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Quel dénouement pour la grève des avocats ?
Ils tiennent demain une réunion avec le ministère des Finances
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 01 - 2022

Le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats a décidé, à l'issue de sa réunion d'hier samedi, de poursuivre le mouvement de grève nationale et de répondre, en même temps, à l'invitation du ministère des Finances à une rencontre qui aura lieu demain lundi.
Karim Aimeur – Alger (Le Soir) – Dans un contexte décisif pour l'avenir de la corporation, le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa) a décidé, hier, à l'issue de sa réunion, de poursuivre le mouvement de grève nationale illimitée enclenchée depuis maintenant 10 jours (jeudi 13 janvier), suite à un appel de l'organisation lancé lors de son assemblée générale extraordinaire tenue à Constantine le 8 janvier dernier.
La grève des robes noires, suivie massivement, paralyse les tribunaux du pays en provoquant le report de la majorité des procès programmés. Ils réclament l'annulation du nouveau régime fiscal instauré par la loi de finances 2022 et le retour à l'ancien régime de l'impôt forfaitaire unique ou le prélèvement à la source comme solution proposée par l'Unoa. En deuxième lieu, à l'issue de la réunion d'hier, le conseil de l'organisation des avocats a décidé de répondre favorablement à l'invitation du ministère des Finances à une rencontre qui aura lieu dans l'après-midi de demain lundi au siège du ministère qui ouvre ainsi les portes du dialogue après la sourde oreille opposée au mouvement des avocats depuis le déclenchement de la grève.
Un comité composé des bâtonniers et conduit par le président de l'Unoa représentera la corporation à cette réunion avec les représentants du ministère des Finances, a souligné un communiqué de l'organisation suite à la réunion de son conseil national hier. Et c'est à la lumière des résultats de cette rencontre que sera décidée la suite à donner au mouvement de grève nationale. En effet, le conseil national de l'Unoa tiendra une nouvelle réunion à l'issue de la rencontre avec le ministère, a annoncé la même source. Se dirige-t-on alors vers la fin de la grève des avocats qui paralyse les tribunaux du pays depuis plus de 10 jours ? Tout dépend de la réponse du ministère des Finances aux doléances des avocats qui dénoncent l'assimilation de leur profession à celle du commerçant.
Depuis l'annonce du nouveau régime fiscal dans le projet de loi de finances 2022, les avocats n'ont cessé de se mobiliser contre la nouvelle disposition qui taxe fortement leur activité, à hauteur de 30% des revenus. Ils proposent des mesures transitoires et la rectification du tir dans la loi de finances complémentaires 2022, soit par un retour à l'ancien régime forfaitaire, soit l'application du prélèvement à la source. Ils soutiennent que ces deux régimes sont plus équitables et plus profitables au Trésor public. Ils considèrent que le nouveau régime fiscal, en plus du tort qu'il cause aux gens du métier, impactera directement le justiciable qui doit payer plus cher les services des avocats.
En attendant de connaître les résultats de la rencontre de demain, il convient de rappeler que la Direction générale des impôts (DGI), qui relève du ministère des Finances, a rappelé ce jeudi les obligations fiscales des contribuables exerçant des professions non commerciales dans le cadre du régime qui leur est appliqué à compter du 1er janvier en cours dans le cadre des dispositions de la loi de finances (LF) 2022.
Elle a précisé que les titulaires des bénéfices issus de l'exercice d'une profession non commerciale (comme les avocats, ndlr), exclus du régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU), relèveront du régime simplifié des professions non commerciales, quel que soit le montant de leurs recettes professionnelles.
K. A.


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