Par Abdelmadjid Bouzidi [email protected] D�abord dans son discours � la nation puis lors du Conseil des ministres du 2 mai, le pr�sident Bouteflika a appel� � une r�forme de l�Etat. D�abord revoir la Constitution et le partage du pouvoir entre le pr�sident et son Premier ministre mais, plus important encore, entre l�ex�cutif et le Parlement. Une commission d�experts va se pencher sur ce dossier mais le dernier mot sur le projet reviendra au pr�sident de la R�publique. Puis ce sera au peuple de se prononcer soit par le biais de ses repr�sentants au Parlement, soit directement par r�f�rendum. Les r�formes auxquelles a appel� Bouteflika ne concernent pas uniquement la loi fondamentale du pays. Les collectivit�s locales seront, elles aussi, revisit�es : nouvelles pr�rogatives aux assembl�es locales �lues, nouvelles attributions aux autorit�s locales dans leurs rapports aux autorit�s centrales, nouvelles r�partitions entre les �lus locaux et les administrations publiques en charge de la gestion des territoires. Parmi les r�formes annonc�es par le pr�sident de la R�publique il y a aussi celles qui touchent au dialogue social, d�abord au sein de l�entreprise, mais aussi au plan macro�conomique entre le gouvernement, le patronat et les syndicats des travailleurs. Nous avons d�j� en Alg�rie le Pacte �conomique et social. Mais ce pacte doit �tre revu et surtout am�lior�. Qu�est-ce qu�on entend par pacte �conomique et social ? Il faut rappeler, en effet, que c�est d�j� � la fin des ann�es 80 que les r�formateurs du FLN, en �cho aux revendications de l�UGTA, lancent l�id�e de l�adoption d�un pacte social. Mais la Centrale syndicale, craignant de voir sa marge de man�uvre �tre s�rieusement rogn�e par des engagements pris dans un contexte politiquement et socialement instable, a fait la sourde oreille aux propositions du gouvernement. Au d�but des ann�es 2000, la nouvelle �quipe arriv�e aux affaires relance l�id�e et propose la conclusion d�un pacte �conomique et social, le rajout du qualificatif �conomique �tait l� comme pour marquer l�imp�ratif d�une dichotomie voulue par le gouvernement : du social oui, mais adoss� � une performance et une comp�titivit� �conomiques avec tout ce que cela comporte comme objectifs d�am�lioration de la productivit�, d�abandon de l�assistanat, d�acc�l�ration des privatisations, d�ouverture �conomique, de lib�ralisation des prix... Le social n�est pas consubstantiel � l�Etat. Celui-ci ne porte pas en lui-m�me l�imp�ratif social quelle que soit la situation de l��conomie. Alors, certes les partenaires sociaux ont des exigences sociales mais ils ont aussi des devoirs �conomiques. Le probl�me �tait et reste pr�cis�ment de d�finir ces devoirs �conomiques et de les situer dans un projet consensuel qui propose une allocation des ressources accept�e par tous et la justifie. Nous pouvons observer, en tout cas, qu�en cette p�riode du d�but de la d�cennie 2000, il y avait encore un air de rigueur et en tout cas un discours moins populiste. Tout cela semble avoir fait long feu et la rente p�troli�re est pass�e par l� (encore une fois !). Qu�est-ce qu�un pacte social ? Mieux encore, que pourrait �tre un pacte �conomique et social comme l�ont d�nomm� les Alg�riens ? Il faut observer, en effet, que cette appellation de Pacte �conomique et social est sp�cifique � l�Alg�rie (encore une sp�cificit� alg�rienne !). Dans les pays � d�mocratie avanc�e, on parle de pacte social. C�est dans les pays nordiques que la pratique de pacte social a le plus prosp�r�. Nous savons que dans ces pays, c�est le syst�me de d�mocratie qui est en �uvre. Une d�mocratie sociale faite de dialogue, de n�gociation et d��laboration de consensus et non pas celui de d�mocratie de conflit, qui caract�rise par exemple le syst�me fran�ais, faite de revendications, de manifestations et surtout de gr�ves syndicales. Dans les pays nordiques (Su�de, Danemark, Finlande), le pacte social est un accord tripartite qui porte sur la politique sociale de l�Etat. Il d�finit plus pr�cis�ment les principes qui pr�sident � la politique sociale, celle du pouvoir d�achat et des salaires, celle plus sensible encore du droit du travail et notamment le code du travail. Ce pacte est n�goci� par les syndicats, le patronat et le gouvernement. Il est adopt� et son application est suivie r�guli�rement par chacun des partenaires. Il est ren�gociable � d�lai d�fini, en principe un an. G�n�ralement, les syndicats y revendiquent l�indexation des salaires (indexer les salaires au co�t de la vie), l�assurance-ch�mage et un syst�me de protection sociale par r�partition fond� sur la solidarit� et la redistribution. Le recours � la gr�ve par les syndicats devient exceptionnel et les r�visions de la politique sociale par l�Etat ne peuvent avoir lieu qu�en concertation avec les syndicats. Le patronat, pour sa part, obtient un ensemble de �souplesses � qui touchent � la flexibilit� du march� du travail, la n�gociation du niveau de la pression fiscale qui p�se sur les entreprises ainsi que la r�vision des politiques salariales. Tous ces dossiers ayant �t� discut�s lors de l��laboration du pacte social. Le gouvernement, quant � lui, d�fend la stabilit� macro�conomique, les �quilibres financiers internes et externes, la mobilisation des acteurs �conomiques pour une croissance �conomique robuste, c�est-�-dire sans d�ficit budg�taire et sans inflation et durable. Bien �videmment, ce pacte est un consensus, c�est-�-dire �une solution qui ne satisfait personne mais avec laquelle tout le monde peut vivre�. Une solution qui fait en tout cas avancer la soci�t� dans la r�solution de certains de ses probl�mes. En Alg�rie, donc, un pacte �conomique et social a �t� sign� par l�UGTA, les organisations patronales et le gouvernement. Ce pacte n�a pas �t� malheureusement du niveau de ceux sign�s dans les pays nordiques. Il est rest� vague, peu d�taill� et sans obligations clairement �tablies. On aurait aim� qu�� l�occasion de cette 13e tripartite, les partenaires sociaux et le gouvernement engagent enfin un vrai d�bat et un vrai dialogue approfondi sur au moins trois dossiers : 1- Comment construire une �conomie comp�titive et efficace ; 2- comment consolider l�Etat redistributif ; 3- comment construire la coh�sion sociale. M�me si le pacte �conomique et social doit �tre de port�e plus modeste, il constitue une occasion, tellement attendue par les Alg�riens, de d�battre s�rieusement des perspectives �conomiques nationales, du projet �conomique que nous voulons pour notre pays et de ce que chacune des forces vives de l��conomie peut y apporter. La r�ussite, le succ�s passent obligatoirement par la mobilisation de tous et celle-ci exige le dialogue, la d�lib�ration, l��change.
