Les fils de chahid et les deux cat�gories Les deux cat�gories institu�es par la loi des moudjahid et chahid en 1999, au profit des enfants de chahid en activit�, sont rest�es longtemps gel�es pour �tre finalement appliqu�es. Les fils de chahid partis apr�s en retraite continuent � �tre ignor�s : ils n�en ont pas b�n�fici�. Esp�rons que le minist�re des Moudjahidine rem�die � cette situation. Sema� Djelloul, Douaouda-Ville, Tipasa Validation de la p�riode du service national et non-prise en compte dans ma retraite En b�n�ficiant de la loi de retraite proportionnelle institu�e par l�ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, je suis parti en retraite proportionnelle le 01.09.2009 � l��ge de 53 ans apr�s 28 ans de travail dans l�enseignement comme PEM. Ayant obtenu mon CAPEM2, j�ai �t� incorpor� au service national le 18.09.1979, apr�s une ann�e de stage. Et � ma r�int�gration au poste comme PEM titulaire, une somme de 5 311,44 DA a �t� retenue sur mon salaire � compter du 01.04.82 au 31.03.85 (dans deux CEM o� j�ai travaill�). Cette somme concerne la validation de la p�riode du 17.09.78, date de mon installation comme PEM stagiaire au 15.09.81, date de lib�ration du SN. C�est-�-dire la validation de l�ann�e de stagiairisation et la p�riode du SN. Avant mon d�part en retraite, un responsable de la CNR, apr�s m�avoir re�u, m�a surpris par la non-comptabilisation de la p�riode du SN que j'avais valid�e mensuellement par le biais des deux gestionnaires des deux �tablissements o� j�avais travaill�. Ceux-ci, que je tiens � remercier, m�ont d�livr� des certificats administratifs prouvant la validation de 36 mois. Le responsable de la CNR m�a affirm� qu�il fallait m�adresser � la justice si je voulais avoir gain de cause. Voici l�Etat de droit ! Que dois-je faire ? Je vous remercie. A. Ali, Biskra R�PONSE : Au risque de nous r�p�ter, tout en confirmant les propos de ce �responsable � de la CNR, les ann�es du service national (SN) ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de retraite dans le cas de la retraite proportionnelle et sans condition d��ge et ce, conform�ment � la loi relative � la retraite. Pleurez � retrait�s oubli�s ! Au moment o� les travailleurs, toutes cat�gories confondues, voient leurs salaires substantiellement augment�s, voire doubl�s ces derni�res ann�es, sans jalousie, les retrait�s titulaires de pensions de mis�re � soyons justes aujourd�hui des pensions m�me de 20 000 ou 30 000 DA sont des pensions de mis�re pour ces cadres moyens qui ont donn� les meilleures ann�es de leur vie � cette Alg�rie �panouie � continuent � broyer du noir vu la chert� de la vie. Et ce ne sont pas ces miettes de 4 ou 5% attribu�es annuellement qui vont peser dans la balance. C�est vraiment ridicule ! Les retrait�s ont boss� toute leur vie, ont contribu� au progr�s de leur pays, chacun dans son domaine, et ce n�est que justice s�il demandent � �tre dignement trait�s. Semai Djelloul, PEM, en retraite Douaouda-ville, w. Tipasa NDLR : Ce courrier nous est parvenu bien avant les r�centes augmentations des pensions et allocations de retraite. 