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AFFAIRE SONATRACH
Qualification en correctionnelle par le juge d�instruction
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 09 - 2011

La chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger est appel�e � se prononcer le 28 septembre prochain sur la requalification ou non des faits du scandale li� � l�affaire Sonatrach, a-t-on appris de source judiciaire. Un tournant �d�cisif� dans une affaire qui occupait jusque-l� le devant de l�actualit� nationale.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La saisine de la chambre d�accusation fait suite � l�appel interjet� par le parquet suite � l�ordonnance de renvoi du juge instructeur. Selon une source proche du dossier, pour le magistrat instructeur les faits de l�affaire li�e au scandale Sonatrach rel�vent de la correctionnelle. Une d�cision qui a fait r�agir l�accusation, qui a fait appel de la d�cision du juge d�instruction. Ainsi, la chambre d�accusation sera face � deux possibilit�s. Soit elle se rangera du c�t� du juge instructeur en confortant sa d�cision, soit elle saisira ce dernier en lui demandant un compl�ment d�instruction sur cette affaire. Lors de l�audition du 28 septembre prochain, les diff�rentes parties concern�es par ce dossier auront � plaider la recevabilit� de leur demande. C�est le cas notamment de la d�fense qui, outre sa plaidoirie, proc�dera �galement au d�p�t d�un m�morandum. Selon des observateurs de la question judiciaire, la qualification des faits de l�affaire Sonatrach en correctionnelle r�duira consid�rablement, conform�ment au code p�nal, les peines de prison et les amendes encourues par les inculp�s. Politiquement parlant, elle le sera �galement, puisqu�il ne sera plus question de situer la responsabilit� dans cette affaire de l�ex-ministre de l�Energie, consid�r� comme l�un des plus proches du cercle pr�sidentiel. Cela �tant, il est important de noter que le magistrat instructeur a r�serv� une fin de non-recevoir � la requ�te introduite par les avocats de la d�fense, qui, indique-t-on, ont saisi le juge pour l�audition de l�ex- ministre de l�Energie, Chakib Khelil, en tant que t�moin � d�charge. La requ�te de la d�fense s�inscrit conform�ment � l�article 69 bis de la loi 06-22 du code de proc�dure p�nale qui stipule que �l�inculp� ou son conseil et/ou la partie civile peuvent, � tout moment de l�instruction, demander au magistrat instructeur de recueillir ses d�clarations, auditionner un t�moin ou proc�der � un constat, pour la manifestation de la v�rit�. Il doit donc proc�der � tous les actes d�informations utiles, que ceux-ci soient de nature � d�montrer la culpabilit� ou l�innocence d�une personne.� D�ailleurs, les premi�res auditions des quatorze pr�venus et celle d�une quinzaine de t�moins sont achev�es sur une lourde interrogation quant � la responsabilit� politique et administrative de l�exministre de l�Energie, Chakib Khelil, dans ce scandale. En effet, que ce soit l�ancien P-dg Mohamed Meziane, ses deux fils ou les vice-pr�sidents, Benamar Zenasni, charg� de l�activit� transport par canalisation � sous mandat de d�p�t �, Belkacem Boumedienne, charg� de l�activit� amont � en d�tention provisoire � et Chawki Rahal, charg� de l�activit� commercialisation � plac� sous contr�le judiciaire �, il est clair que tous les actes de leur gestion �taient soumis � l�appr�ciation du ministre de l�Energie, expliquent nos sources, qui r�v�lent que Mohamed Meziane, l�ex-P-dg, �ne faisait rien sans r�f�rer � Chakib Khelil�. M�me pour le cas de ses deux enfants, l�un travaillant pour Saipem et l�autre pour Contel, les deux soci�t�s �trang�res d�tentrices des march�s, objet de ce scandale, il en avait fait part � son ministre. Les march�s de t�l�surveillance pour les bases du sud du pays ne sont, en g�n�ral, jamais trait�s uniquement par le P-dg ou ses vice-pr�sidents. �Ils sont tous soumis � l�appr�ciation de Khelil, dont certains par �crit.� Le scandale Sonatrach avait �clat� en janvier 2010 et concerne des contrats de gr� � gr� accord�s au groupe Funkwerk Plettac Contel pour des �quipements de contr�le et de s�curit�, et � l�italien Saipem, o� exer�aient les deux fils de l�ex-P-dg. Sur un autre chapitre, il est � rappeler que des sources cit�es par le journal El Watan ont indiqu� que Mohamed Meziane, sous contr�le judiciaire, et ses deux fils, en d�tention provisoire depuis plus d�une ann�e, sont concern�s par un nouveau chef d�inculpation li� au blanchiment d�argent. Pour cette raison, ajoute la m�me source, le juge les a interrog�s en mai dernier sur leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs �pouses.

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