Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Les harraga sont victimes d'une terrible déviance judiciaire»
Maître Benbraham Fatma-Zohra au forum d'El Moudjahid
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 04 - 2008

L'avocate affirme, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». Mme Benbraham qui explique à ce titre que les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
L'avocate affirme, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». Mme Benbraham qui explique à ce titre que les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
La célèbre avocate Benbraham Fatma-Zohra n'est pas allé de main morte, hier, pour dénoncer les condamnations à la prison ferme dont sont «victimes» les harraga algériens ces dernières années. Pour cette éminente juriste, les émigrés clandestins sont victimes d'une «terrible déviation judiciaire» orchestrée par des juges «irrationnels».
«Quel est le mal commis par ces jeunes harraga pour qu'on les condamne à la prison ferme ?», s'est interrogée l'avocate qui affirme, par ailleurs, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». «Ils n'ont commis aucune infraction aux yeux de la justice algérienne». Les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
«Les articles 543 et 544 de notre code maritime sur lesquels s'appuient actuellement les juges pour condamner les harraga ne portent même pas sur leur cas. Il s'agit dans ces articles de punir les passagers clandestins qui pénètrent sans autorisation dans les navires et les bateaux», relève Mme Benbraham. «La convention internationale Montégo-Bay adoptée par l'ONU en 1994 et ratifiée par l'Algérie en 1996 détermine très bien l'étendue des eaux territoriales algériennes.
Aussi, les citoyens algériens peuvent, d'après les termes de cette convention, circuler librement sur ces eaux qui s'étend sur 12 miles à partir des rivages de nos côtes en plus des 200 miles de la zone d'exploitation économique qui revient à l'Algérie.
Les harraga qui circulent en haute mer dans ces eaux sur des zodiacs sont entièrement dans leurs droits puisqu'ils sont toujours sur le territoire de leur pays».
Ainsi, si infraction il y a, elle ne peut être commise que dans les eaux territoriales des pays européens, destination de ces jeunes harraga. Dans ce cas, «c'est à la législation des pays européens de condamner les infractions commises par nos harraga et non à la notre qui ne peut, d'ailleurs, nullement intervenir dans ce cas de figure», poursuit encore Maître Benbraham.
Sur un autre chapitre, l'avocate appelle les autorités publiques, notamment le ministère de l'Intérieur, à élaborer une nouvelle politique et une nouvelle structure pour la défense du sol algérien. A cet effet, elle cite volontiers le cas de l'Italie qui a préféré, à travers la création de plusieurs centres de détention administrative, traiter ce phénomène de façon administrative et non pas «pénale».
Notre interlocutrice souligne l'importance du dialogue que l'Etat doit avoir avec notre jeunesse afin de sonder ses besoins pour mieux répondre à ses préoccupations. «Il est urgent de faire la réconciliation nationale avec notre jeunesse», souligne Mme Benbraham qui a lancé en dernier lieu, un appel solennel au président de la République pour «amnistier tous ces jeunes harraga condamnés à tort à des peines d'emprisonnement».
La célèbre avocate Benbraham Fatma-Zohra n'est pas allé de main morte, hier, pour dénoncer les condamnations à la prison ferme dont sont «victimes» les harraga algériens ces dernières années. Pour cette éminente juriste, les émigrés clandestins sont victimes d'une «terrible déviation judiciaire» orchestrée par des juges «irrationnels».
«Quel est le mal commis par ces jeunes harraga pour qu'on les condamne à la prison ferme ?», s'est interrogée l'avocate qui affirme, par ailleurs, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». «Ils n'ont commis aucune infraction aux yeux de la justice algérienne». Les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
«Les articles 543 et 544 de notre code maritime sur lesquels s'appuient actuellement les juges pour condamner les harraga ne portent même pas sur leur cas. Il s'agit dans ces articles de punir les passagers clandestins qui pénètrent sans autorisation dans les navires et les bateaux», relève Mme Benbraham. «La convention internationale Montégo-Bay adoptée par l'ONU en 1994 et ratifiée par l'Algérie en 1996 détermine très bien l'étendue des eaux territoriales algériennes.
Aussi, les citoyens algériens peuvent, d'après les termes de cette convention, circuler librement sur ces eaux qui s'étend sur 12 miles à partir des rivages de nos côtes en plus des 200 miles de la zone d'exploitation économique qui revient à l'Algérie.
Les harraga qui circulent en haute mer dans ces eaux sur des zodiacs sont entièrement dans leurs droits puisqu'ils sont toujours sur le territoire de leur pays».
Ainsi, si infraction il y a, elle ne peut être commise que dans les eaux territoriales des pays européens, destination de ces jeunes harraga. Dans ce cas, «c'est à la législation des pays européens de condamner les infractions commises par nos harraga et non à la notre qui ne peut, d'ailleurs, nullement intervenir dans ce cas de figure», poursuit encore Maître Benbraham.
Sur un autre chapitre, l'avocate appelle les autorités publiques, notamment le ministère de l'Intérieur, à élaborer une nouvelle politique et une nouvelle structure pour la défense du sol algérien. A cet effet, elle cite volontiers le cas de l'Italie qui a préféré, à travers la création de plusieurs centres de détention administrative, traiter ce phénomène de façon administrative et non pas «pénale».
Notre interlocutrice souligne l'importance du dialogue que l'Etat doit avoir avec notre jeunesse afin de sonder ses besoins pour mieux répondre à ses préoccupations. «Il est urgent de faire la réconciliation nationale avec notre jeunesse», souligne Mme Benbraham qui a lancé en dernier lieu, un appel solennel au président de la République pour «amnistier tous ces jeunes harraga condamnés à tort à des peines d'emprisonnement».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.