48 dinars pour un accident de travail en... 1958 ! Je porte � votre connaissance que j�ai travaill� � l�entreprise Vins Tanni�re, n�1088, de 1958 � 1962 comme comptable, et le 13 novembre 1958, j�ai �t� victime d�un accident de travail avec une incapacit� de 10%. Etant donn� que mon entreprise �tait assur�e chez la Constantinoise assurances agricoles, j�ai b�n�fici� � l��poque d�une pension de 48 francs fran�ais vers�e par cette derni�re. Cette somme � cette �poque pouvait me faire vivre pendant une semaine �tant donn� que la nourriture �tait tr�s bon march�. A l�ind�pendance, les 48 francs fran�ais sont devenus 48 dinars alg�riens, et ils sont de l�ordre de 48 dinars actuellement. Je n�ose plus aller toucher cette mis�rable somme. En cons�quence, je vous prie de m�aider � faire revaloriser cette somme ridicule, surtout que je suis un modeste retrait�. De plus, je pr�sume que la Constantinoise assurances agricoles a d� pr�voir le suivi des affaires en cours et qu�elle a d� laisser de quoi payer les ayants droit. Pour mon affaire, j�ai �crit � la Caisse de mutualit� agricole qui ne m�a pas donn� de r�ponse satisfaisante. Enfin, je vous demande de m�aider � recouvrer mes droits et � faire revaloriser ma rente. M. Barkat Zenati, Constantine Augmentation et �retraite proportionnelle� Je viens solliciter votre journal Le Soir d�Alg�rie d��tre � l��coute des �retrait�s � la proportionnelle � qui n�ont b�n�fici� d'aucune augmentation de leur retraite. L�ordonnance minist�rielle n�97/13 du 30 mai 1997 avait facilit�, voire m�me invit� les retrait�s ayant 50 ans + 20 ann�es de cotisations qu�ils pouvaient prendre leur retraite. Laissez vos postes de travail aux jeunes d�s�uvr�s ! On a �t� flou�s, induits en erreur et aucune information d�explication d�taill�e sur nos droits, rien ! Allah est t�moin �rabi chahed !� On a laiss� entendre que cette retraite minable �tait co�teuse... par rapport aux autres retrait�s qui ont �t� augment�s. 1. Pourquoi l�avoir accord�e puisqu�elle allait �tre co�teuse, 3500/4000 DA mensuels, retraite de la honte ? Les d�cideurs l�ont accord�e et on nous impute cette phrase injuste : �Ce sont eux qui ont voulu prendre leur retraite.� La proposition a �t� faite par le minist�re du Travail, ordonnance n�97/13 du 30.05.1997. Aucun journal n�a apport� aide et assistance aux retrait�s comme le fait notre journal Le Soir d�Alg�rie. Tr�s sinc�res et hautes consid�rations � notre affectueux journal Le Soir d�Alg�rie. Merci � tout le personnel du Soir. Cela fait des ann�es que nous attendons les larmes aux yeux d��tre augment�s, mais rien � ce jour. Nous pr�cisons que c�est l�Etat qui l�avait propos� en mai 1997, minist�re du Travail. Allah est juge, et aujourd�hui, on remet cela sur notre dos. M. Mounir Arbaoui, Cherchell NDLR : Nous avons re�u ce courrier bien avant les derni�res augmentations des pensions de retraite, augmentation qui b�n�ficient aussi aux retrait�s � la proportionnelle et sans condition d��ge. Mutuelle et compl�ment de retraite Ancien fonctionnaire d�une APC, cotisant � la Mutuelle nationale des fonctionnaires communaux, retrait� depuis le d�but de l�ann�e 1999, j�ai l�honneur de vous demander de m�expliquer si j�ai le droit de b�n�ficier d�un compl�ment de retraite aupr�s de la Caisse mutuelle � laquelle j��tais affili� pendant toute ma carri�re de salari� (plus de 32 ans titulaire). M. Mohamed, wilaya de Bouira R�PONSE : Le b�n�fice d�un compl�ment de retraite par une mutuelle est tributaire du contrat d�adh�sion entre le mutualiste et sa mutuelle. Si ce compl�ment figure dans le contrat, vous y ouvrez droit. Fils de chahid et ann�es de cotisation suppl�mentaires Je viens par la pr�sente lettre vous demander des renseignements concernant ma future retraite. En effet, je suis n� � Tlemcen et je suis de nationalit� alg�rienne. Je suis fils de chahid. J�ai travaill� dans le b�timent et les travaux publics pendant 3 � 4 ans dans la r�gion de Tlemcen. Pourriez-vous me dire si j�ai le droit � certains avantages en tant que fils de chahid et me donner la d�marche � suivre pour les faire valoir. M. A�ssaoui Benchour R�PONSE : Il faut valider vos ann�es dans le BTP (confirmer le versement effectif de cotisations sociales) et confirmer votre statut de fils de chahid. Ce dernier vous donne droit � 7 ann�es de cotisation suppl�mentaires. Le total �tant inf�rieur � 15 ann�es, vous n�ouvrez droit qu�� une allocation de retraite et � partir de 60 ans. O� sont pass�es mes ann�es � la gendarmerie ? J�ai l�honneur de venir par la pr�sent solliciter votre haute bienveillance de vouloir bien prendre en consid�ration ma demande en vue d�ins�rer au sein de votre rubrique le Soir Retraitemon texte ci-joint. Membre de l�OCFLN, d�tenu 1958/1962, j�ai exerc� au sein du Darak El-Watani de 1962 � 1972, sorti pour limite d��ge. Je b�n�ficie d�une retraite proportionnelle, mais sans activit� r�volutionnaire � ce jour. J�ai exerc� � titre civil au sein de la DNC de 1972 � 1988, sorti � la retraite � 55 ans � titre d�ancien moudjahid. Actuellement je b�n�ficie d�une retraite (CNR) avec l�activit� r�volutionnaire. Ce que je demande : est-ce que je peux pr�tendre au paiement de l�activit� r�volutionnaire de la caisse militaire des ann�es 1962 � 1988 inclus sans pr�tendre au cumul? M. Kabel Ahmed Benachour, wilaya de Blida R�PONSE : Vos ann�es de �darki� doivent l�galement �tre comptabilis�es avec votre retraite civile. Vous devez les faire valoir par la Caisse de s�curit� sociale militaire et par la CNR. Licenciement abusif et ann�es de cotisation perdues Je vous prie de bien vouloir m�informer si la loi (r�glementation) m�ouvre droit au b�n�fice des ann�es cotisables � la CNR. Concernant le cas suivant : le 29/08/1994, j�ai �t� victime d�un licenciement abusif pour avoir d�nonc� des d�tournements au sein d�une entreprise nationale o� j�exer�ais la fonction de tr�sorier principal. La justice a ordonn� ma r�int�gration et condamn� l�entreprise et le P-DG � des dommages et int�r�ts. Le 03/01/2003, j�ai r�int�gr� mon poste de travail au sein de cette entreprise nationale et le 01/12/2009 j�ai �t� mis en retraite. Mais cette entreprise n�a pas cotis� pour mon compte � la Cnas pendant la p�riode du 09/08/1994 au 30/09/1998 et du 01/01/2000 au 31/12/2002. Pour cela, j�ai intent� une action en justice contre cette entreprise nationale et une d�cision de justice du 26/09/2010 n0 4252/10 a d�sign� un expert judiciaire pour �valuer et constater le pr�judice (manque � gagner) pour non-d�claration � la Caisse nationale de retraite en d�pit de toutes les d�cisions de justice et d�une fausse attestation de travail qui m�a �t� remise par mon employeur (l�entreprise nationale). Malheureusement, cet expert judiciaire apr�s avoir per�u la somme de 22 000,00 DA de ma part n�a pas fait convenablement sa mission. Pour ma part, je ne peux engager une autre action en justice, ma faible pension de retraite ne me permet pas des frais de justice (huissiers, avocats et experts). Je n�arrive m�me pas � survivre avec cette pension. M. Chenine Atmane Baraki, wilaya d�Alger R�PONSE : Est-ce que dans votre d�cision de justice de votre r�int�gration est mentionn� le versement des salaires non per�us entre 1994 et 2003 ? Si oui, avez-vous b�n�fici� d�un rappel de ces 9 ans de salaires ? Tout versement de salaire oblige l�employeur � verser des cotisations sociales. Par contre, si la d�cision de r�int�gration exclut le versement des salaires ant�rieurs, votre employeur ne peut pas vous faire b�n�ficier des seules cotisations sociales.
