appelle le législateur à aller dans le détail et à faire la distinction entre le capital et l'argent.
Quid de la bonne foi des opérateurs
"Il devrait y avoir une grande différence dans les fondements juridiques qui régissent les capitaux investis à l'étranger et les créances nées sur l'étranger", estime le P.-dg de Cagex qui souligne que le législateur ne laisse aucune place à la bonne foi de l'opérateur algérien. "Lorsqu'une entreprise algérienne investità l'étranger, elle est tenue de rapatrier les dividendes, soit les bénéfices réalisésà l'étranger. Donc, s'il y a non rapatriement des dividendes, oui c'est l'entreprise qui a fauté et qui mérite d'être sanctionnée. Mais dans le cas des créances nées sur l'étranger, l'exportateur algérien prépare la commande et l'exporte. Le commerce extérieur comporte toujours le risque de ne pas être payé par son acheteurà l'étranger. L'actuelle loi sanctionne l'exportateur en cas de non paiement et c'est un tord."
Djilali Tarikat s'étonne. "Au lieu que le dispositif légal s'attèle à récupérer les créances détenues à l'étranger et donc, à viser le fautif qui est l'acheteur étranger, il s'oriente vers l'exportateur algérien." Pour le P.-dg de Cagex, « "l'exportateur est doublement sanctionné. D'abord il perd son argent et en plus, il risque la prison. » Il insiste : "Pour encourager le commerce et l'industrie, il faut considérer que les investisseurs et les exportateurs sont de bonne foi. C'est comme ça qu'on peut créer la confiance entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques." Le P.-dg de Cagex va plus loin encore. "À mon sens, toutes les lois économiques et commerciales doivent être des lois de facilitation, non pas des lois répressives."
"Il faut s'inspirer des mesures prises pour les encourager les startup"
Le P.-dg de Cagex estime que le dispositif légal doit être plus souple pour espérer concrétiser la volonté d'augmenter les exportations hors-hydrocarbures. "Notre pays a besoin de multiplier par dix le volume des exportations. Malheureusement, ce n'est pas avec ce type de dispositif légal que demain il y aura de plus en plus d'exportateurs." Pour Djilali Tarikat, il faut que le législateur s'inspire des textes qui sont en cours d'élaboration pour encourager l'émergence de la startup et réduire la facture d'importation des services. "L'exportation de tout produit, service ou autre, doit être favorisée", insiste l'invité de la rédaction de la Chaîne 3.
"Les opérations de commerce extérieur comportent toujours des risques et c'est pourquoi la Cagex a été créée. Or, le dispositif légal en préparation ne tient pas du tout compte de l'assurance exportation qui garantie le non rapatriement", regrette encore Djilali Tarikat qui appelle le législateur à plus de cohérence. "Si l'ordonnance 96-06 sur l'assurance crédit date de janvier 1996, l'ordonnance 96-22 date de juin 1996. Il aurait été logique que la seconde prenne en compte, dans les visas, la protection contre le non rapatriement apportée par l'ordonnance 96-06," assure-t-il.


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