La nouvelle loi de finances pour l'année 2008 qui se distingue par un certain nombre de mesures allant dans le sens de la réduction de la pression fiscale au profit des couches vulnérables de la société comme les ménages et les petits agriculteurs et artisans, notamment ceux du Sud, tend aussi à poursuivre le processus de simplification des procédures, entamé il y a quelques années au bénéfice et du contribuable qui, depuis l'année en cours, a de meilleures conditions de s'acquitter de l'impôt et de l'administration fiscale qui se dote d'instruments plus adéquats pour la collecte de l'impôt et du traitement le contentieux. A l'institution de l'Ifu, impôt forfaitaire unique, par lequel la loi de finances de l'année en cours a ramassé en un seul produit l'Irg, la Tva et la Tap des petits contribuables, en l'occurrence les prestataires de services et les petits commerçants dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas les 3 millions de dinars, la nouvelle loi de finances pour cette année propose un nouveau bouquet fiscal institué cette fois au profit des salariés, qui bénéficient en outre du relèvement salarial dans le cadre du réaménagement du dossier de la Fonction publique. Les salariés dont la résultante annuelle des rémunérations est située entre 60.000 et 120.000 dinars, soit les smicars et ceux dépendant du régime pré-emplois seront exonérés d'impôt selon le nouveau barème de l'Irg comme contenu dans les dispositions du projet de loi de finances. Une mesure, qui devra alléger la charge fiscale sur les bas et moyens revenus. D'autres mesures tout aussi attractives sont prévues par le projet en question au profit des opérateurs économiques qui recourent pour le financement de leurs opérations au crédit bail. Ils seront, conformément aux dispositions de ce projet de loi exonérés de l'impôt sur les bénéfices générés par la vente ou l'abandon d'actifs. Pour soutenir davantage l'acquisition de parts dans le cadre des privatisations, les banques et autres établissements seront exonérés de la Tva dans les opérations d'acquisition de titres. Ainsi, il est donné par ailleurs à ces derniers la possibilité d'aligner l'amortissement fiscal sur l'amortissement financier dans le cadre des opérations de crédit-bail. Le présent projet se distingue enfin par la satisfaction d'une revendication maintes fois exprimée par les exploitants agricoles du Sud du pays qui auront, à la faveur de la nouvelle loi de finances à payer seulement 50% de la facture de l'électricité puisque le Trésor prendra à sa charge l'autre moitié, comme il assurera, toujours dans le même cadre du soutien aux entreprises et établissements déstructurés financièrement qui bénéficieront outre du paiement par facilité de la Tva, de la réduction du tarif douanier pour l'acquisition de certains intrants. La mesure concernera les entreprises intervenant dans la fabrication de pneumatiques et de savon. L'examen du projet de loi de finances pour 2008 a été une occasion de plus pour le président de la République de rappeler à l'ordre les responsables du secteur en les instruisant sur l'impérative accélération du processus de réforme financière et bancaire. Le président de la République a rappelé en conseil des ministres la nécessité de mettre à la disposition des opérateurs économiques et des investisseurs un système financier et bancaire capable de répondre à leurs besoins et qui doit les accompagner dans leurs opérations. La gestion des ressources de l'Etat a été aussi un des aspects sur lesquels le président s'est attardé pour souligner le principe de transparence devant accompagner la confection des budgets. Un principe que les responsables monétaires ne doivent pas perdre de vue au regard de l'objectif d'«une meilleure efficience de la dépense publique». La nouvelle loi de finances pour l'année 2008 qui se distingue par un certain nombre de mesures allant dans le sens de la réduction de la pression fiscale au profit des couches vulnérables de la société comme les ménages et les petits agriculteurs et artisans, notamment ceux du Sud, tend aussi à poursuivre le processus de simplification des procédures, entamé il y a quelques années au bénéfice et du contribuable qui, depuis l'année en cours, a de meilleures conditions de s'acquitter de l'impôt et de l'administration fiscale qui se dote d'instruments plus adéquats pour la collecte de l'impôt et du traitement le contentieux. A l'institution de l'Ifu, impôt forfaitaire unique, par lequel la loi de finances de l'année en cours a ramassé en un seul produit l'Irg, la Tva et la Tap des petits contribuables, en l'occurrence les prestataires de services et les petits commerçants dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas les 3 millions de dinars, la nouvelle loi de finances pour cette année propose un nouveau bouquet fiscal institué cette fois au profit des salariés, qui bénéficient en outre du relèvement salarial dans le cadre du réaménagement du dossier de la Fonction publique. Les salariés dont la résultante annuelle des rémunérations est située entre 60.000 et 120.000 dinars, soit les smicars et ceux dépendant du régime pré-emplois seront exonérés d'impôt selon le nouveau barème de l'Irg comme contenu dans les dispositions du projet de loi de finances. Une mesure, qui devra alléger la charge fiscale sur les bas et moyens revenus. D'autres mesures tout aussi attractives sont prévues par le projet en question au profit des opérateurs économiques qui recourent pour le financement de leurs opérations au crédit bail. Ils seront, conformément aux dispositions de ce projet de loi exonérés de l'impôt sur les bénéfices générés par la vente ou l'abandon d'actifs. Pour soutenir davantage l'acquisition de parts dans le cadre des privatisations, les banques et autres établissements seront exonérés de la Tva dans les opérations d'acquisition de titres. Ainsi, il est donné par ailleurs à ces derniers la possibilité d'aligner l'amortissement fiscal sur l'amortissement financier dans le cadre des opérations de crédit-bail. Le présent projet se distingue enfin par la satisfaction d'une revendication maintes fois exprimée par les exploitants agricoles du Sud du pays qui auront, à la faveur de la nouvelle loi de finances à payer seulement 50% de la facture de l'électricité puisque le Trésor prendra à sa charge l'autre moitié, comme il assurera, toujours dans le même cadre du soutien aux entreprises et établissements déstructurés financièrement qui bénéficieront outre du paiement par facilité de la Tva, de la réduction du tarif douanier pour l'acquisition de certains intrants. La mesure concernera les entreprises intervenant dans la fabrication de pneumatiques et de savon. L'examen du projet de loi de finances pour 2008 a été une occasion de plus pour le président de la République de rappeler à l'ordre les responsables du secteur en les instruisant sur l'impérative accélération du processus de réforme financière et bancaire. Le président de la République a rappelé en conseil des ministres la nécessité de mettre à la disposition des opérateurs économiques et des investisseurs un système financier et bancaire capable de répondre à leurs besoins et qui doit les accompagner dans leurs opérations. La gestion des ressources de l'Etat a été aussi un des aspects sur lesquels le président s'est attardé pour souligner le principe de transparence devant accompagner la confection des budgets. Un principe que les responsables monétaires ne doivent pas perdre de vue au regard de l'objectif d'«une meilleure efficience de la dépense publique».
