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Le RCD craint une large concentration des pouvoirs
Révision de la constitution
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 06 - 2007

Cette session extraordinaire du Parlement serait inscrite autour de la date du 17 juillet et doit avaliser trois propositions d'amendements.
Cette session extraordinaire du Parlement serait inscrite autour de la date du 17 juillet et doit avaliser trois propositions d'amendements.
Le RCD est le seul parti à avoir réagi vivement aux informations faisant état d'une prochaine révision partielle de la Constitution. Avant-hier, son député, Ali Brahimi, a critiqué lors de son intervention la procédure ainsi que la démarche du pouvoir à chercher à modifier le texte fondamental. Dans une de nos précédentes éditions, Midi Libre avait annoncé l'intention du président Bouteflika de procéder à une révision partielle de la Constitution par le Parlement. Pour ce faire, il doit simplement recourir à la convocation du Parlement (APN et Sénat) dans une session extraordinaire en s'appuyant sur l'article 174, qui lui permet de réunir les trois quarts du Parlement pour entreprendre une révision de la Constitution. Cette session extraordinaire du Parlement serait inscrite autour de la date du 17 juillet et doit avaliser trois propositions d'amendements. Il s'agit de la suppression de la limitation des mandats présidentiels, la création du poste de vice-président et, enfin, la suppression du poste de chef du gouvernement. Abdelaziz Belkhadem avait indiqué clairement, samedi dernier, que le projet de texte de révision de la Constitution sera soumis au Parlement sans y préciser ni la date ni la nature de la révision. Selon le député du RCD, «l'éventuel recours au vote des deux chambres pour créer le poste de vice-président et supprimer celui de chef du gouvernement annonce déjà une violation de l'article 176 qui interdit cette procédure lorsqu'il s'agit de modifier l'équilibre des pouvoirs». Les craintes exprimées par ce professeur en droit se traduisent, selon lui, par une «large concentration des pouvoirs autour d'une seule personne» et au piétinement de cette même constitution qui n'autorise personne à toucher aux «équilibres du pouvoir». Les amendements qui seront apportés à la Constitution actuelle (1996) porteront essentiellement sur l'organisation des pouvoirs. Il est question de renforcer davantage les attributions du président de la République au détriment des pouvoirs exécutif et législatif.
Après son accession à la magistrature suprême en 1999, Abdelaziz Bouteflika avait critiqué, à maintes reprises, le système parlementaire estimant notamment «ne pas comprendre que le gouvernement qu'il nomme soit obligé de soumettre son programme à l'Assemblée populaire nationale [élue au suffrage universel direct], dès lors qu'il était, lui-même, élu au suffrage universel direct sur la base d'un programme politique».
Le RCD est le seul parti à avoir réagi vivement aux informations faisant état d'une prochaine révision partielle de la Constitution. Avant-hier, son député, Ali Brahimi, a critiqué lors de son intervention la procédure ainsi que la démarche du pouvoir à chercher à modifier le texte fondamental. Dans une de nos précédentes éditions, Midi Libre avait annoncé l'intention du président Bouteflika de procéder à une révision partielle de la Constitution par le Parlement. Pour ce faire, il doit simplement recourir à la convocation du Parlement (APN et Sénat) dans une session extraordinaire en s'appuyant sur l'article 174, qui lui permet de réunir les trois quarts du Parlement pour entreprendre une révision de la Constitution. Cette session extraordinaire du Parlement serait inscrite autour de la date du 17 juillet et doit avaliser trois propositions d'amendements. Il s'agit de la suppression de la limitation des mandats présidentiels, la création du poste de vice-président et, enfin, la suppression du poste de chef du gouvernement. Abdelaziz Belkhadem avait indiqué clairement, samedi dernier, que le projet de texte de révision de la Constitution sera soumis au Parlement sans y préciser ni la date ni la nature de la révision. Selon le député du RCD, «l'éventuel recours au vote des deux chambres pour créer le poste de vice-président et supprimer celui de chef du gouvernement annonce déjà une violation de l'article 176 qui interdit cette procédure lorsqu'il s'agit de modifier l'équilibre des pouvoirs». Les craintes exprimées par ce professeur en droit se traduisent, selon lui, par une «large concentration des pouvoirs autour d'une seule personne» et au piétinement de cette même constitution qui n'autorise personne à toucher aux «équilibres du pouvoir». Les amendements qui seront apportés à la Constitution actuelle (1996) porteront essentiellement sur l'organisation des pouvoirs. Il est question de renforcer davantage les attributions du président de la République au détriment des pouvoirs exécutif et législatif.
Après son accession à la magistrature suprême en 1999, Abdelaziz Bouteflika avait critiqué, à maintes reprises, le système parlementaire estimant notamment «ne pas comprendre que le gouvernement qu'il nomme soit obligé de soumettre son programme à l'Assemblée populaire nationale [élue au suffrage universel direct], dès lors qu'il était, lui-même, élu au suffrage universel direct sur la base d'un programme politique».


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