L�adoption par le Parlement de la loi de r�glement budg�taire permettra-t-elle r�ellement d�assurer la gestion rationnelle des finances publiques ? Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) -Apr�s une interruption de 27 ans, et en conformit� aux r�gles constitutionnelles et l�gales, le gouvernement a, enfin, soumis aux deux chambres du Parlement une loi de r�glement budg�taire pour 2008, un texte qu�elles ont adopt�. Finalit� de ce texte, rendre compte � l�Assembl�e populaire nationale et au Conseil de la nation, lors de l�examen d�une loi de finances, de la diff�rence entre les donn�es vot�es et le niveau de leur r�alisation d�un exercice ant�rieur de deux ans. Informer sur la gestion budg�taire Ainsi, le gouvernement devra soumettre, outre le projet de loi de finances, un texte qui informe les parlementaires sur les param�tres pris en consid�ration pour pr�parer les budgets. Ces informations doivent permettre, selon les promoteurs du texte, d�appr�cier dans quelle mesure les instruments budg�taires (d�pense publique, endettement public, pr�l�vements fiscaux) ont influ� sur l�activit� �conomique et, donc, sur la croissance. Mais aussi d�appr�cier dans le temps la qualit� des strat�gies sectorielles, v�rifier le respect des principes budg�taires (annualit�, universalit�, unit�, sp�cialit�) et mieux appr�cier, � terme, la soutenabilit� de la politique budg�taire. S�rier les agr�gats �conomiques En effet, la loi de r�glement budg�taire consiste � approuver les diff�rences entre les pr�visions et les r�alisations, arr�ter le montant d�finitif des recettes et des d�penses et fixer les r�sultats budg�taires. Egalement, la loi vise � d�crire les op�rations du Tr�sor en affichant les r�sultats constat�s dans les comptes sp�ciaux du Tr�sor d�emprunts et de participation. La loi de r�glement budg�taire �nonce aussi les principaux agr�gats macro�conomiques (le taux de croissance �conomique, les niveaux d�importation et d�exportation, le taux d�inflation, le taux de change, le prix de r�f�rence du baril de p�trole utilis� pour le calcul de la fiscalit� p�troli�re). Par ailleurs, elle annonce, pour les principaux secteurs, les r�alisations physiques en termes de lancement et de r�ception d�ouvrages ainsi que les principaux indicateurs d�impact atteints et compar�s � ceux des ann�es pr�c�dentes. Un facteur de rationalisation financi�re ? Selon ses promoteurs, la loi de r�glement budg�taire �claire le Parlement sur les instruments de transparence et de pilotage des finances publiques. N�anmoins, et au-del� de la teneur des d�bats parlementaires, cette loi permettra-t-elle r�ellement d�assurer la gestion rationnelle des finances publiques ? La question reste pos�e, l��laboration de l�activit� budg�taire et la r�alit� de la tr�sorerie et de sa gestion ainsi que la fiabilit� des donn�es sectorielles restant encore incertaines. Et dans la mesure o� la d�pendance de l��conomie nationale aux hydrocarbures perdure, en l�absence de diversification et de modes de croissance �conomiques alternatifs et efficients. Et cela m�me si le Parlement aura � se prononcer quant � la gestion de la fiscalit� p�troli�re. Et au regard du manque de maturit� de la gouvernance �conomique actuelle, et partant, celle politique. C. B. Les param�tres pris en compte La loi de r�glement budg�taire pour 2008, de m�me que les prochaines lois, fixent des param�tres budg�taires et financiers � prendre en consid�ration. Au plan budg�taire, ces donn�es concernent les pr�visions et les r�alisations des recettes par nature et par cat�gorie avec l�explication des �carts, ainsi que l��volution des recettes r�alis�es par nature et par cat�gorie annuellement. Elles portent �galement sur les d�penses de fonctionnement et les d�penses d�investissements. Le r�sultat budg�taire comptabilis� et soumis au vote du Parlement repr�sente la diff�rence entre les recettes r�ellement recouvr�es et les d�penses r�ellement ex�cut�es. Concernant le budget de fonctionnement, la loi de r�glement comporte, par nature, titre et partie, les cr�dits vot�s par minist�re, les cr�dits des charges communes, les cr�dits revisit�s et les cr�dits consomm�s par minist�re, l��volution des cr�dits consomm�s et l�analyse des �carts entre les cr�dits vot�s et les cr�dits r�vis�s d�une part, et entre les cr�dits r�vis�s et les cr�dits consomm�s d�autre part. Concernant le budget d�investissement, la loi de r�glement budg�taire contient les plafonds de cr�dits de paiement et d�autorisation de programme vot�s par secteur, les transferts intersectoriels de cr�dits de paiement et d�autorisation de programme op�r�s par voie r�glementaire, ainsi que les cr�dits de paiement et les autorisations de programme r�vis�s par secteur, les cr�dits de paiement mobilis�s par secteur et les autorisations de programme notifi�es par secteur. Quant aux comptes sp�ciaux du Tr�sor, d�emprunts et de participation, la loi de r�glement constate les r�sultats des comptes d�affectation sp�ciale et les r�sultats de la gestion des op�rations de tr�sorerie telles que retrac�es dans diff�rents comptes notamment. C. B. TR�SOR Un avoir de plus de 231 millions de dinars en 2008 En termes de r�sultats des travaux entrepris au titre de la loi de r�glement budg�taire pour 2008, il se d�gage un avoir du Tr�sor de plus de 231, 23 millions de dinars. Cet avoir r�sulte des donn�es suivantes : un d�ficit budg�taire de 1 539, 85 milliards de dinars, des profits des comptes sp�ciaux du Tr�sor apur�s ou cl�tur�s d�un montant de 1 223,61 milliards de dinars, des pertes r�sultant de la gestion de la dette de l�Etat d�un montant de 1,385 milliard de dinars, d�une variation positive nette des soldes des comptes sp�ciaux du Tr�sor d�un montant de 1 321, 84 milliards de dinars, d�une variation n�gative nette des soldes des comptes d�emprunts d�un montant de 403, 26 milliards de dinars et d�une variation nette positive des comptes de participation d�un montant de 273,07 millions de dinars.
