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MARCH�S PUBLICS
Les exc�s du gr� � gr�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 07 - 2011

D�cid�ment, le pouvoir en place continue d�autoriser � grande �chelle les pratiques du �gr� � gr� � dans l�octroi des march�s publics. A quoi bon disposer d�un code des march�s publics, si c�est pour faire d�une exception la r�gle ? R�cemment encore, un programme de r�alisation de 11 300 logements de type social locatif (LPL), � Constantine, a �t� attribu� au titre de gr� � gr� � plusieurs entreprises locales et �trang�res, selon l�OPGI locale qui a rendu publique l�annonce le 4 juin dernier. Le co�t de ce programme avoisinerait les 300 millions de dollars ! Pour appr�cier l��tendue du d�sastre du �gr� � gr�, nous livrons � nos lecteurs un survol des �gr� � gr� rendus publics ces derni�res ann�es.
Toujours selon l�OPGI, la wilaya de Constantine a r�cemment obtenu une �d�rogation du gouvernement�, autorisant l�attribution au titre de gr� � gr� des chantiers de r�alisation de plusieurs programmes de logements, notamment ceux demeur�s en souffrance depuis plusieurs ann�es pour des raisons li�es au foncier et � la d�faillance de certaines entreprises, a-t-on soulign� de m�me source. Il s�agit-l� d�une �mesure d�urgence� visant � acc�l�rer la concr�tisation du programme du logement social accord� � cette wilaya, a-t-on pr�cis� � l�OPGI, faisant �tat de l�existence d�un �cumul� de plusieurs ann�es de demandes pour ce type de logements. La reprise des travaux de r�alisation de logements sociaux, en arr�t depuis un certain temps, dans plusieurs r�gions de la wilaya, permet de r�pondre � la demande sans cesse croissante, a-t-on encore estim�, faisant part de l�injection d�un programme de r�alisation de 10 000 LSL inscrits au titre de l�actuel quinquennat, en plus des 8 000 unit�s similaires qui viennent d��tre retenues dans le cadre du programme compl�mentaire. Pour le gouvernement, la wilaya et l�OPGI de Constantine, �l�attribution au titre de gr� � gr� des march�s de r�alisation de logements sociaux constitue une forme de sanction pour les entreprises qui ont �brill� par le laisser-aller et la n�gligence constat�s sur chantier, pr�cisant que le suivi des travaux de r�alisation des programmes sociaux sera d�sormais, confi� aux services de la wilaya�. Ces programmes, qui seront lanc�s durant le deuxi�me semestre 2011, seront implant�s dans la r�gion de A�n-Abid, � El-Khroub et � la nouvelle ville Ali-Mendjeli, entre autres, a-t-on not�. Cette d�cision pass�e inaper�ue suscite nombre de questions : est-ce le Conseil des ministres qui a donn� son accord ? Si oui, pourquoi cet accord n�a-t-il pas �t� rendu public, comme c��tait l�usage il y a quelques mois encore, � travers les communiqu�s du Conseil des ministres ? Quelles sont les entreprises locales et �trang�res heureuses b�n�ficiaires de ce gr� � gr� ? Quelles sont les cons�quences sur l�emploi, ces entreprises �trang�res exigeraient de ramener leur propre main-d��uvre ? On justifie ce gr� � gr� par des retards de r�alisation et des ma�tres d��uvre d�faillants. Quelles sont les entreprises qui ont brill� par leur laisser-aller ? Ont-elles �t� sanctionn�es ? Si oui, sontelles interdites de march�s publics (comme l�autorise le code des MP d�octobre 2010) ?
Vol au-dessus d�un nid de ... �GAG� parmi tant d�autres !
Blagues � part, les lecteurs auront compris en parcourant l�intertitre ci-dessus qu�� propos de �GAG�, il s�agit de �Gr� � Gr� (GAG, pour faire court), et non pas de gags � en mourir de rire. Nous publions ci-dessous quelques �GAG� d�cid�s ces derni�res ann�es par le Conseil des ministres pr�sid�s par le chef de l�Etat ou par le gouvernement.
Mai 2006. Les m�dicaments, c�est... vital ! Surprise de taille en parcourant le Journal officiel n� 21 du 5 avril 2006 : on y d�couvre un arr�t� interminist�riel, sign� conjointement par les ministres des Finances et de la Sant�, qui fixe �la liste des produits pharmaceutiques essentiels et vitaux � acqu�rir selon la proc�dure de gr� � gr� apr�s consultation� !
Juillet 2006. Le si�ge du Conseil constitutionnel au �gr� � gr�, est-ce... constitutionnel ? Le Conseil des ministres du 9 juillet 2006, pr�sid� par le chef de l�Etat, a donn� son feu vert pour le gr� � gr� dans l�attribution de 3 importants march�s. Extraits du communiqu� officiel. Conseil constitutionnel. Dans le prolongement d�un premier contrat de gr� � gr� d�cid� par le Conseil des ministres du 30 juillet 2003 portant sur la r�alisation du nouveau si�ge du Conseil constitutionnel, il est propos�, en application des dispositions de l�article 37-4 du d�cret pr�sidentiel portant r�glementation des march�s publics, de recourir � la m�me proc�dure du gr� � gr� pour la passation du contrat d��quipement des bureaux en mat�riels et mobiliers. Lors de ce Conseil des ministres, le �GAG� a �t� aussi d�cid� pour le nouveau si�ge de la cour d�Alger et la gestion du nouvel a�roport international d�Alger.
