Le Conseil des ministres qui s'est réuni, hier sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation d'un projet de loi portant Loi de finances pour l'année 2010 qui a été présenté par le ministre des Finances. Dans le communiqué sanctionnant cette réunion, il est indiqué que ce texte de loi a été élaboré sur la base d'un «taux de croissance prévisionnel du produit intérieur brut estimé à 4% (5,5% hors hydrocarbures) et sur la base d'un prix moyen retenu de 37 dollars pour un baril de pétrole. Le taux d'inflation est projeté à 3,5%, alors que les importations s'élèveront à près de 37 milliards de dollars durant l'année 2010. Ainsi, précise encore le communique «le projet de budget se présente avec des montants de 3.081 milliards DA en recettes et 5.860 milliards DA en dépenses, le déficit budgétaire attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont les avoirs se situent à plus de 4.000 milliards DA. Pour le budget de fonctionnement, il atteint 2.838 milliards DA, soit une hausse de 6,6%, par rapport à l'exercice en cours. pour sa part, le budget d'équipement et d'investissement totalise, quant à lui, 3.332 milliards DA d'autorisation de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3.023 milliards DA. Pour ce qui est des dispositions législatives contenues dans ce nouveau texte, celles-ci portent essentiellement sur les facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) et la mise en oeuvre du nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement. Le Conseil des ministres qui s'est réuni, hier sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation d'un projet de loi portant Loi de finances pour l'année 2010 qui a été présenté par le ministre des Finances. Dans le communiqué sanctionnant cette réunion, il est indiqué que ce texte de loi a été élaboré sur la base d'un «taux de croissance prévisionnel du produit intérieur brut estimé à 4% (5,5% hors hydrocarbures) et sur la base d'un prix moyen retenu de 37 dollars pour un baril de pétrole. Le taux d'inflation est projeté à 3,5%, alors que les importations s'élèveront à près de 37 milliards de dollars durant l'année 2010. Ainsi, précise encore le communique «le projet de budget se présente avec des montants de 3.081 milliards DA en recettes et 5.860 milliards DA en dépenses, le déficit budgétaire attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont les avoirs se situent à plus de 4.000 milliards DA. Pour le budget de fonctionnement, il atteint 2.838 milliards DA, soit une hausse de 6,6%, par rapport à l'exercice en cours. pour sa part, le budget d'équipement et d'investissement totalise, quant à lui, 3.332 milliards DA d'autorisation de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3.023 milliards DA. Pour ce qui est des dispositions législatives contenues dans ce nouveau texte, celles-ci portent essentiellement sur les facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) et la mise en oeuvre du nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement.
