Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    «Nous sommes sur le bon chemin»    L'Algérie à un point de la qualification    Ligue de Diamant/Etape de Monaco (800 m): Sedjati troisième, Moula sixième    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    La CPI redouble d'efforts    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    24e édition du SITEV: une opportunité pour promouvoir la destination touristique Algérie    Karaté / Championnat National : Participation record de 627 athlètes à la Coupole du complexe olympique (Alger)    Formation professionnelle: publication d'une note encadrant la rentrée d'octobre 2025    Immatriculation des véhicules importés de "moins de 3 ans": calendrier spécial pour la réception des dossiers    Handball /Jeux africains scolaires 2025 : les sélections nationales U16 (filles) et U17 (garçons) engagées dans la compétition    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Sahara occidental: décès de la conseillère à la présidence de la République Khadidja Hamdi    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Expo Osaka 2025: le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    AAPI: publication de 75 assiettes foncières destinées à l'investissement dans la nouvelle ville de Boughezoul    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Ouverture des inscriptions en vue de participer à la deuxième édition du Salon national du livre pour enfants    Académie militaire de Cherchell: le président de la République préside la cérémonie annuelle de sortie de promotions    Décès de l'ancien ministre péruvien des Relations extérieures Garcia Belaunde: Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade du Pérou    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite à l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quel dénouement pour la grève des avocats ?
Ils tiennent demain une réunion avec le ministère des Finances
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 01 - 2022

Le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats a décidé, à l'issue de sa réunion d'hier samedi, de poursuivre le mouvement de grève nationale et de répondre, en même temps, à l'invitation du ministère des Finances à une rencontre qui aura lieu demain lundi.
Karim Aimeur – Alger (Le Soir) – Dans un contexte décisif pour l'avenir de la corporation, le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa) a décidé, hier, à l'issue de sa réunion, de poursuivre le mouvement de grève nationale illimitée enclenchée depuis maintenant 10 jours (jeudi 13 janvier), suite à un appel de l'organisation lancé lors de son assemblée générale extraordinaire tenue à Constantine le 8 janvier dernier.
La grève des robes noires, suivie massivement, paralyse les tribunaux du pays en provoquant le report de la majorité des procès programmés. Ils réclament l'annulation du nouveau régime fiscal instauré par la loi de finances 2022 et le retour à l'ancien régime de l'impôt forfaitaire unique ou le prélèvement à la source comme solution proposée par l'Unoa. En deuxième lieu, à l'issue de la réunion d'hier, le conseil de l'organisation des avocats a décidé de répondre favorablement à l'invitation du ministère des Finances à une rencontre qui aura lieu dans l'après-midi de demain lundi au siège du ministère qui ouvre ainsi les portes du dialogue après la sourde oreille opposée au mouvement des avocats depuis le déclenchement de la grève.
Un comité composé des bâtonniers et conduit par le président de l'Unoa représentera la corporation à cette réunion avec les représentants du ministère des Finances, a souligné un communiqué de l'organisation suite à la réunion de son conseil national hier. Et c'est à la lumière des résultats de cette rencontre que sera décidée la suite à donner au mouvement de grève nationale. En effet, le conseil national de l'Unoa tiendra une nouvelle réunion à l'issue de la rencontre avec le ministère, a annoncé la même source. Se dirige-t-on alors vers la fin de la grève des avocats qui paralyse les tribunaux du pays depuis plus de 10 jours ? Tout dépend de la réponse du ministère des Finances aux doléances des avocats qui dénoncent l'assimilation de leur profession à celle du commerçant.
Depuis l'annonce du nouveau régime fiscal dans le projet de loi de finances 2022, les avocats n'ont cessé de se mobiliser contre la nouvelle disposition qui taxe fortement leur activité, à hauteur de 30% des revenus. Ils proposent des mesures transitoires et la rectification du tir dans la loi de finances complémentaires 2022, soit par un retour à l'ancien régime forfaitaire, soit l'application du prélèvement à la source. Ils soutiennent que ces deux régimes sont plus équitables et plus profitables au Trésor public. Ils considèrent que le nouveau régime fiscal, en plus du tort qu'il cause aux gens du métier, impactera directement le justiciable qui doit payer plus cher les services des avocats.
En attendant de connaître les résultats de la rencontre de demain, il convient de rappeler que la Direction générale des impôts (DGI), qui relève du ministère des Finances, a rappelé ce jeudi les obligations fiscales des contribuables exerçant des professions non commerciales dans le cadre du régime qui leur est appliqué à compter du 1er janvier en cours dans le cadre des dispositions de la loi de finances (LF) 2022.
Elle a précisé que les titulaires des bénéfices issus de l'exercice d'une profession non commerciale (comme les avocats, ndlr), exclus du régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU), relèveront du régime simplifié des professions non commerciales, quel que soit le montant de leurs recettes professionnelles.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.