La divergence entre le minist�re du Commerce et Cevital sur le prix du sucre et de l�huile semble s�att�nuer, � en croire le P-dg de ce groupe, Issaad Rebrab, alors qu�un Conseil interminist�riel �tait pr�vu jeudi dernier. Ch�rif Bennaceur � Alger (Le Soir)- Un deuxi�me Conseil interminist�riel avait �t� annonc�, jeudi dernier, dans le but de parachever le dispositif juridique et organisationnel relatif � la r�gulation des prix et la d�finition de la marge b�n�ficiaire des produits de large consommation. Il s�agissait, selon le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, cit� par les agences de presse, d��examiner des d�crets ex�cutifs pr�vus par les lois relatives � la concurrence et aux pratiques commerciales�. Il �tait �galement question de �d�finir les m�canismes � redynamiser et les minist�res concern�s par cette op�ration� selon M. Benbada qui a affirm� la volont� des pouvoirs publics d� �organiser le march�, m�me si une telle d�marche n�cessite du temps�. En attendant de conna�tre leur teneur, les dispositions qui seront prises compl�tent celles d�cid�es, samedi dernier, en termes d�exon�ration et suspensions fiscales et douani�res et devant permettre le recul des prix du sucre et de l�huile. Dans cet objectif, le d�partement du commerce et les op�rateurs du secteur avaient, dimanche dernier, convenu le plafonnement des prix de ces deux produits (� 90 DA le kilogramme de sucre et 600 DA la bonbonne de 5 litres ). N�anmoins, une divergence a paru entre le minist�re du Commerce et le groupe Cevital, suspect� de non-respect de l�accord de plafonnement et de d�marche commerciale d�loyale. Une mise en demeure avait �t� m�me adress�e � cet op�rateur pour s�expliquer sur ses prix et se conformer aux termes de l�accord, malgr� les justifications de Cevital. Or, cette divergence semble s�att�nuer, � en croire le Pdg de Cevital, Issad Rebrab. Dans une interview accord�e jeudi au journal �lectronique TSA, le manager de la holding Cevital revient sur sa rencontre avec le minist�re du Commerce. Ecartant l�existence d�un bras de fer, Issad Rebrab a affirm� que ses interlocuteurs ont reconnu que Cevital ne pratique aucun dumping (vente � perte). Mais aussi que Cevital respecte �scrupuleusement� l�accord pris le 9 janvier et qui stipule que �les op�rateurs doivent s�engager � vendre les produits � des prix qui permettront aux commer�ants d�taillants de vendre aux prix arr�t�s�. Et Issad Rebrab d�affirmer que �Cevital a r�percut� int�gralement les taxes supprim�s sur ses anciens prix et vend avec des prix et une marge b�n�ficiaire correcte�. Toutefois, Cevital a �t� invit� � relever les prix de l�huile, tandis que pour le sucre, la capacit� nationale de raffinage risque de p�tir de la concurrence internationale. A ce propos, Issaad Rebrab sugg�re le gel de l�exon�ration des droits de douane et de la TVA sur le sucre blanc import� et s��tonne du maintien des taxes � l�importation de l�huile raffin�e. De m�me que les prix fix�s par Cevital r�pondent, selon le manager, � la volont� de prot�ger le march� national face � la concurrence �trang�re. Tout en r�futant une d�marche monopolistique de son groupe, Issad Rebrab a n�anmoins estim� que la surcapacit� actuelle dans la production de sucre bride l�engagement d�investissements lourds. En outre, le P-dg de Cevital a affirm� que sa soci�t� �Cevital n�a jamais exig� des grossistes ou autres op�rateurs de nouvelles pi�ces pour la vente de ses produits. Il n�a jamais exig� de payement par ch�que pour les transactions sup�rieures � 500 000 DA et dont l�obligation entrera en vigueur le 31 mars prochain�. C. B. FISCALIT� L�internet au service des entreprises L�utilisation de l�internet pour les d�clarations fiscales des entreprises �conomiques est lanc�e. Un nouveau service on-line sera op�rationnel, dans les mois prochains, au niveau de la Direction des grandes entreprises relevant de la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI). Cette proc�dure sera appliqu�e, dans un premier temps, � titre d'essai dans certaines grandes entreprises avant sa g�n�ralisation aux autres. Lors d�une rencontre d�op�rateurs �conomiques et repr�sentants des Chambres de commerce et d�industrie de l�ouest du pays, tenue jeudi � Oran, le directeur g�n�ral des imp�ts, Abderrahmane Raouya, a indiqu� que ce service entre dans le cadre de la modernisation de l�administration fiscale. Cette nouvelle prestation �pargnera ainsi aux contribuables le d�placement � la Direction des imp�ts pour pr�senter leurs d�clarations. En outre, M. Raouya a indiqu� que le portefeuille de la Direction des grandes entreprises sera bient�t �largi aux op�rateurs �conomiques � travers les diff�rentes wilayas du pays, afin d� �am�liorer le rendement de l�administration fiscale�. Et d�autant que la strat�gie de modernisation a impact� sur le recouvrement des recettes fiscales, en forte croissance, �valu�e � 1 200 milliards de dinars en 2010 contre 1 000 milliards de dinars en 2009. En outre, le DG des imp�ts a rappel� que le programme de modernisation accorde un grand int�r�t � la valorisation des ressources humaines, � travers l��laboration d�un plan de formation et de recyclage du personnel sectoriel. C. B. VENTES SANS FACTURES Le chiffre d�affaires �valu� � 60 milliards de dinars Le chiffre d'affaires dissimul� des ventes sans facturation a atteint quelque 60 milliards de dinars en 2009, selon le directeur du contr�le �conomique et de la r�pression des fraudes, au minist�re du Commerce, Abdelhamid Boukahnoune. Intervenant � la Radio nationale, ce responsable a indiqu� que 170 000 infractions � la pratique r�glementaire des prix avaient �t� relev�es par les services de contr�le en 2009. Ces infractions concernent, en premier lieu, le d�faut de facturation et l'exercice d'activit� sans registre du commerce. D�sormais, les services de contr�le disposent de l'assise juridique pour contr�ler les prix gr�ce aux amendements introduits en juillet dernier de la loi sur les pratiques commerciales et la concurrence. �Ils disposent aujourd'hui des moyens juridiques pour contr�ler et r�primer toute infraction qualifi�e de pratique illicite des prix quand ceux-ci ne correspondent pas � la r�glementation�, a-t-il ajout�.
