Sortie du territoire : Les services de police n'appliquent plus la mesure d'autorisation depuis le 4 juin    Algérie. Des dizaines de personnes arrêtées dans le cadre d'une escalade de la répression contre les militant.e.s    Real - Perez : "La lettre de Zidane ? Il ne l'a pas écrite. Ce n'est pas lui"    Real : Florentino Perez évoque le cas Raphaël Varane    Espagne : Morata ne supporte plus cette situation    Automobile : L'octroi des premiers agréments reporté    L'engagement de l'Algérie à faire face aux défis sécuritaires réitéré    Baccalauréat: Fin des épreuves dans une ambiance d'optimisme    Berlin 2 loue la volonté de l'Algérie de partager son expérience de réconciliation avec la Libye    Joint-ventures: l'Algérie a toutes les chances d'attirer les investissements étrangers    Le ministère de la Santé élabore un guide de prise en charge post Covid-19    L'invasion du Sahara occidental par le Maroc met en péril la sécurité dans la région et en Europe    Le Covid-19 fait au moins 3.893.974 morts dans le monde    L'instrument de ratification du Traité portant création de l'Agence africaine du médicament déposé    Election: la législature débute "de plein droit" le 15e jour suivant la date de proclamation des résultats    Véhicules électriques: Chitour appelle à un assouplissement des taxes    Législatives: les universitaires représentent 67,32 % de la nouvelle composante de l'APN    USM Bel Abbès : Slimani croit au maintien    L'usage de la langue anglaise renforcé    «Modric reste la force qui anime l'équipe»    Faut-il réformer le bac ?    La fin du «feuilleton» du film sur l'émir Abdelkader ?    Mohamed Ould Abdel Aziz arrêté    Le RND veut se joindre à l'alliance présidentielle    Peu de communication, beaucoup de spéculation    JS BORDJ MENAIEL - JS DJIJELI EN OUVERTURE DES FINALES D'ACCESSION    Foot/ Ligue 1 (mise à jour) : le CRB remonte sur le podium, le NAHD renoue avec la victoire    Algérie-Etats-Unis: Accord pour améliorer l'apprentissage de l'anglais    LA FIENTE    De la mémoire outragée et des néo-révisionnistes de l'Histoire    L'artiste-plasticienne Nadia ouahioune épouse Cherrak expose au Méridien d'Oran    «L'ANIE doit revoir sa copie»    Goudjil réunit les présidents des groupes parlementaires    «La fraude a été excessive à Béjaïa»    Cap sur l'électrification des niches de production    Un auto-cuiseur «top» sur le marché    Situation sanitaire «très critique» à Béja    Khartoum appelle le Conseil de sécurité à tenir une session    Le contrat de Lavagne sera prolongé    L'armée repousse une attaque de Boko Haram et tue trois assaillants    Les révisionnistes refont surface    Le 4ème art sera étudié à l'Esba!    Redistribution des cartes    Arrestation de 8 éléments    Sur quel gouvernement va s'appuyer Abdelmadjid Tebboune ?    MERIEM    Les hauts décideurs politiques et le roman subversif !    "Cette nudité féminine renvoie celui qui la regarde à l'aube de l'humanité"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Eulmi et Tahkout définitivement condamnés
La Cour suprême rend son Verdict
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 05 - 2021

Mahieddine Tahkout et Mourad Eulmi sont désormais sous le coup de condamnations définitives. La Cour suprême a, en effet, annoncé hier, la confirmation de toutes les peines prononcées à leur encontre en 2020.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Cette instance suprême de la justice qui a pour rôle de trancher dans les recours introduits dans des affaires où les justiciables se sentent lésés par les verdicts rendus à leur encontre, a donc dit son dernier mot dans les dossiers de deux hommes d'affaires, poursuivis pour corruption.
Dans un communiqué rendu public hier, elle annonce avoir rejeté les demandes de recours introduites par l'ancien patron de Sovac, de celui de Cima Motors, ainsi que de leurs codétenus et des personnes jugées dans les affaires les concernant. Elle fait aussi savoir que les peines prononcées par la cour d'Alger, qui les a jugés en appel, sont donc définitives. Mourad Eulmi et Mahieddine Tahkout ont fait l'objet de lourdes sentences, respectivement dix ans et quatorze ans de prison, assortis d'une amende de huit millions de DA chacun. Ce sont les mêmes peines qu'avait prononcées en 2020 la cour d'Alger, qui avait toutefois revu à la baisse le verdict prononcé en première instance à l'encontre de Tahkout, qui s'est vu ainsi condamné à quatorze ans au lieu de seize ans.
Tous deux ont fait l'objet de poursuites pour blanchiment d'argent, obtention d'indus avantages, transfert illégal de fonds à l'étranger, incitation de fonctionnaires publics à exploiter leur influence, corruption...
Dans leur chute, ces oligarques ont entraîné avec eux cinq anciens hauts responsables. Il s'agit des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, impliqués pour octroi d'indus avantages et facilités accordés pour la mise en place de projets coûteux dans le montage automobile. Le verdict de la Cour suprême veut dire que les deux anciens chefs du gouvernement ont été, eux aussi, condamnés définitivement dans ces dossiers : dix ans pour Ouyahia et Sellal (au lieu de douze ans prononcés en première instance) dans l'affaire Sovac, et cinq ans dans le dossier Tahkout. Parmi les ex-ministres condamnés, on retrouve aussi Youcef Yousfi (ex-ministre de l'Industrie) condamné à deux années (dont l'une avec sursis), et Abdeslam Bouchouareb, condamné par contumace à vingt ans de prison avec émission d'un mandat d'arrêt international.
Abdelghani Zaâlane (ex-ministre des Travaux publics) a bénéficié d'une relaxe confirmée par la cour d'Alger. Toutes les personnes jugées dans les affaires en question se sont vu aussi retirer le droit de continuer à jouir de tous leurs biens. Un gel de tous leurs comptes bancaires, et la saisie conservatoire de tout leur patrimoine immobilier, terrains, bureaux et véhicules, avait été prononcée par les présidents de tribunaux qui ont siégé durant les différents procès qui se sont déroulés. Le fait que la Cour suprême ait annoncé que les peines dont ils font l'objet soient définitives implique que cette saisie n'est plus conservatoire, mais devient elle aussi définitive.
Ce qu'il faut enfin savoir, c'est que les recours introduits dans les dossiers Sovac et Cima Motors sont les premiers à avoir été rejetés dans la série des affaires de corruption. En novembre 2020, cette instance avait annulé les jugements prononcés dans l'affaire du montage automobile et du financement occulte pour le cinquième mandat. Ouyahia et Sellal avaient été ainsi rejugés une troisième fois, mais ont vu une nouvelle fois leurs peines confirmées. Amara Benyounès, ex-ministre de l'Industrie, a pu retrouver sa liberté, car ayant été condamné à une peine (neuf mois) équivalente à celle qu'il avait purgée.
A. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.