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PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE � L�INFORMATION
Un document inqui�tant
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 11 - 2011


Par Yazid Yahiaoui
�Le fondement de notre gouvernement �tant l'opinion du peuple, le tout premier objectif doit �tre de prot�ger ce droit populaire et, s'il me fallait choisir entre un gouvernement sans journaux ou des journaux sans gouvernement, j'opterais sans h�siter pour la seconde proposition.�
Thomas Jefferson. (1743-1826), Pr�sident des Etats-Unis d�Am�rique
Dans quelques jours, un nouveau projet de loi organique relative � l�information sera d�battu au niveau des deux Chambres par les d�put�s puis les s�nateurs. Aussi, et c�est parce que nous pensons que ce nouveau projet porte en lui les stigmates d�une r�gression inqualifiable dans le m�tier du journalisme, que ce nouveau projet s�il venait � �tre adopt� tel qu�il est pr�sent� signerait la fin de la libert� de la presse en Alg�rie, que nous avons cru utile de rappeler certains articles liberticides o� l�abus est criant et, partant, inviter nos repr�sentants � user de tout leur pouvoir pour amender le maximum d�articles afin de permettre au journaliste d�exercer pleinement son r�le au sein de la soci�t�. M�me si nous consid�rons, et cela est ind�niable, le fait que les pouvoirs publics aient accept� pour la premi�re fois l�ouverture du champ audiovisuel aux comp�tences priv�es comme �tant un grand pas dans notre pays, m�me si nous consid�rons que le souci des pouvoirs publics � travers un tel projet de loi organique relative � l�information est la r�organisation du secteur de l�information � la lumi�re des nouvelles donnes, surtout celles du village plan�taire et les milliers de t�l�visions qui envahissent nos foyers, ainsi que la presse �lectronique qui prend de plus en plus d�espace dans la pratique et le r�flexe quotidien du citoyen pour qui l�information en ligne, et ce gr�ce aux prodigieuses avanc�es technologiques et la magie de l�Internet, nous pensons que quelques remarques s�imposent pr�sentement, surtout concernant justement ce projet de loi. �Chat �chaud� craint l�eau froide.� C�est avec ce proverbe que l�on peut affubler le pouvoir alg�rien actuel � travers la lecture de ce projet de loi. D�une mani�re globale, le pouvoir alg�rien donne l�impression de celui qui n�a pas compris que toutes les restrictions de ces derni�res ann�es �avec des hauts et des bas-, l�exp�rience de la presse alg�rienne durant la d�cennie noire et les multiples d�boires auxquels elle avait eu droit des ann�es durant, l�avaient totalement aguerrie et immunis�e contre tout d�rapage grave. Alors, que craint-on aujourd�hui � l��re de l�Internet et de la t�l�vision par satellite ? Est-on � ce point aveugle pour ne pas voir le danger qui nous guette ? N�a-ton pas encore compris que la meilleure d�fense contre la manipulation est l�offensive ? Songeons � cr�er une t�l�vision digne de ce nom qui puisse �tre notre meilleur ambassadeur ; prenons l�exemple d�Al Jazzera o� un �mirat de quelques centaines de milliers de personnes est devenu, gr�ce � une cha�ne, rayonnant et incontournable dans tous les conflits du globe. Prenons exemple et ne l�sinons plus sur les moyens pour arriver au but. L�Alg�rie, notre pays, poss�de vraiment les moyens humains et financiers. Ne sous-estimons pas nos comp�tences. Valorisons notre produit, notre g�nie, et allons aux conqu�tes. Le troisi�me mill�naire, pour ceux qui ne le savent pas encore, sera gagn� par ceux qui ma�trisent la communication. Cela �tant, faisons une petite r�trospective. Nous savons tous que l�Alg�rie est signataire de toutes les conventions internationales, r�gionales et africaines des droits de l�Homme (D�claration universelle des droits de l�homme adopt�e le 10 d�cembre 1948, Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopt� le 16 d�cembre 1966, entr� en vigueur le 23 mars 1976, Charte africaine des droits de l�homme et des peuples adopt�e le 12 juillet 1981 et entr�e en vigueur le 21 octobre 1986, entre autres). Partant de ce constat, l�Alg�rie, riche de son exp�rience dans la presse �crite multipartiste, aurait pu songer, m�me � coups de milliards de dinars ou de dollars, � cr�er une cha�ne de t�l�vision en partenariat avec le priv� mais avec une libert� de ton qui pourra