De nouvelles mesures fiscales sont désormais introduites pour renforcer les ressources financières des collectivités locales. De nouvelles mesures fiscales sont désormais introduites pour renforcer les ressources financières des collectivités locales. Ces mesures annoncées jeudi par la DGI prévoit, tout d'abord, une actualisation des tarifs de la taxe spéciale sur les actes et permis immobiliers applicables lors de la délivrance des permis de construire, de lotir et de démolir ainsi que des certificats de conformité. Concernant les permis de construire, la taxe varie entre 1.875 et 50.000 DA en fonction de la valeur de la construction à usage d'habitation, et entre 50.000 et 150.000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel. Pour les permis de lotir, la taxe varie entre 2.000 et 200.000 DA pour le lotissement à usage d'habitation, et entre 6.000 et 30.000 DA pour le lotissement à usage commercial ou industriel. Quant à la taxe applicable au permis de démolir, son tarif est fixé à 300 DA par m2 de la surface de l'emprise du sol de chaque construction à démolir. La taxe applicable lors de la délivrance du certificat de conformité, elle, est aussi en hausse. Elle varie entre 1.000 et 12.000 DA pour les constructions à usage d'habitation, et entre 6.000 et 20.000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel. En vue de faire face à la moins-value entraînée par la baisse du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de transport par canalisations des hydrocarbures, et de préserver, ainsi, les ressources affectées aux collectivités locales, il a été procédé au relèvement du taux de la TAP applicable, qui passe ainsi de 2 à 3% du chiffre d'affaire. En outre, une quote-part de 50% du produit IRG-catégorie des revenus fonciers est affectée au profit des communes. Par ailleurs, la taxe de séjour dans les hôtels est désormais élargie à l'ensemble des communes et réajustée à la hausse. Le tarif de cette taxe, établi par personne et par journée de séjour, est compris entre 50 et 60 DA, sans excéder 100 DA par famille. Toutefois, dans les hôtels classés, cette taxe est de 200 DA par personne et par journée pour les hôtels 3 étoiles, de 400 DA pour le 4 étoiles et de 600 DA pour les hôtels 5 étoiles. Sur un autre plan, les redevances dues à l'Etat, la wilaya ou la commune au titre de l'installation d'ouvrages sur leurs domaines publics respectifs en vertu des permissions de voirie, ont été également actualisées. Les montants annuels de ces redevances oscillent entre 400 et 100.000 DA en fonction de la population de la commune. Les communes bénéficient également du relèvement des quotes-parts du produit des taxes qui leur sont affectées. Ainsi, la quote-part des produits respectivement de la taxe sur les huiles lubrifiantes passe à 50% (contre 35% auparavant), de la taxe sur les pneus neufs à 40% (contre 25%), de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles à 50% (contre 30%), de la taxe d'incitation au déstockage à 25% (contre 10%), de la taxe sur les déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques à 25% (contre 10%), et de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle à 25% (contre 10%). S. B. Ces mesures annoncées jeudi par la DGI prévoit, tout d'abord, une actualisation des tarifs de la taxe spéciale sur les actes et permis immobiliers applicables lors de la délivrance des permis de construire, de lotir et de démolir ainsi que des certificats de conformité. Concernant les permis de construire, la taxe varie entre 1.875 et 50.000 DA en fonction de la valeur de la construction à usage d'habitation, et entre 50.000 et 150.000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel. Pour les permis de lotir, la taxe varie entre 2.000 et 200.000 DA pour le lotissement à usage d'habitation, et entre 6.000 et 30.000 DA pour le lotissement à usage commercial ou industriel. Quant à la taxe applicable au permis de démolir, son tarif est fixé à 300 DA par m2 de la surface de l'emprise du sol de chaque construction à démolir. La taxe applicable lors de la délivrance du certificat de conformité, elle, est aussi en hausse. Elle varie entre 1.000 et 12.000 DA pour les constructions à usage d'habitation, et entre 6.000 et 20.000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel. En vue de faire face à la moins-value entraînée par la baisse du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de transport par canalisations des hydrocarbures, et de préserver, ainsi, les ressources affectées aux collectivités locales, il a été procédé au relèvement du taux de la TAP applicable, qui passe ainsi de 2 à 3% du chiffre d'affaire. En outre, une quote-part de 50% du produit IRG-catégorie des revenus fonciers est affectée au profit des communes. Par ailleurs, la taxe de séjour dans les hôtels est désormais élargie à l'ensemble des communes et réajustée à la hausse. Le tarif de cette taxe, établi par personne et par journée de séjour, est compris entre 50 et 60 DA, sans excéder 100 DA par famille. Toutefois, dans les hôtels classés, cette taxe est de 200 DA par personne et par journée pour les hôtels 3 étoiles, de 400 DA pour le 4 étoiles et de 600 DA pour les hôtels 5 étoiles. Sur un autre plan, les redevances dues à l'Etat, la wilaya ou la commune au titre de l'installation d'ouvrages sur leurs domaines publics respectifs en vertu des permissions de voirie, ont été également actualisées. Les montants annuels de ces redevances oscillent entre 400 et 100.000 DA en fonction de la population de la commune. Les communes bénéficient également du relèvement des quotes-parts du produit des taxes qui leur sont affectées. Ainsi, la quote-part des produits respectivement de la taxe sur les huiles lubrifiantes passe à 50% (contre 35% auparavant), de la taxe sur les pneus neufs à 40% (contre 25%), de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles à 50% (contre 30%), de la taxe d'incitation au déstockage à 25% (contre 10%), de la taxe sur les déchets liés aux activités de soins des hôpitaux et cliniques à 25% (contre 10%), et de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle à 25% (contre 10%). S. B.
