IATF: les contrats signés permettront à l'Algérie de diversifier son économie    Agression contre le Qatar: la communauté internationale appelée à freiner l'escalade irresponsable de l'entité sioniste    Ligue 1 Mobilis: MB Rouissat ramène un précieux point de Mostaganem    El-Bayadh: inhumation du moudjahid Madani Tayeb    Une délégation chinoise en visite dans plusieurs services de la Protection civile à Alger    Convention de coopération entre les ministères de l'Education et de la Jeunesse: réunion de coordination pour finaliser l'arrêté interministériel    Le Parlement européen adopte une résolution sur la situation humanitaire à Ghaza    Ouverture lundi de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Import/Export: création de deux organismes spécialisés, l'ALGEX dissoute    Le ministère de l'Intérieur réalise une étude de terrain sur la promotion de la démocratie participative au niveau local    Hadj 2026: Braik préside l'ouverture des travaux de la commission de révision des cahiers des charges    Ouled Djellal : décès du Moudjahid Tayeb Boussaha    Des organisations et associations nationales condamnent les tentatives de désinformation sur la position de l'Algérie vis-à-vis de la cause palestinienne    IATF-2025: le rêve africain est né à Alger    Ouverture lundi prochain à Boumerdès de la 27e édition de la Semaine nationale du Saint Coran    IATF 2025: appel à renforcer les réseaux de distribution du livre africain    Les campagnes de désinformation ne freineront pas la volonté de l'Algérie de protéger sa jeunesse    Plate-forme des entreprises et des hommes d'affaires    « Fédérer les efforts pour préserver le gaz naturel comme source d'énergie propre et stratégique »    Vives condamnations à l'international    L'ONU condamne !    Les innovations et les technologies modernes suscitent un vif intérêt auprès des participants    Hamlaoui préside une rencontre interactive à Aïn Defla    Eliminatoires du Mondial-2026 : Guinée 0-Algérie 0 Et le football dans tout ça ?    Vague de chaleur, pluies et orages    « Une importante quantité de produits pyrotechniques saisie »    Si El Hachemi Assad souligne l'engagement et les efforts déployés    Deux médailles supplémentaires pour l'Algérie    L'Espagne se balade en Turquie    Que pèse l'Otan face à une alliance Russie-Chine-RPDC ?    Un trésor numismatique hors-norme découvert à Kaboul    Lancement du 2e prix «Mon Premier Livre» dédié aux jeunes    Lancement des travaux de restauration de Bordj Moussa    Un tournoi vendredi en mémoire d'Abderrahmane Mehdaoui au stade Chahid "Mouloud Zerrouki'' des Eucalyptus    Gymnastique : l'Algérienne Nemour engagée dans trois grandes compétitions en cette fin d'année    Inhumation des moudjahidine Youcefi Mohamed Bencheikh et Telli Hamza    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats reçus demain au ministère des Finances: Vers le dénouement du conflit ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 01 - 2022

La grève illimitée des avo-cats, en cours depuis le 13 janvier dernier, a fait réagir les pouvoirs publics. Une semaine après l'entame du débrayage, le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a été invité au ministère des Finances à une réunion, le lundi 24 janvier, pour une concertation autour des revendications des robes noires, a-t-on appris de sources syndicales.
Déterminés à défendre le principe d'une « justice fiscale », les avocats ont quasiment paralysé les activités judiciaires à travers les tribunaux et cours du pays depuis le jeudi 13 janvier, avec des effets très pénibles pour tous les justiciables, notamment les mineurs et les personnes en état d'arrestation qui devaient comparaître dans des affaires pénales.
Pour rappel, en signe de protestation contre le nouveau régime fiscal instauré par la loi de finances 2022, en vigueur depuis le 1er janvier en cours, qui a plafonné jusqu'à plus de 50% le système d'imposition fiscale pour la profession d'avocat, selon les articles 12 et 32 de la dite loi, le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) a décidé lors d'une Assemblée générale extraordinaire (Agex) tenue, le 8 janvier dernier, à Constantine, de boycotter les activités judiciaires jusqu'à la satisfaction de leur revendication, soit l'annulation ou le gel des articles 12 et 32 de la LF 2022. Notons que le système d'imposition fiscale était unifié à un taux de 12% pour la profession d'avocat et le conseil a proposé aux autorités d'appliquer une retenue à la source, bien plus bénéfique pour les impôts et les justiciables, et qui permettrait d'éliminer toute fuite fiscale, selon les avocats.
L'Union nationale des ordres des avocats avait engagé des actions auprès du président de la commission finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du ministère des Finances, et ce au moment même des débats autour de la LF 2022, sans aucun résultat.
Idem pour les deux précédentes actions de protestation à travers le boycotte de toute activité juridique au niveau des tribunaux et des établissements pénitentiaires, qui n'ont également abouti à rien de ce qu'on pouvait espérer, pas même le moindre écho de la part des parties concernées.
Mais, la situation enregistre, cette fois-ci, une évolution à travers une réaction des autorités, la première depuis le début de la protesta des robes noires. Est-ce à dire qu'on va vers le dénouement de la crise ? En attendant la prochaine réunion avec le ministre des Finances, le Conseil de l'UNOA a tenu, hier, une réunion d'ordre organique pour élire les membres qui feront partie de la délégation qui se sera présente au rendez-vous, et affiner ses arguments visant le gel du nouveau système d'imposition fiscale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.