pallier le manque flagrant d'un tel canal � l��chelle maghr�bine. Une cha�ne qui pourra recadrer notre position g�ostrat�gique en axant notre poids sur notre continent d�abord avec un correspondant permanent dans chaque pays africain, ensuite en Europe, notre partenaire �conomique incontournable et, enfin, l�Afrique du Nord, notre milieu naturel et son prolongement, le monde arabe. S�agissant de la presse �crite et m�me �lectronique, l�Alg�rie a v�cu cette exp�rience depuis 1990, avec ses hauts et ses bas, mais reconnaissons tout de m�me que ces derni�res ann�es et quoi qu�on en dise, malgr� tous les d�fauts que l�on essaye d�accabler la presse �crite et les journalistes, ceux-ci ont d�montr�, � chaque fois que de besoin, le patriotisme et le haut degr� de responsabilit� et de professionnalisme qui les animent. Cela, bien entendu, ne les dispense pas de certains errements, lesquels seront �limin�s une fois le m�tier de journalisme apur�, et la formation continue des journalistes assur�e. Ainsi, nous pensons que la mouture actuelle du projet de loi tel que pr�sent� par le ministre porte en lui des garde-fous (des barri�res dirions-nous) tellement nombreux que, s�il venait � �tre adopt� tel qu�il est, c�en sera fini de la libert� de la presse en Alg�rie. Pour illustrer nos propos, nous pouvons d�s l�abord parler de l�article 2 du pr�sent projet. D�s le d�but, le journaliste est avis� que l�information qu�il se propose de publier se doit de respecter 13 commandements, (nous disons bien 13 commandements), lesquels conjugu�s, cela voudra dire que le journaliste, comme l�avait si bien �crit un chroniqueur d� El-Watan r�cemment, �traitera uniquement des chats et chiens �cras�s� En effet, quand on pr�vient le journaliste sur le respect �des valeurs culturelles et spirituelles de la Nation ; de l�identit� nationale et de l�unit� nationale, de la dignit� de la personne humaine et des libert�s individuelles, des imp�ratifs de la politique �trang�re du pays, des int�r�ts �conomiques du pays� ; quand on interdit au journaliste de commenter les choix diplomatiques de son pays et de ses dirigeants, quand on interdit au journaliste de divulguer les choix �conomiques m�me quand ceux-ci sont contraires aux int�r�ts du pays, quand on interdit au journaliste de fouiner dans le pass� r�volutionnaire d�un responsable ou m�me l�identit� de ses proches qui pourraient, et malheureusement c�est le cas la plupart du temps chez nous, b�n�ficier de largesses ; quand on interdit au citoyen de penser librement et d�avoir ses propres opinions ; des opinions qu�il peut normalement et librement exprimer sans que cela nuise aux int�r�ts des autres ; quand on trace toutes ces limites, que resterait- il de la libert� de la presse et d�opinion garantie par toutes les conventions internationales que l�Alg�rie a ratifi�es ? La suite du projet est �galement truff�e de discordances. Dans l�article 18, il est stipul� que toutes les publications d�informations g�n�rales doivent l��tre en langues nationales, c�est-�-dire en arabe ou en tamazight�. Or, � ce que nous sachions, pour les langues, ce sont les lecteurs et les utilisateurs du document �dit� qui sont les ma�tres et qui sont l� � sanctionner � travers les r�gles du march� la publication avec telle ou telle langue. On pourra �diter des journaux en chinois mais il suffit de constater leur m�vente totale pour qu�ils disparaissent en un seul jour. On ne pourra obliger un organisme quelconque d��diter son journal p�riodique en une langue, alors que c�est le seul � en savoir le destinataire et la port�e. Une revue sp�cialis�e d�une institution bancaire ou du minist�re de la Sant�, o� tout se fait et s��tudie en langue fran�aise, ne servirait � rien de l��diter en arabe. Dans l�article 26 de cette loi organique, il est clairement stipul� que �toute publication d�information g�n�rale ne peut consacrer plus d�un tiers de sa surface globale � la publicit� et aux publi-reportages�. Or, tout le monde sait que le premier � avoir foul� cette disposition somme toute contenue dans l�ancien code de l�information de 1990 est le pouvoir lui-m�me en monopolisant la publicit� �tatique � travers le canal de l�ANEP pour la redistribuer � la client�le en foulant au pied toutes les r�gles du march�. Aussi, l�article 38 qui traite de l�autorit� de r�gulation sur laquelle nous reviendrons, et