Nous publions ci-dessous le témoignage d'une enseignante — diplômée de l'ENS de Kouba (wilaya d'Alger) —, aujourd'hui à la retraite. Elle nous fait part de ses démarches pour faire valider ses années de formation dans la reconstitution de sa carrière, années où elle percevait un présalaire avec versement de cotisations pour la retraite. Bonsoir à toute l'équipe de «Soir retraite». On vous remercie infiniment pour les précieuses informations que vous nous communiquez chaque mardi, jour que nous attendons avec impatience. Un grand merci particulièrement pour l'article concernant les éléments de calcul pour les petites pensions. Nous souhaiterions revoir la rubrique «Courrier des lecteurs» car les problèmes posés nous concernent aussi. Je voudrais aujourd'hui apporter ma contribution concernant la validation des périodes de formation rémunérées par un présalaire et non pas une bourse. J'ai été élève professeur à l'Ecole normale supérieure de Kouba (wilaya d'Alger) de 1984 à 1988 avec un présalaire soumis à cotisation de la Sécurité sociale avec une quote-part retraite. Nous avons réussi à faire valider nos années d'études par la CNR, mes collègues et moi-même, et ce, depuis novembre 2017, grâce à deux lois : 1/Décret n°68-425 : Journal officiel du 23 juillet 1968. Situation administrative des élèves professeurs. Article 10 : les années passées à l'Ecole normale supérieure sont prises en considération en ce qui concerne la retraite. 2/Décret n° 85-30 : Journal officiel du 24 février 1985. Répartition du taux de sécurité sociale à partir du 1er janvier 1985 : article 3 : la quote-part de 5% à la charge du travailleur est répartie comme suit : 3,5% au titre de la retraite et 1,5% au titre des assurances sociales (prestations médicales, médicaments...). L'importance de l'Attestation de travail et de salaire (ATS) Pour votre information, le taux de cotisation à la Sécurité sociale avant le 1er janvier 1985 était de 4,5% pour les travailleurs et réparti comme suit : 3,5% au titre de la retraite et 1% au titre des assurances sociales. On a pris contact avec le service des archives de l'ENS-Kouba qui nous a délivré une Attestation de travail et de salaire (ATS) avec une colonne réservée à la retenue Sécurité sociale avec le taux de cotisation mentionné et contenant la quote-part retraite : 4,5% avant le 1er janvier 1985 et 5% à partir du 1er janvier 1985. On a déposé cette ATS au niveau du service révision de la caisse locale de retraite à laquelle on est rattachés. L'ATS déposée a été soumise à une enquête faite par le contrôleur de la CNR qui s'est rendu au service archives de l'ENS pour s'assurer des informations inscrites sur ce document et spécialement le taux de cotisation à la Sécurité sociale qui doit être conforme à la législation en vigueur de l'époque. Dans le cas positif, les années de formation sont validées et prises en compte dans le calcul de la pension de retraite. J'espère que notre expérience va profiter à d'autres personnes dans le même cas que nous. Je vous souhaite une bonne continuation. Votre fidèle lectrice, Madame M. G. Commentaire de Djilali Hadjadj Je vous remercie pour votre précieuse contribution et votre fidélité au «Soir retraite». A mon tour de contribuer à voir plus clair dans cette affaire. Au risque de me répéter, la législation en vigueur relative à la retraite est très claire à ce sujet : ne sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite que les années où il y a eu versement effectif de cotisations pour la retraite (et pas uniquement des cotisations pour l'assurance maladie). Par ailleurs, la CNR doit procéder à des vérifications dans ses recettes et trouver la trace du versement de ces cotisations. Ce n'est pas à la CNR d'exiger la quote-part retraite dans les cotisations versées pendant les années de formation, c'est à l'employeur et à l'employé de faire des démarches dans ce sens. D'ailleurs voici la réponse de la CNR à ce sujet sur son site internet : «Si ladite période est soumise à cotisation de Sécurité sociale, notamment la quote-part retraite, dans ce cas, il y a lieu de valider cette période dans sa totalité au titre de la retraite au profit des stagiaires des écoles et institutions publiques préparant pour des postes permanents au service de l'Etat.» Il faut préciser par ailleurs qu'il y a des présalaires durant la formation — ce qui représente la plupart des cas — où en matière de cotisations de Sécurité sociale ne figurait que la quote-part assurance maladie, donc sans quote-part retraite. À partir de votre attestation de cotisation, vous pouvez vérifier s'il y a eu prélèvement d'une quote-part retraite : il faut que le montant du prélèvement sécurité sociale — par rapport au montant global du présalaire — corresponde au taux de cotisation relevant du bénéficiaire pour la période indiquée. D. H.