Mars 2007. 9es Jeux africains dans l�opacit�. Un arr�t� interminist�riel sign� le 18 d�cembre 2006 (JO du 25 f�vrier 2007) par les ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports, �fixe la liste des prestations et fournitures devant faire l�objet de march�s de gr� � gr� apr�s consultation au titre des 9es Jeux africains en Alg�rie�. Cet arr�t� n�a �t� rendu public que le 11 mars 2007, date de sa mise en ligne sur le site Web (*) du Journal officiel, soit pr�s de 3 mois apr�s sa signature !
Avril 2007. En attendant les touristes ! Le 7 avril 2007 �tait mis en ligne sur Internet le n�19 du Journal officiel dat� du... 21 mars 2007 qui contenait l'arr�t� interminist�riel du 17 janvier 2007, fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l'objet de march� de gr� � gr� apr�s consultation, au titre des manifestations et festivals touristiques, arr�t� sign� par les ministres des Finances et du Tourisme. Que lit-on dans cet arr�t� ? En application des dispositions de l'alin�a 2 de l'article 38 du d�cret pr�sidentiel n�02-250 du 24 juillet 2002 � r�glementant les march�s publics �, cette d�cision interminist�rielle, donc du gouvernement, a pour objet de fixer la liste des prestations et fournitures devant faire l'objet de march� de gr� � gr� apr�s consultation au titre des manifestations et festivals touristiques.
Juin 2007. Le �GAG� des prisons. Le Conseil des ministres du 14 mai 2007 vient d'�tendre le gr� � gr� � la r�alisation de prisons et � l'achat de... 300 autobus pour le transport des �tudiants ! Pour rappel, le m�me Conseil des ministres avait autoris� ces derni�res ann�es d'autres op�rations de gr� � gr� : reconstruction dans la r�gion de Boumerd�s apr�s le s�isme de 2003 ; march� de l'eau � Alger pour le groupe fran�ais Suez ; importations d'�quipements m�dicaux, etc.
Mars 2008. Le spectacle continue, 12 000 places en jeu ! Le Conseil de gouvernement, lors de sa r�union du 4 mars 2008, a notamment entendu une communication pr�sent�e par la ministre de la Culture qui porte sur le march� de gr� � gr� pour la r�alisation d'une salle de spectacle de grande capacit� (12 000 places).
Juillet 2008. 25 000 logements sociaux � Alger sans appel � la concurrence. Le Conseil des ministres tenu ce 23 juillet 2008, sous la pr�sidence du chef de l�Etat, a notamment adopt� un d�cret pr�sidentiel modifiant et compl�tant celui du 24 juillet 2002, portant r�glementation des march�s publics, d�cret qui avait d�j� �t� modifi� en septembre 2003. Ces modifications �lib�ralisent � davantage le code des march�s, code qui �tait d�j� tr�s en de�� des normes internationales en vigueur. Le m�me Conseil des ministres a �galement entendu une communication sur les march�s de gr� � gr� simples, conclus pour la r�alisation de 25 000 logements sociaux locatifs, destin�s � la r�sorption de l'habitat pr�caire au niveau de la wilaya d'Alger.
F�vrier 2009. Festival culturel panafricain 2009 d'Alger : au suivant ! Dans le n�5 du Journal officiel dat� du 21 janvier 2009, figure un arr�t� interminist�riel dat� du 28 novembre 2008 et sign� par les ministres des Finances et de la Culture , autorisant le gr� � gr� pour les march�s publics propres au Festival culturel panafricain 2009 d�Alger ! Autant dire que pour les entreprises � �heureuses �lues� pour se partager un pactole de plusieurs centaines de milliards de centimes �, les longueurs d'avance sont consid�rables, au d�triment d'autres entreprises moins chanceuses et probablement �mieux-disantes � si les r�gles d'une saine concurrence avaient �t� respect�es pour l'attribution de ces march�s.
Mai et juillet 2011. Encore des �GAG� � gogo en Conseil des ministres. Encore des �GAG� d�cid�s par les Conseils des ministres des 2 mai et 10 juillet 2011, mais la nouveaut� cette fois-ci, c�est qu�aucune pr�cision n�est donn�e sur la nature des march�s, aggravant l�opacit� propre au �gr� � gr�. Que veut-on cacher � l�opinion publique ? 1er acte : Extrait du communiqu� officiel : �Le Conseil des ministres du 2 mai 2011 a poursuivi ses travaux par l�examen et l�approbation d�une s�rie de projets de march�s publics conform�ment aux dispositions pertinentes du code des march�s publics.� 2e acte : �Le Conseil des ministres du 10 juillet 2011 a poursuivi ses travaux par l'examen et l'approbation de projets de march�s publics conform�ment aux dispositions pertinentes du code des march�s publics. Ces march�s concernent les secteurs des transports, des ressources en eau, des travaux publics, ainsi que de l'habitat et de l'urbanisme.� A ce rythme effr�n� des �GAG�, il est � craindre qu�une bonne partie de la commande publique de plus de 150 milliards de dollars pour 2010- 2014 subisse le m�me sort.


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