Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    APN: M. Boughali se réunit avec les présidents des groupes parlementaires    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Conseil de sécurité: débat ouvert trimestriel sur le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Les harraga sont victimes d'une terrible déviance judiciaire»
Maître Benbraham Fatma-Zohra au forum d'El Moudjahid
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 04 - 2008

L'avocate affirme, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». Mme Benbraham qui explique à ce titre que les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
L'avocate affirme, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». Mme Benbraham qui explique à ce titre que les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
La célèbre avocate Benbraham Fatma-Zohra n'est pas allé de main morte, hier, pour dénoncer les condamnations à la prison ferme dont sont «victimes» les harraga algériens ces dernières années. Pour cette éminente juriste, les émigrés clandestins sont victimes d'une «terrible déviation judiciaire» orchestrée par des juges «irrationnels».
«Quel est le mal commis par ces jeunes harraga pour qu'on les condamne à la prison ferme ?», s'est interrogée l'avocate qui affirme, par ailleurs, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». «Ils n'ont commis aucune infraction aux yeux de la justice algérienne». Les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
«Les articles 543 et 544 de notre code maritime sur lesquels s'appuient actuellement les juges pour condamner les harraga ne portent même pas sur leur cas. Il s'agit dans ces articles de punir les passagers clandestins qui pénètrent sans autorisation dans les navires et les bateaux», relève Mme Benbraham. «La convention internationale Montégo-Bay adoptée par l'ONU en 1994 et ratifiée par l'Algérie en 1996 détermine très bien l'étendue des eaux territoriales algériennes.
Aussi, les citoyens algériens peuvent, d'après les termes de cette convention, circuler librement sur ces eaux qui s'étend sur 12 miles à partir des rivages de nos côtes en plus des 200 miles de la zone d'exploitation économique qui revient à l'Algérie.
Les harraga qui circulent en haute mer dans ces eaux sur des zodiacs sont entièrement dans leurs droits puisqu'ils sont toujours sur le territoire de leur pays».
Ainsi, si infraction il y a, elle ne peut être commise que dans les eaux territoriales des pays européens, destination de ces jeunes harraga. Dans ce cas, «c'est à la législation des pays européens de condamner les infractions commises par nos harraga et non à la notre qui ne peut, d'ailleurs, nullement intervenir dans ce cas de figure», poursuit encore Maître Benbraham.
Sur un autre chapitre, l'avocate appelle les autorités publiques, notamment le ministère de l'Intérieur, à élaborer une nouvelle politique et une nouvelle structure pour la défense du sol algérien. A cet effet, elle cite volontiers le cas de l'Italie qui a préféré, à travers la création de plusieurs centres de détention administrative, traiter ce phénomène de façon administrative et non pas «pénale».
Notre interlocutrice souligne l'importance du dialogue que l'Etat doit avoir avec notre jeunesse afin de sonder ses besoins pour mieux répondre à ses préoccupations. «Il est urgent de faire la réconciliation nationale avec notre jeunesse», souligne Mme Benbraham qui a lancé en dernier lieu, un appel solennel au président de la République pour «amnistier tous ces jeunes harraga condamnés à tort à des peines d'emprisonnement».
La célèbre avocate Benbraham Fatma-Zohra n'est pas allé de main morte, hier, pour dénoncer les condamnations à la prison ferme dont sont «victimes» les harraga algériens ces dernières années. Pour cette éminente juriste, les émigrés clandestins sont victimes d'une «terrible déviation judiciaire» orchestrée par des juges «irrationnels».
«Quel est le mal commis par ces jeunes harraga pour qu'on les condamne à la prison ferme ?», s'est interrogée l'avocate qui affirme, par ailleurs, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». «Ils n'ont commis aucune infraction aux yeux de la justice algérienne». Les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
«Les articles 543 et 544 de notre code maritime sur lesquels s'appuient actuellement les juges pour condamner les harraga ne portent même pas sur leur cas. Il s'agit dans ces articles de punir les passagers clandestins qui pénètrent sans autorisation dans les navires et les bateaux», relève Mme Benbraham. «La convention internationale Montégo-Bay adoptée par l'ONU en 1994 et ratifiée par l'Algérie en 1996 détermine très bien l'étendue des eaux territoriales algériennes.
Aussi, les citoyens algériens peuvent, d'après les termes de cette convention, circuler librement sur ces eaux qui s'étend sur 12 miles à partir des rivages de nos côtes en plus des 200 miles de la zone d'exploitation économique qui revient à l'Algérie.
Les harraga qui circulent en haute mer dans ces eaux sur des zodiacs sont entièrement dans leurs droits puisqu'ils sont toujours sur le territoire de leur pays».
Ainsi, si infraction il y a, elle ne peut être commise que dans les eaux territoriales des pays européens, destination de ces jeunes harraga. Dans ce cas, «c'est à la législation des pays européens de condamner les infractions commises par nos harraga et non à la notre qui ne peut, d'ailleurs, nullement intervenir dans ce cas de figure», poursuit encore Maître Benbraham.
Sur un autre chapitre, l'avocate appelle les autorités publiques, notamment le ministère de l'Intérieur, à élaborer une nouvelle politique et une nouvelle structure pour la défense du sol algérien. A cet effet, elle cite volontiers le cas de l'Italie qui a préféré, à travers la création de plusieurs centres de détention administrative, traiter ce phénomène de façon administrative et non pas «pénale».
Notre interlocutrice souligne l'importance du dialogue que l'Etat doit avoir avec notre jeunesse afin de sonder ses besoins pour mieux répondre à ses préoccupations. «Il est urgent de faire la réconciliation nationale avec notre jeunesse», souligne Mme Benbraham qui a lancé en dernier lieu, un appel solennel au président de la République pour «amnistier tous ces jeunes harraga condamnés à tort à des peines d'emprisonnement».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.