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VOTE DE LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS
Le MSP confirme son opposition
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 12 - 2011

Mu assur�ment aussi par des calculs �lectoraux, le Mouvement de la soci�t� pour la paix (MSP) a, de proche en proche, fini par tronquer son r�le d�alli�, objectif du pouvoir contre des vell�it�s de plus en plus affirm�es d�opposant frondeur. Et c�est � l�Assembl�e populaire nationale, lieu o� devait s�exercer la solidarit� parlementaire, que le parti islamiste tend le plus d�embuscades � ses alli�s d�hier.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Une nouvelle fois, les d�put�s battant banni�re MSP se sont montr�s activement oppos�s aux textes de loi que l�Assembl�e populaire nationale travaille � valider avec un empressement remarquable. L�occasion de la soumission au vote hier mardi du projet de loi sur les associations a fait d�couvrir un MSP visiblement r�solu � prendre ses distances avec le FLN et le RND et d�en assumer un divorce, au demeurant fort attendu. Apr�s avoir vot�, mercredi dernier, contre le projet de loi sur les partis politiques, le parti d�Aboudjerra Soltani a d�cid� de camper sur la m�me attitude concernant le projet de loi sur les associations. Mieux encore, il a fait savoir d�s hier matin qu�il votera �galement contre le projet de loi organique relatif � l�information qui sera soumis au vote aujourd�hui mercredi. Sa position par rapport aux deux textes de loi ainsi arr�t�e, le MSP a choisi cons�quemment de retirer l�ensemble des amendements qu�il avait introduit. Aujourd�hui encore, comme hier, les d�put�s MSP n�interviendront pas. Ils se suffiront de l�acte de voter contre. Cette fronde, le MSP ne la m�ne, cependant, pas en solitaire. Ennahda, un parti de m�me ob�dience, a opt� lui aussi pour une position similaire. Hier mardi, ses d�put�s ont vot� contre le projet de loi sur les associations au motif, ont-ils estim� dans un communiqu� public, que la loi en question vise � asseoir la mainmise de l�administration sur les associations. Les d�put�s d�Ennahda se sont-ils aussi retir�s des d�bats. Plus globalement, les d�put�s d�Ennahda, comme ceux du MSP, consid�rent que les r�formes politiques sont vid�es de leur sens et de leur contenu par une Assembl�e prisonni�re des visions partisanes �troites, celles du bin�me FLN-RND auquel se trouve r�duite l�Alliance pr�sidentielle. Il est ais� de constater que les deux partis islamistes agissent comme de concert, se retrouvant sur des positions incroyablement communes. Ils s�inscrivent, tardivement, il le faut le dire, notamment pour le MSP, hors du processus des r�formes politiques. C�est � se demander s�ils ne s�abreuvent pas � la m�me source d�inspiration, en l�occurrence les strat�gies payantes des partis islamistes tunisien, marocain et �gyptien qui sont sortis vainqueurs des derni�res consultations �lectorales. Les islamistes alg�riens ont-ils conclu que la fr�quentation de l�opposition est seule � m�me de leur garantir des victoires �lectorales ? Ce qui est certain, c�est qu�ils sont effray�s par l�id�e de constituer, au lendemain des l�gislatives, l�exception � la r�gle qui a voulu que les r�volutions arabes accouchent de victoires �lectorales islamistes.
Autisme et verrouillage, d�nonce le RCD
Ayant gel� d�finitivement leur participation aux travaux de l�Assembl�e, les d�put�s du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie (RCD) ne s�emp�chent, n�anmoins pas, d��mettre des avis critiques sur les projets de loi vot�s ces temps derniers par l�APN. Ainsi en est-il de la loi sur les associations vot�e hier. �Dans le sillage des maquillages et cafouillages du chef de l�Etat qui annon�ait le 15 avril des r�formes politiques radicales, l�APN, guichet d�enregistrement des oukases des officines, vient de valider un nouveau projet de loi sur les associations qui ach�ve d��touffer toute expression et organisation libres dans la vie publique et qui viole les conventions internationales ratifi�es par notre pays�, �crit le RCD dans un communiqu� rendu public, ajoutant qu��avec le nouveau verrou, les autorit�s sont d�termin�es � emp�cher la constitution de nouvelles associations et menacent celle d�j� existantes au regard des divers crit�res n�buleux, ill�gaux et restrictifs v�hicul�s dans les dispositions de ce texte. Plusieurs organisations nationales et internationales d�noncent l�gitimement son caract�re r�pressif et intrusif qui renforce le contr�le de l�Etat sur un milieu associatif fragilis� par l�exode des �lites, lamin� par la violence ambiante et, d�j�, soumis � un r�gime draconien�. Le parti de Sa�d Sadi n�a pas manqu� de relever, par ailleurs, que ce verrouillage intervient au moment o� il demande une surveillance internationale massive des �lections. C�est � ce moment que �les minist�res de l�Int�rieur et des Affaires �trang�res sont actionn�s par le pouvoir occulte pour interdire les programmes des ONG destin�s � la formation et renforcer leur contr�le sur ces derni�res�. Si le RCD note un renforcement de contr�le sur le mouvement associatif, le Parti des travailleurs estime, pour sa part, que le texte vot� hier constitue une avanc�e par rapport � la loi pr�c�dente. Et c�est le d�put� Ta�zibt qui �tait charg� de pr�cher cette appr�ciation dans les trav�es de l�APN. Il ne manquait au PT que de voter pour le texte. Or, paradoxalement, il opte pour le confort de l�abstention.
Asphyxie
La loi sur les associations vot�e hier par l�APN ne manquera pas d��touffer le mouvement associatif qui peine d�j� � conna�tre une pleine �mancipation. Si la nouvelle loi institue des proc�dures de recours en cas de refus d�agr�ment et oblige � des d�cisions de justice pour le prononc� des dissolutions, elle dresse en m�me temps de contraignantes barricades devant les activit�s associatives. Les associations sont soumises � fournir � l�autorit� qui les a agr��es, l�APC, la wilaya ou l�Int�rieur, outre les bilans annuels d�activit�s, le proc�s de chaque r�union tenue et dans un d�lai ne d�passant pas les 30 jours. Par ailleurs, pour faire partie d�une f�d�ration ou tout autre ONG internationale, les associations sont tenues de solliciter une autorisation pr�alable du minist�re de l�Int�rieur ainsi que le quitus du minist�re des Affaires �trang�res. Le financement des activit�s en rapport avec les objectifs de l�association est soumis aux m�mes pr�alables, voire carr�ment interdit. Mais le comble de l�aberration est dans cette disposition qui atteste que �le gel des activit�s ou la dissolution d�une association intervient dans le cas o� l�association interf�re dans les affaires int�rieures du pays ou attente � la souverainet� nationale�.


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