qui parle des missions de cette autorit� dont, entre autres, �veiller au respect des normes en mati�re de publicit� commerciale et d�en contr�ler l�objet et le contenu�, doit �tre appliqu� � la lettre et imm�diatement, avec arr�t du monopole sur la publicit� �tatique. Par ailleurs, et parlant de l�autorit� de r�gulation, nous pensons que l�article 51 qui traite de sa composante devra �tre revu pour que, comme cela se passe dans d�autres pays, le pr�sident de cette autorit� doit �tre d�sign� par le pr�sident de la R�publique mais parmi les 7 membres �lus � la majorit� absolue parmi les journalistes professionnels justifiant d�au moins 15 ans d�exp�rience. Nous pensons que le pr�sident de l�autorit� de r�gulation doit �tre un journaliste professionnel et libre de toute mainmise, reconnu par ses pairs et sans que cela soit cit� le nombre d�ann�es d�exp�rience. Pour l�autorit� de r�gulation audiovisuelle, nous avons �voqu� plus haut les port�es d�une t�l�vision libre et digne, celle-ci devra �tre lib�r�e des griffes du pouvoir. Ce dernier doit plut�t accompagner la nouvelle �re en faisant appel aux professionnels des m�dias en Alg�rie afin de contrecarrer les nouvelles cha�nes de t�l�vision par le contenu et non par le b�ton et la menace d�amendes et autres intimidations. De m�me pour l�article 88 qui parle de soci�t�s de r�dacteurs. Dans le texte de loi, il est dit que �les journalistes professionnels peuvent concourir � la constitution de soci�t�s de r�dacteurs participant au capital de l�organe de presse qui les emploie et � sa gestion�. Cette disposition aurait pu avoir un impact plus important s�il est fait �tat de l�invite aux journalistes de cr�er de telles soci�t�s de r�dacteurs afin, d�abord, de prot�ger les lignes �ditoriales de leurs journaux qui peuvent passer d�un patron � un autre � tout moment. Enfin,
s�agissant de l��thique, l�article 90 parle de l�interdiction de violation directe ou indirecte de la vie priv�e des personnalit�s publiques. Jusqu�� quel degr� pourra-t-on parler de vie priv�e d�une personnalit� publique ? Comment pourra-t-on d�finir une vie priv�e d�une personnalit� publique comme inviolable ? Doit-on souligner le mariage de telle ou telle personne publique ou non, de m�me son divorce, les d�boires de sa prog�niture, etc. ? Une personnalit� publique est l�attraction premi�re du citoyen ; si celle-ci ne veut pas que sa vie priv�e soit �bruit�e, elle n�a qu�� se retirer et vivre dans l�anonymat. �Qui veut vivre heureux, doit vivre cach�.� Tout cela est consid�r� comme une restriction au m�tier de journaliste lequel, concernant l��thique et la d�ontologie, devait �tre guid� par un seul mot : objectivit�. Enfin, nous terminons par nous �lever contre l�article 110 qui stipule que �toute personne physique ou morale alg�rienne a le droit de r�ponse sur tout article �crit ou �mission audiovisuelle portant atteinte aux valeurs nationales et � l�int�r�t national�. Cet article est propos� comme si le journaliste est irresponsable et peut �crire n�importe quoi, au point que le citoyen, quel qu�il soit, vienne �remettre � sa place cet �gar�. Arr�tons d�avilir le journalisme, ce noble m�tier pour qui les journalistes alg�riens ont donn� le meilleur d�eux-m�mes pendant les plus sombres pages de l'histoire du pays en d�fendant et la R�publique et tous ceux qui l�incarnaient. Rendons hommage � tous ces martyrs du devoir et ayons le courage de consid�rer ce m�tier avec respect et d�f�rence pour tous ses sacrifices. Lors de l�adoption de ce projet de loi, les d�put�s doivent avoir en t�te une seule et unique pens�e : qu�il soit simple citoyen ou cadre de l�Etat, son seul recours au cas o� la vie lui jouerait des tours, et cela pourra arriver � n�importe qui et en tout moment, sera la presse. Mais pour cela, celle-ci doit �tre la plus libre et la plus affranchie. Aidez-l� � le devenir. Quant � nous, journalistes, nous pouvons rappeler aux responsables qui sont l�-haut que notre credo, nous le maintenons quel que soit le prix � payer. Non pour nuire aux gens ni aux responsables mais pour �tre au service du pays et du citoyen ; pour jouer pleinement notre r�le : celui d��lite travaillant pour �veiller les consciences. Notre credo : libert� et v�rit�. Tout autre objectif � travers les lois sera vou� � l��chec.


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