La nouvelle loi organique relative au régime électoral a défini un nouveau mode de scrutin, cadré le financement des campagnes électorales et encouragé les jeunes à participer à la vie politique. Ce texte de loi permettra, selon le Pr Walid Laggoune, la «crédibilité» du scrutin et un «meilleur contrôle» des opérations électorales. Rym Nasri – Alger (Le Soir) – Intervenant, hier, sur les ondes de la Radio Chaîne 3, le professeur de droit public et membre de la commission nationale chargée de la révision de la loi organique relative au régime électoral, Walid Laggoune souligne que, pour la première fois, les principes fondamentaux ont été définis dans la loi organique et déterminent, déjà, les objectifs de cette loi. Selon lui, toutes les modifications s'ordonnent autour du nouveau mode de scrutin qui a été établi. Il rappelle que l'ancien mode était un scrutin de «listes fermées» et «hiérarchisées» dans lequel l'électeur ne pouvait avoir de choix que de voter pour une liste de parti ou une liste d'indépendants. «C'est ce qui a donné lieu à des effets extrêmement négatifs dont l'achat des voix et l'intervention de l'argent sale dans les campagnes électorales», dit-il. Contrairement au nouveau mode de scrutin qui, précise-t-il, est un mode à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel sur une liste ouverte sans panachage. «Il n'y a plus de hiérarchisation, plus de tête de liste. L'électeur est libre de choisir dans la liste le candidat qu'il préfère. Tous les effets négatifs de l'ancienne loi s'estompent et personne ne peut plus acheter ni des voix ni des places», explique-t-il. L'invité de la radio assure également que le mode de scrutin retenu est incompatible avec les quotas. «Il ne peut pas s'accommoder des quotas. L'alternative était d'assurer une parité dans les candidatures homme/femme, exception faite : les communes de moins de 20 mille habitants qui pourraient poser des problèmes pour les candidatures des femmes.» Les réformes fondamentales de la loi organique relative au régime électoral ont aussi touché le financement des campagnes électorales, l'un des aspects «les plus négatifs» des anciennes élections. Un ensemble de mesures a été pris pour permettre de séparer effectivement l'argent de la vie politique. Le Pr Laggoune cite l'interdiction formelle des dons provenant des personnes morales publiques ou privées, l'interdiction des dons provenant de l'étranger, la fixation d'un seuil de dépenses à la fois pour les candidats et pour les partis, ainsi que les règles de contrôle du financement. «Tout candidat est tenu d'ouvrir un compte de campagne et de désigner un trésorier qui est l'ordonnateur des dépenses de la campagne», dit-il. Créée auprès de l'Autorité nationale indépendante chargée des élections (Anie), une commission de contrôle des finances, composée de magistrats de la Cour suprême, de magistrats de la Cour des comptes et de membres de l'organe de prévention contre la corruption, vient cadrer davantage le financement des campagnes électorales. «Cette commission est la seule habilitée à se prononcer sur les dépenses de campagne. Elle aura pour tâche essentielle de veiller à tous les mouvements de fonds qui concernent les candidats», dit-il. Quant à l'encouragement des jeunes à participer à la vie politique, il précise que l'ensemble des listes électorales doit contenir obligatoirement un tiers de jeunes de moins de 35 ans. Pour que cette participation soit effective, «la loi prévoit que les dépenses des campagnes des jeunes des listes d'indépendants sont totalement prises en charge par l'Etat», dit-il encore. Par ailleurs, l'intervenant fait savoir que le nombre des infractions électorales a été élargi. «Il a été constaté dans la pratique un certain nombre d'entraves telles que le bourrage des urnes, le fait d'empêcher des électeurs d'aller voter, le vol des urnes, l'arrachage des affiches, empêcher la tenue de meetings mais aussi les infractions électroniques», dit-il. Des infractions électorales qui, note-t-il, «sont punies dans le cadre des dispositions prévues par la loi». Ry. N.
