Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



VOTE DE LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS
Le MSP confirme son opposition
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 12 - 2011

Mu assur�ment aussi par des calculs �lectoraux, le Mouvement de la soci�t� pour la paix (MSP) a, de proche en proche, fini par tronquer son r�le d�alli�, objectif du pouvoir contre des vell�it�s de plus en plus affirm�es d�opposant frondeur. Et c�est � l�Assembl�e populaire nationale, lieu o� devait s�exercer la solidarit� parlementaire, que le parti islamiste tend le plus d�embuscades � ses alli�s d�hier.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Une nouvelle fois, les d�put�s battant banni�re MSP se sont montr�s activement oppos�s aux textes de loi que l�Assembl�e populaire nationale travaille � valider avec un empressement remarquable. L�occasion de la soumission au vote hier mardi du projet de loi sur les associations a fait d�couvrir un MSP visiblement r�solu � prendre ses distances avec le FLN et le RND et d�en assumer un divorce, au demeurant fort attendu. Apr�s avoir vot�, mercredi dernier, contre le projet de loi sur les partis politiques, le parti d�Aboudjerra Soltani a d�cid� de camper sur la m�me attitude concernant le projet de loi sur les associations. Mieux encore, il a fait savoir d�s hier matin qu�il votera �galement contre le projet de loi organique relatif � l�information qui sera soumis au vote aujourd�hui mercredi. Sa position par rapport aux deux textes de loi ainsi arr�t�e, le MSP a choisi cons�quemment de retirer l�ensemble des amendements qu�il avait introduit. Aujourd�hui encore, comme hier, les d�put�s MSP n�interviendront pas. Ils se suffiront de l�acte de voter contre. Cette fronde, le MSP ne la m�ne, cependant, pas en solitaire. Ennahda, un parti de m�me ob�dience, a opt� lui aussi pour une position similaire. Hier mardi, ses d�put�s ont vot� contre le projet de loi sur les associations au motif, ont-ils estim� dans un communiqu� public, que la loi en question vise � asseoir la mainmise de l�administration sur les associations. Les d�put�s d�Ennahda se sont-ils aussi retir�s des d�bats. Plus globalement, les d�put�s d�Ennahda, comme ceux du MSP, consid�rent que les r�formes politiques sont vid�es de leur sens et de leur contenu par une Assembl�e prisonni�re des visions partisanes �troites, celles du bin�me FLN-RND auquel se trouve r�duite l�Alliance pr�sidentielle. Il est ais� de constater que les deux partis islamistes agissent comme de concert, se retrouvant sur des positions incroyablement communes. Ils s�inscrivent, tardivement, il le faut le dire, notamment pour le MSP, hors du processus des r�formes politiques. C�est � se demander s�ils ne s�abreuvent pas � la m�me source d�inspiration, en l�occurrence les strat�gies payantes des partis islamistes tunisien, marocain et �gyptien qui sont sortis vainqueurs des derni�res consultations �lectorales. Les islamistes alg�riens ont-ils conclu que la fr�quentation de l�opposition est seule � m�me de leur garantir des victoires �lectorales ? Ce qui est certain, c�est qu�ils sont effray�s par l�id�e de constituer, au lendemain des l�gislatives, l�exception � la r�gle qui a voulu que les r�volutions arabes accouchent de victoires �lectorales islamistes.
Autisme et verrouillage, d�nonce le RCD
Ayant gel� d�finitivement leur participation aux travaux de l�Assembl�e, les d�put�s du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD) ne s�emp�chent, n�anmoins pas, d��mettre des avis critiques sur les projets de loi vot�s ces temps derniers par l�APN. Ainsi en est-il de la loi sur les associations vot�e hier. �Dans le sillage des maquillages et cafouillages du chef de l�Etat qui annon�ait le 15 avril des r�formes politiques radicales, l�APN, guichet d�enregistrement des oukases des officines, vient de valider un nouveau projet de loi sur les associations qui ach�ve d��touffer toute expression et organisation libres dans la vie publique et qui viole les conventions internationales ratifi�es par notre pays�, �crit le RCD dans un communiqu� rendu public, ajoutant qu��avec le nouveau verrou, les autorit�s sont d�termin�es � emp�cher la constitution de nouvelles associations et menacent celle d�j� existantes au regard des divers crit�res n�buleux, ill�gaux et restrictifs v�hicul�s dans les dispositions de ce texte. Plusieurs organisations nationales et internationales d�noncent l�gitimement son caract�re r�pressif et intrusif qui renforce le contr�le de l�Etat sur un milieu associatif fragilis� par l�exode des �lites, lamin� par la violence ambiante et, d�j�, soumis � un r�gime draconien�. Le parti de Sa�d Sadi n�a pas manqu� de relever, par ailleurs, que ce verrouillage intervient au moment o� il demande une surveillance internationale massive des �lections. C�est � ce moment que �les minist�res de l�Int�rieur et des Affaires �trang�res sont actionn�s par le pouvoir occulte pour interdire les programmes des ONG destin�s � la formation et renforcer leur contr�le sur ces derni�res�. Si le RCD note un renforcement de contr�le sur le mouvement associatif, le Parti des travailleurs estime, pour sa part, que le texte vot� hier constitue une avanc�e par rapport � la loi pr�c�dente. Et c�est le d�put� Ta�zibt qui �tait charg� de pr�cher cette appr�ciation dans les trav�es de l�APN. Il ne manquait au PT que de voter pour le texte. Or, paradoxalement, il opte pour le confort de l�abstention.
Asphyxie
La loi sur les associations vot�e hier par l�APN ne manquera pas d��touffer le mouvement associatif qui peine d�j� � conna�tre une pleine �mancipation. Si la nouvelle loi institue des proc�dures de recours en cas de refus d�agr�ment et oblige � des d�cisions de justice pour le prononc� des dissolutions, elle dresse en m�me temps de contraignantes barricades devant les activit�s associatives. Les associations sont soumises � fournir � l�autorit� qui les a agr��es, l�APC, la wilaya ou l�Int�rieur, outre les bilans annuels d�activit�s, le proc�s de chaque r�union tenue et dans un d�lai ne d�passant pas les 30 jours. Par ailleurs, pour faire partie d�une f�d�ration ou tout autre ONG internationale, les associations sont tenues de solliciter une autorisation pr�alable du minist�re de l�Int�rieur ainsi que le quitus du minist�re des Affaires �trang�res. Le financement des activit�s en rapport avec les objectifs de l�association est soumis aux m�mes pr�alables, voire carr�ment interdit. Mais le comble de l�aberration est dans cette disposition qui atteste que �le gel des activit�s ou la dissolution d�une association intervient dans le cas o� l�association interf�re dans les affaires int�rieures du pays ou attente � la souverainet� nationale�.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.