Le nombre de personnes ayant b�n�fici� des dispositions relatives � la peine de travail d'int�r�t g�n�ral (TIG), mode alternatif � la peine de prison ferme, ne d�passerait pas, � en croire des sources proches du d�partement de la justice, le chiffre de 400. Plus d�une ann�e apr�s sa mise en application, cette disposition contenue dans la loi n�09-01 du 25 f�vrier 2009 modifiant et compl�tant l'ordonnance n�66-156 du 8 juin 1966 fait face � des entraves quant � son application sur le terrain. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Au lendemain de sa promulgation, la d�cision relative � la peine de travail d�int�r�t g�n�ral (TIG) a �t� qualifi�e par les observateurs de la question judiciaire d��avanc�e consid�rable dans le secteur de la justice�. �Il s�agit d�un important pas franchi dans le cadre de la r�forme du secteur de la justice.� Or, pour un grand nombre d�avocats que nous avons rencontr�s, �le probl�me de cette disposition r�side dans l�interpr�tation des textes sur le terrain �. La principale entrave est �la non-implication dans cette op�ration des autres structures minist�rielles, d�o� la difficult� rencontr�e par les juges concern�s quant � sa vulgarisation �. En somme, la question de son applicabilit� sur le terrain reste enti�rement pos�e. �Selon quelles proc�dures et moyens, le juge de l'application des peines peut-il obtenir le partenariat social de ces institutions publiques ? �, s�est-on interrog�. Et pourtant, faut-il le rappeler, ils sont vingt-deux d�partements minist�riels directement concern�s dans la mise en application de cette mesure, en mettant � la disposition de la justice les �moyens appropri�s pour r�ussir l�int�gration sociale du pr�venu � travers la peine de travail d�int�r�t g�n�ral�. Le directeur de l'administration p�nitentiaire, Mokhtar Fellioune, n�avait pas cach� son optimisme au lendemain de la promulgation de cette loi, en se disant rassur� que la mise en �uvre de la peine alternative ne va pas se heurter au refus de la soci�t�. �Les gens sont absolument favorables pour aider � la r�insertion des d�tenus�, a-t-il affirm�, en se r�f�rant aux traditions de solidarit� qui caract�risent la soci�t� alg�rienne. Pour d�autres, il sugg�re �d'�clairer l'opinion publique sur l'utilit� de ce genre de peine et de la convaincre de ses avantages dont, entre autres, la non-r�cidive�. En effet, dans le principe, l'application de cette peine alternative garantit le non-recours syst�matique aux moyens r�pressifs qui influent n�gativement sur les diff�rents aspects de la vie des condamn�s. Ainsi, il est pr�cis� dans le nouveau texte que la juridiction peut remplacer la peine d'emprisonnement prononc�e par l'accomplissement par le condamn�, pour une dur�e de 40 heures � 600 heures sur la base de 2 heures pour chaque jour d'emprisonnement, d'un travail d'int�r�t g�n�ral non r�mun�r� dans un d�lai qui ne peut exc�der 18 mois au profit d'une personne morale de droit public. Les conditions requises ? Le pr�venu ne doit pas avoir des ant�c�dents (un primaire comme on dit dans le jargon de l'administration p�nitentiaire). �tre �g� de 16 ans au moins au moment des faits incrimin�s. La peine pr�vue pour l'infraction commise ne d�passe pas un an d'emprisonnement. La dur�e du TIG prononc�e � l'encontre d'un mineur ne peut �tre inf�rieure � 20 heures et ne peut exc�der 300 heures. La peine du TIG est prononc�e en pr�sence du condamn� et avec son consentement : il a le droit de la refuser. Par ailleurs, l'int�ress� est averti qu'en cas de violation des obligations r�sultant de l'ex�cution du TIG, la peine � laquelle a �t� substitu� ce mode alternatif sera ex�cut�e � son encontre. Il est �galement pr�cis�, sur le plan application, que le juge d'application des peines (JAP) veille � l'application de la peine du TIG et statue sur les difficult�s qui peuvent survenir. Le m�me magistrat peut, pour des raisons de sant�, familiales ou sociales, surseoir � l'application de la peine du TIG. Le TIG est soumis aux dispositions l�gislatives et r�glementaires relatives � l'hygi�ne, � la s�curit�, � la m�decine du travail et � la s�curit� sociale, est-il soulign� dans le m�me texte.
