Un décret exécutif fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques a été publié au dernier Journal officiel. Ainsi, «la plaque d'immatriculation constitue un des éléments d'identification du véhicule, et comporte le numéro d'immatriculation du véhicule», y est-il stipulé d'emblée. Abdelhalim Benyellès - Alger (Le Soir) - Il est indiqué également que les caractéristiques techniques des plaques d'immatriculation, ainsi que les autres informations qu'elles comportent, telles que le numéro d'immatriculation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'Intérieur. Les personnes physiques et morales exerçant les activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation, avant la publication du présent décret au Journal officiel, continuent à exercer leurs activités et doivent se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai n'excédant pas 6 mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel, est-il indiqué dans les dispositions transitoires et finales. Soulignant que les dispositions de ce décret sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'Intérieur, autant que besoin. Le texte de loi précise que les activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation sont des activités réglementées soumises à inscription au registre du commerce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Et que l'exercice de l'activité d'installation des plaques d'immatriculation est soumis à l'obtention d'une autorisation délivrée par arrêté du président de l'Assemblée populaire communale. Les mêmes dispositions expliquent la démarche à entreprendre pour l'obtention de l'agrément d'exercice. «La demande d'obtention de l'agrément est déposée auprès du service concerné de la Wilaya, contre récépissé, et examinée dans un délai n'excédant pas 15 jours». Les activités de fabrication de la plaque d'immatriculation, fabrication et installation des plaques d'immatriculation des véhicules sont définies comme suit : la production de la plaque d'immatriculation avant son installation, l'installation, l'impression du numéro d'immatriculation, et l'emboutisseur c'est-à-dire la personne autorisée à personnaliser et à fixer la plaque sur le véhicule de la plaque d'immatriculation. Enfin, il est stipulé au Journal officiel que l'exercice des activités de fabrication et d'installation des plaques d'immatriculation est soumis au contrôle des services de sécurité et des agents chargés du contrôle. A. B.
