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L'EUROPE CHERCHE � IMPOSER, VIA L�OMC, LA �R�CIPROCITɻ EN MATI�RE D'ACC�S AUX MARCH�S PUBLICS La Chine, ��norme g�teau� de 1 000 milliards de dollars par an
L�Union europ�enne (UE) veut lancer une offensive internationale sur la manne des march�s publics, estimant qu�elle est l�s�e par rapport aux pays am�ricains et asiatiques (Chine principalement) qui fermeraient leurs commandes publiques. Les commandes publiques repr�sentent 16% de la demande en Chine et 19% en Europe, et le montant des march�s publics dans la deuxi�me �conomie mondiale s'�l�ve � 1 000 milliards de dollars par an. Pour l�UE, la Chine est un �norme g�teau dont les entreprises �trang�res restent tr�s largement exclues, et pour y prendre une grosse part, l�OMC est appel�e � la rescousse. A d�faut de r�cup�rer un morceau de la commande publique chinoise, l�UE est pr�te � tout : �d�fense commerciale�, �r�ciprocit� �, pour ne pas dire de la r�torsion. Du c�t� de l�Europe, ce serait une sorte de �gr� � gr� (GAG) international pour ses entreprises, ou tourner le dos aux pratiques de transparence dans l�accaparement de gros march�s publics � l�international. Ou alors, comment faire pression sur la Chine notamment pour l�amener � adh�rer au nouvel accord international sign� sous l'�gide de l'OMC pour l'ouverture des march�s publics. Cet accord, selon les r�centes d�clarations du Commissaire europ�en en charge du march� int�rieur, �tendrait � de nouveaux domaines les appels d'offres publics ouverts � la concurrence internationale : il a �t� conclu en d�cembre dernier � Gen�ve par 42 pays, dont ceux de l'UE, les Etats- Unis, le Japon et la Cor�e du Sud. La valeur des appels d'offres couverts par l'accord de 500 milliards � 600 milliards d'euros. L'Europe semble d�cid�e � avancer sur le terrain de la �r�ciprocit黗 pour ne pas dire de la r�torsion � en mati�re d'acc�s aux march�s publics. A d�faut d'une telle ouverture, les entreprises de ces pays (Chine, Japon, USA, Canada) pourraient �tre exclues de certains appels d'offres europ�ens. Dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un accord �tendant � de nouveaux domaines les appels d'offres publics ouverts � la concurrence internationale a �t� conclu en d�cembre � Gen�ve par 42 pays, dont ceux de l'UE, les Etats-Unis, le Japon et la Cor�e du Sud. Cet accord fait passer la valeur des appels d'offres couverts par l'accord de 500 milliards � 600 milliards d'euros. �La prochaine priorit� est que la Chine y adh�re�, a d�clar� le Commissaire europ�en en charge du march� int�rieur. �On a un nouveau cadre bien meilleur. La Chine doit dire si elle veut adh�rer � l'accord tel qu'il est�, a-t-il pr�cis�. Ce dernier consid�re par exemple anormal que les constructeurs de trains europ�ens, comme le fran�ais Alstom, ou l'allemand Siemens, se voient interdire l'acc�s au march� japonais. L�UE pr�pare, en principe pour le mois de mars, une proposition destin�e � favoriser l'ouverture des march�s publics des pays hors de l'Union europ�enne, principalement la Chine, mais aussi le Japon, le Canada et les Etats-Unis. Une �d�fense commerciale� qui favoriserait les pratiques opaques �L'Union europ�enne aurait ainsi � sa disposition un v�ritable levier de n�gociation permettant d'attirer ses partenaires autour de la table de n�gociation, le but ultime �tant d'obtenir une ouverture g�n�ralis�e des march�s publics internationaux par le biais d'accords n�goci�s �, explique-t-on au niveau de l�UE. La proposition a donn� lieu, depuis des mois, � d'intenses tractations. L�Allemand M. De Gucht, Commissaire europ�en en charge du commerce, plus lib�ral que son homologue fran�ais charg� du march� int�rieur, craint une initiative aux relents protectionnistes, pr�judiciables aux �changes commerciaux. En guise de compromis, leur proposition commune devrait comporter trois volets : 1. Donner aux adjudicateurs publics europ�ens la possibilit� de traiter diff�remment les fournisseurs de pays avec lesquels l'Union europ�enne dispose d'un accord sur l'acc�s au march� public, ou de libre �change, de ceux avec lesquels elle n'en a pas encore, comme la Chine. Les pouvoirs publics europ�ens pourraient ainsi rejeter les offres concernant des march�s non couverts par ce type d'engagements. 2. Mettre en place un m�canisme dit de �d�fense commerciale �, g�r� par la Commission europ�enne, en association avec les Etats, permettant de fermer une partie du march� europ�en, en cas de discrimination r�p�t�e des fournisseurs europ�ens dans un pays tiers. Cette menace permettrait, selon M. De Gucht, �de r�agir si les Chinois continuent de bloquer aux entreprises europ�ennes l'acc�s � certains segments de march�. 3. Enfin, l'initiative devrait pr�voir des dispositions concernant le traitement des offres �anormalement basses�, afin de lutter contre la concurrence d�loyale � laquelle se livrent parfois certains fournisseurs, en particulier chinois, sur les march�s europ�ens. La proposition doit �tre adopt�e par le Parlement europ�en et le Conseil dans les prochains mois. Le Royaume-Uni, et la Su�de, voire l'Allemagne, pourraient �tre soucieux de limiter la port�e du texte. Une des cons�quences de ces mesures serait d'emp�cher les entreprises chinoises de candidater aux offres publiques europ�ennes. Affaire � suivre.
