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«Les harraga sont victimes d'une terrible déviance judiciaire»
Maître Benbraham Fatma-Zohra au forum d'El Moudjahid
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 04 - 2008

L'avocate affirme, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». Mme Benbraham qui explique à ce titre que les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
L'avocate affirme, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». Mme Benbraham qui explique à ce titre que les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
La célèbre avocate Benbraham Fatma-Zohra n'est pas allé de main morte, hier, pour dénoncer les condamnations à la prison ferme dont sont «victimes» les harraga algériens ces dernières années. Pour cette éminente juriste, les émigrés clandestins sont victimes d'une «terrible déviation judiciaire» orchestrée par des juges «irrationnels».
«Quel est le mal commis par ces jeunes harraga pour qu'on les condamne à la prison ferme ?», s'est interrogée l'avocate qui affirme, par ailleurs, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». «Ils n'ont commis aucune infraction aux yeux de la justice algérienne». Les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
«Les articles 543 et 544 de notre code maritime sur lesquels s'appuient actuellement les juges pour condamner les harraga ne portent même pas sur leur cas. Il s'agit dans ces articles de punir les passagers clandestins qui pénètrent sans autorisation dans les navires et les bateaux», relève Mme Benbraham. «La convention internationale Montégo-Bay adoptée par l'ONU en 1994 et ratifiée par l'Algérie en 1996 détermine très bien l'étendue des eaux territoriales algériennes.
Aussi, les citoyens algériens peuvent, d'après les termes de cette convention, circuler librement sur ces eaux qui s'étend sur 12 miles à partir des rivages de nos côtes en plus des 200 miles de la zone d'exploitation économique qui revient à l'Algérie.
Les harraga qui circulent en haute mer dans ces eaux sur des zodiacs sont entièrement dans leurs droits puisqu'ils sont toujours sur le territoire de leur pays».
Ainsi, si infraction il y a, elle ne peut être commise que dans les eaux territoriales des pays européens, destination de ces jeunes harraga. Dans ce cas, «c'est à la législation des pays européens de condamner les infractions commises par nos harraga et non à la notre qui ne peut, d'ailleurs, nullement intervenir dans ce cas de figure», poursuit encore Maître Benbraham.
Sur un autre chapitre, l'avocate appelle les autorités publiques, notamment le ministère de l'Intérieur, à élaborer une nouvelle politique et une nouvelle structure pour la défense du sol algérien. A cet effet, elle cite volontiers le cas de l'Italie qui a préféré, à travers la création de plusieurs centres de détention administrative, traiter ce phénomène de façon administrative et non pas «pénale».
Notre interlocutrice souligne l'importance du dialogue que l'Etat doit avoir avec notre jeunesse afin de sonder ses besoins pour mieux répondre à ses préoccupations. «Il est urgent de faire la réconciliation nationale avec notre jeunesse», souligne Mme Benbraham qui a lancé en dernier lieu, un appel solennel au président de la République pour «amnistier tous ces jeunes harraga condamnés à tort à des peines d'emprisonnement».
La célèbre avocate Benbraham Fatma-Zohra n'est pas allé de main morte, hier, pour dénoncer les condamnations à la prison ferme dont sont «victimes» les harraga algériens ces dernières années. Pour cette éminente juriste, les émigrés clandestins sont victimes d'une «terrible déviation judiciaire» orchestrée par des juges «irrationnels».
«Quel est le mal commis par ces jeunes harraga pour qu'on les condamne à la prison ferme ?», s'est interrogée l'avocate qui affirme, par ailleurs, qu'aucun texte de loi ne réprime la «harga». «Ils n'ont commis aucune infraction aux yeux de la justice algérienne». Les émigrés clandestins algériens se trouvant dans des embarcations de fortune sur les eaux territoriales de leurs pays n'ont pas attenté aux intérêts de leur pays.
«Les articles 543 et 544 de notre code maritime sur lesquels s'appuient actuellement les juges pour condamner les harraga ne portent même pas sur leur cas. Il s'agit dans ces articles de punir les passagers clandestins qui pénètrent sans autorisation dans les navires et les bateaux», relève Mme Benbraham. «La convention internationale Montégo-Bay adoptée par l'ONU en 1994 et ratifiée par l'Algérie en 1996 détermine très bien l'étendue des eaux territoriales algériennes.
Aussi, les citoyens algériens peuvent, d'après les termes de cette convention, circuler librement sur ces eaux qui s'étend sur 12 miles à partir des rivages de nos côtes en plus des 200 miles de la zone d'exploitation économique qui revient à l'Algérie.
Les harraga qui circulent en haute mer dans ces eaux sur des zodiacs sont entièrement dans leurs droits puisqu'ils sont toujours sur le territoire de leur pays».
Ainsi, si infraction il y a, elle ne peut être commise que dans les eaux territoriales des pays européens, destination de ces jeunes harraga. Dans ce cas, «c'est à la législation des pays européens de condamner les infractions commises par nos harraga et non à la notre qui ne peut, d'ailleurs, nullement intervenir dans ce cas de figure», poursuit encore Maître Benbraham.
Sur un autre chapitre, l'avocate appelle les autorités publiques, notamment le ministère de l'Intérieur, à élaborer une nouvelle politique et une nouvelle structure pour la défense du sol algérien. A cet effet, elle cite volontiers le cas de l'Italie qui a préféré, à travers la création de plusieurs centres de détention administrative, traiter ce phénomène de façon administrative et non pas «pénale».
Notre interlocutrice souligne l'importance du dialogue que l'Etat doit avoir avec notre jeunesse afin de sonder ses besoins pour mieux répondre à ses préoccupations. «Il est urgent de faire la réconciliation nationale avec notre jeunesse», souligne Mme Benbraham qui a lancé en dernier lieu, un appel solennel au président de la République pour «amnistier tous ces jeunes harraga condamnés à tort à des peines d'emprisonnement».


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