Durant sa visite d'inspection ce jeudi dans la wilaya d'Oran, Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice et Garde des sceaux, apprend, lors de la présentation faite par le président de la cour de la cité Djamel-Eddine, que près de 10 104 demandes de rectification d'erreurs administratives et judiciaires ont été traitées par tous les parquets de la wilaya durant cette année. La réaction du ministre ne s'est pas fait attendre : « Ceci n'est ni normal ni ordinaire, il y a un dysfonctionnement ! » Amel Bentolba - Oran (Le Soir) - Pour le ministre, un tel chiffre pour traiter des erreurs administratives et ou judiciaires reste énorme. « Vous devez vous en occuper sérieusement, il faut voir où est la faille. Si elle se situe sur le plan administratif, le wali est ici présent, si le dysfonctionnement vient de nos services, il faut faire notre travail, mais on ne peut pas continuer comme ça. Non, je ne suis pas du tout content de cela ! » Abordant la question d'octroi du certificat de nationalité et du casier judiciaire durant cette visite, l'on saura que chaque tribunal traite pour chacun de ces documents entre 200 et 400 demandes par jour. Pour cela aussi, le ministre affiche son mécontentement. «Depuis l'indépendance, nous ne sommes pas parvenus à régler cette question. Avec regret, j'estime que notre administration exagère. Il y a outrance dans l'exigence à présenter ces deux documents. À cet effet, nous avons réfléchi afin de présenter un texte au gouvernement très prochainement, pour préciser clairement quels sont les cas pour lesquels l'administration publique peut recourir à la demande de ces deux documents. C'est un non-sens !» M. Zeghmati a ajouté qu'au moment où le pays a fait des avancées considérables dans la numérisation, de nombreuses administrations exagèrent en exigeant le certificat de nationalité et l'extrait du casier judiciaire dans des dossiers administratifs, même lorsque ces documents ont déjà été fournis pour la délivrance du passeport et de la carte biométrique. Les chiffres importants de la délivrance de 56 287 demandes de nationalité et 62 000 demandes de casier judiciaire au niveau des huit cours d'Oran est, dira le ministre, «injustifié ! Tout cela c'est de l'abus de la part de l'administration », estime-t-il. Une autre question a suscité la vive réaction du ministre de la Justice et Garde des sceaux durant cette visite, à savoir la question des notifications qui ne parviennent pas aux destinataires, amenant la justice à prononcer des jugements par contumace. Monsieur Zeghmati estime que c'est une grande entrave, indiquant qu'au niveau national, 32% des jugements prononcés par contumace le sont en raison des absences. « La solution réside dans la numérisation. Il faut numériser cet acte de procédure et nous allons y parvenir d'ici le 15 octobre, et peut-être que nous prendrons Oran comme wilaya pilote. Nous avons conclu un accord avec le ministère des Télécommunications pour réaliser une plateforme numérique des notifications et ainsi régler ce problème radicalement.» En visite du projet de réalisation d'un pénitencier de 1 000 places au niveau de Misserguine, et qui devra être réceptionné fin octobre, ce jeudi, le ministre de la Justice et Garde des sceaux a estimé que depuis toujours, la politique appliquée par l'Etat concernant la population carcérale est celle d'une détention en milieu fermé. «Cette approche a émontré ses limites. Lorsqu'on évoque la rééducation, on oublie la réintégration du prisonnier qui est tributaire de la rééducation, et cette dernière a montré ses limites dans un milieu fermé». L'orientation actuelle est, dira M. Zeghmati, «d'aller vers l'activation du milieu ouvert. Lorsqu'un prisonnier écope d'une peine définitive, il ne faut pas, dit-il, qu'il reste en milieu fermé. Il faut qu'il apprenne un métier de façon à exploiter les capacités des détenus et pourquoi pas en créant des chantiers, notamment dans les domaines du jardinage et de l'agriculture». En visite au tribunal de Yaghmoracen, le président de la cour a mentionné lors de sa présentation des lieux que ce tribunal couvre une circonscription regroupant 599 000 âmes. Un chiffre qui a surpris le ministre de la Justice et Garde des sceaux. « Ce chiffre est considérable et indique que cette population devait à chaque fois se déplacer à la cour d'Oran, et cette inauguration constitue un plus pour le service public. Je vous demanderai expressément de veiller à servir les citoyens, car la justice est un service public.» Et d'ajouter : «Il faut veiller à la qualité des décisions de justice. L'époque de la quantité est révolue. À présent, il faut consacrer tous nos efforts à la qualité.» Concernant les prochains chantiers qu'entreprendra le ministère de la Justice, le ministre a cité la loi qui punira les auteurs d'actes d'enlèvement. «C'est une directive du président de la République que nous allons concrétiser très bientôt. Ensuite, viendra la loi 06-01 relative à la lutte contre la corruption.» A. B.
