L'Assemblée populaire nationale (APN) a repris ses travaux, jeudi matin, avec à l'ordre du jour le vote de deux projets de loi relatifs à l'eau et à la circulation routière. En effet, l'Assemblée nationale a adopté, en séance plénière présidée par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, et en présence des membres du gouvernement, le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance n° 09-02 modifiant et complétant la loi n° 05-12 relative à l'eau et dont le décret exécutif, selon Abdelmalek Sellal, sera soumis «la semaine prochaine au gouvernement pour examen». Dans une allocution devant les députés, le ministre des Ressources en eau a précisé que «ce décret exécutif est à même d'encourager l'exploitation rationnelle des alluvions des oueds en tant que matériaux de construction par l'octroi de permis d'exploitation provisoire pour une période de 2 à 5 ans». En vertu de ce décret, a-t-il ajouté, «l'octroi des permis d'exploitation sera conditionné par l'aval du ministre des Ressources en eau». Le décret prévoit également la mise en place d'un comité multisectoriel chargé de «la mise à jour» de la liste des oueds et des cours d'eau soumis aux dispositions d'interdiction, totale ou partielle, et l'octroi des permis d'exploitation provisoire. D'autre part, l'Assemblée a adopté le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Dans une allocution devant les membres de l'Assemblée, le ministre des Transports, Amar Tou, a abordé les nouveautés prévues par la loi, dont «l'introduction du permis à points et l'instauration du permis probatoire». La loi prévoit également, a-t-il ajouté, un durcissement global des peines d'emprisonnement et des amendes pour les délits et un durcissement particulier des peines d'emprisonnement et des amendes pour les délits commis par les conducteurs de poids lourds. Le durcissement des sanctions doit s'accompagner, a-t-il dit, d'un travail de sensibilisation en direction des citoyens aux dangers de la route et des pertes humaines et matérielles occasionnées tous les ans. M. Tou, a mis en exergue la nécessaire conjugaison des efforts de toutes les parties concernées (Gendarmerie, Sûreté nationale, écoles, mosquées et universités) afin d'«endiguer» ce phénomène. Le ministre a également souligné la nécessité de renforcer les programmes de formation des moniteurs d'auto-écoles afin de garantir des prestations de qualité. Par ailleurs, le rapport de la Commission des transports et des télécommunications de l'APN a évoqué les objectifs de cette loi, notamment l'introduction de nouvelles définitions et l'enrichissement d'autres définitions existantes, la consécration du principe de la rétention du permis de conduire, l'instauration du permis probatoire à la place de l'attestation provisoire de conduite et l'introduction du permis à points. La loi vise, en outre, la révision, à la hausse, du niveau des paliers d'amendes forfaitaires, l'introduction de nouvelles infractions et la requalification de certaines infractions en délits, a précisé le rapport. L'Assemblée populaire nationale (APN) a repris ses travaux, jeudi matin, avec à l'ordre du jour le vote de deux projets de loi relatifs à l'eau et à la circulation routière. En effet, l'Assemblée nationale a adopté, en séance plénière présidée par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, et en présence des membres du gouvernement, le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance n° 09-02 modifiant et complétant la loi n° 05-12 relative à l'eau et dont le décret exécutif, selon Abdelmalek Sellal, sera soumis «la semaine prochaine au gouvernement pour examen». Dans une allocution devant les députés, le ministre des Ressources en eau a précisé que «ce décret exécutif est à même d'encourager l'exploitation rationnelle des alluvions des oueds en tant que matériaux de construction par l'octroi de permis d'exploitation provisoire pour une période de 2 à 5 ans». En vertu de ce décret, a-t-il ajouté, «l'octroi des permis d'exploitation sera conditionné par l'aval du ministre des Ressources en eau». Le décret prévoit également la mise en place d'un comité multisectoriel chargé de «la mise à jour» de la liste des oueds et des cours d'eau soumis aux dispositions d'interdiction, totale ou partielle, et l'octroi des permis d'exploitation provisoire. D'autre part, l'Assemblée a adopté le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Dans une allocution devant les membres de l'Assemblée, le ministre des Transports, Amar Tou, a abordé les nouveautés prévues par la loi, dont «l'introduction du permis à points et l'instauration du permis probatoire». La loi prévoit également, a-t-il ajouté, un durcissement global des peines d'emprisonnement et des amendes pour les délits et un durcissement particulier des peines d'emprisonnement et des amendes pour les délits commis par les conducteurs de poids lourds. Le durcissement des sanctions doit s'accompagner, a-t-il dit, d'un travail de sensibilisation en direction des citoyens aux dangers de la route et des pertes humaines et matérielles occasionnées tous les ans. M. Tou, a mis en exergue la nécessaire conjugaison des efforts de toutes les parties concernées (Gendarmerie, Sûreté nationale, écoles, mosquées et universités) afin d'«endiguer» ce phénomène. Le ministre a également souligné la nécessité de renforcer les programmes de formation des moniteurs d'auto-écoles afin de garantir des prestations de qualité. Par ailleurs, le rapport de la Commission des transports et des télécommunications de l'APN a évoqué les objectifs de cette loi, notamment l'introduction de nouvelles définitions et l'enrichissement d'autres définitions existantes, la consécration du principe de la rétention du permis de conduire, l'instauration du permis probatoire à la place de l'attestation provisoire de conduite et l'introduction du permis à points. La loi vise, en outre, la révision, à la hausse, du niveau des paliers d'amendes forfaitaires, l'introduction de nouvelles infractions et la requalification de certaines infractions en délits, a précisé le rapport.
