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Pr�cisions du DG de l'Agence nationale du Cadastre
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 02 - 2012

Votre quotidien du 21 f�vrier 2012 comporte en page 7 un article intitul� �le cadastre national conna�t un retard� dans lequel, son auteur, Monsieur Lyas Hallas, se basant sur une correspondance du SG du SNTC, a essay� de faire un sommaire de la situation des travaux de Cadastre g�n�ral du territoire national en citant les difficult�s qui pourraient compromettre sa r�alisation effective dans les d�lais prescrits par les autorit�s sup�rieures. Pour mettre les lecteurs du quotidien Le Soir d�Alg�rie � l�abri de toute interpr�tation erron�e du texte, les infirmations contenues dans cet article m�ritent de notre part les pr�cisions suivantes :
1- Au sujet du statut de l�agence nationale du Cadastre :
Effectivement, l�organigramme de l�ANC tel que d�fini dans le statut ne r�pond plus aux exigences de l�heure compte tenu du volume croissant de l�information cadastrale et des activit�s li�es � l��tablissement du Cadastre g�n�ral. Ce pourquoi, la direction g�n�rale de l�ANC a propos� un projet d�organigramme actuellement en cours d��tude au niveau du minist�re des Finances (secr�tariat g�n�ral) qui d�finit les conditions pour gestion plus rationnelle des carri�res professionnelles du personnel ainsi que le rapprochement de l�administration du Cadastre du citoyen.
2- Au sujet du retard dans l�avancement des travaux du Cadastre national :
Les chiffres �nonc�s dans l�article constituent uniquement les bilans des millions conjoncturelles attribu�es � l�ANC. Or, la mission principale de l�ANC est l��tablissement du Cadastre g�n�ral dans tout le territoire national. Pour cela, il convient de souligner que la r�alisation du programme quinquennal 2010-2014 incombant l�ANC a n�cessit� l��laboration d�une strat�gie pour garantir sa r�ussite. Ainsi donc, il a �t� proc�d� � :
- l��valuation des d�ficits en moyens humains et mat�riels et leur mise en place progressive
- la planification des travaux cadastraux avec �ch�ancier de r�alisation et �valuation p�riodique
- des campagnes sensibilisation des diff�rents intervenants
- le red�ploiement inter-wilaya des �quipes de production
- l�all�gement de proc�dures visant l�acc�l�ration des travaux
Parall�lement � cela, des activit�s sont men�es pour d�mat�rialiser et num�riser l�information cadastrale aux fins de cr�ation d�une base de donn�es permettant, entre autres, la d�livrance automatique s�ance tenante des extraits de documents cadastraux.
3- Evolution des travaux de cadastre g�n�ral :
La strat�gie mise ne place a permis d�obtenir des r�sultats tr�s significatifs en d�ployant uniquement les moyens disponibles puisque, outre les 212 millions d�hectares de cadastre g�n�ral en zone steppiques et sahariennes r�alis�s durant les ann�es 2009 � 2011, la production cumul�e en zones rurale et urbaine est pass�e de 400 000 ha/an en moyenne durant la p�riode d�avant 2009 pour atteindre 1 200 000 ha/an en moyenne � partir de 2009 comme le pr�cise le tableau ci-apr�s : Il convient de pr�ciser aussi que la strat�gie a pr�vu de renforcer les moyens humains et mat�riels existants par un apport suppl�mentaire �valu� et formul� � la tutelle. Au 31/12/2011, sur 238 millions d�hectares que compte notre pays plus de 233 millions d�hectares (toutes les zones confondues : urbaines, rurales, steppiques et sahariennes) sont cadastr�s. Ainsi donc, il est ind�niables que la conjugaison des moyens existants et ceux pr�vus assurera le parach�vement des travaux dans les d�lais impartis.
4- En ce qui concerne les besoins en cadres, agents techniques :
Il est vrai qu�un retard a �t� accus� dans le recrutement de personnel qualifi� ainsi que le remplacement des cadres ayant atteint ou approch� l��ge de la retraite. N�anmoins, des mesures palliatives en la mati�re ont �t� engag�es par la tutelle pour consolider l�effectif charg� de l�ex�cution du programme quinquennal dans le respect des d�lais requis. A cela, il y a lieu de souligner l�apport pr�cieux de la Direction g�n�rale de la Fonction publique en mati�re de d�rogation pour le maintien d�un certain personnel afin de pr�server la continuit� et la bonne marche des services.


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