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SON RAPPORT FORT CRITIQU�, ENFIN ADOPT�
Les 7 commandements de la commission Seddiki
Publié dans Le Soir d'Algérie le 31 - 05 - 2012

La commission Seddiki de surveillance des �lections l�gislatives du 10 mai dernier a, enfin, accouch� de son rapport. Un �accouchement� au forceps, tant le consensus au sujet du contenu final fut long et laborieux � se faire parmi les membres de cette commission.
La mouture finale du rapport n�a �t� adopt�e qu�avant-hier, en d�but de soir�e, par la majorit� des deux tiers de la trentaine de repr�sentants de partis pr�sents�, dira le pr�sident de la Cnisel. �Une version finale qui devrait subir quelques ultimes retouches avant sa remise, hier, entre les mains du pr�sident de la R�publique�, affirmera Mohamed Seddiki qui tiendra � reconna�tre que la r�daction du rapport �a suscit� bien des d�bats, parfois houleux et passionn�s�. Il se montrera, par contre, r�serv� quant � l�identit� des partis ayant vot� contre ce rapport, se contentant de ne citer que le FLN dont le repr�sentant aurait d�sapprouv� bien des passages du rapport, notamment ceux mettant en cause directement le pr�sident de la R�publique. Un rapport qui reprend l�essentiel des d�passements et des transgressions ayant �maill� toutes les �tapes du dernier scrutin l�gislatif, de la convocation du corps �lectoral � la proclamation des r�sultats d�finitifs par le Conseil constitutionnel et qui met en cause les autorit�s publiques et politiques. La commission ne fait pas dans la demi-mesure en relevant �le foss� entre le discours officiel garantissant la neutralit� du scrutin et les pratiques traditionnelles qui consistent � manipuler les voix des �lecteurs�. Elle �gratignera, dans ce sillage, le pr�sident de la R�publique accus� d��tre sorti de son �droit de r�serve � en d�cidant de �prolonger la campagne �lectorale, cl�tur�e quelques jours auparavant, en faveur de son parti�. La Cnisel fait r�f�rence au discours du pr�sident de la R�publique, � S�tif, dans le cadre de la c�l�bration des �v�nements du 8 Mai 1945, qui a constitu�, selon elle, �un feu vert � l�adresse de l�administration afin d��uvrer par tous les moyens � la victoire de son parti�. Aussi, la commission Seddiki n�a-t-elle pas insist� sur le vote des militaires dont le vote a plus profit� au FLN dont �les r�sultats ont �t� gonfl�s dans les r�gions militaires�. Etat de fait qui n�aurait pas pu se faire sans �l�inscription en bloc des militaires hors du d�lai fix� par la loi, le recours abusif aux procurations, estim�es � des milliers, d�livr�es par les autorit�s militaires sans le respect des dispositions pr�vues dans la loi �lectorale�. Autant de mesures qui ont permis, rel�ve la Cnisel, �de gonfler les r�sultats des l�gislatives�. Entre autres anomalies enregistr�es et relev�es dans ce document, �la non-conformit� de certains PV d�livr�s tardivement aux partis politiques avec ceux remis aux commissions des magistrats de wilaya, des PV sign�s � blanc�. Mais la plus grosse des anomalies pour la commission Seddiki est �l�annonce par le gouvernement des r�sultats avant la fin de l�op�ration dans plusieurs centres � travers le territoire national�. Aussi, des morts n�ont-ils pas vot� dans plusieurs wilaya, notamment dans la capitale au m�me titre que d�autres �lecteurs port�s sur plusieurs listes dans divers bureaux et centres de vote. La commission a aussi �num�r� d�autres �caract�ristiques� qui ont �contribu� � leur mani�re � l�ambiance g�n�rale du scrutin comme l�invitation faite aux surveillants de �quitter les bureaux de vote�. Moment procice, selon le rapport, pour que �des urnes soient remplies, notamment dans la wilaya de Biskra�. La commission n�a pas manqu� de faire remarquer que le taux de participation a grimp� d�une mani�re assez inhabituelle le matin du 10 mai, en passant de 4% � 15% en l�espace de deux heures. Les membres de la commission disent, enfin, regretter l�attitude du minist�re de l�Int�rieur qui a fait de celle-ci �un adversaire� alors que les parties �taient cens�es travailler en concertation. Un comportement � l�origine du rejet par le gouvernement de plusieurs propositions de la Cnisel, dont le recours au bulletin unique et la r�vision du fichier �lectoral. Un gouvernement accus� d�avoir agi � l�encontre de la volont� des partis politiques, en recourant, par exemple, au tirage au sort pour la surveillance des bureaux de vote, en gardant le silence sur le marchandage des listes �lectorales, l�absence de bulletins de vote dans certains bureaux.
Les 7 commandements de la Cnisel
Pour ne pas donner l�air de se contenter de critiquer et de ne pas �mettre de propositions alternatives, la commission Seddiki plaide, entre autres, pour l�assainissement du fichier �lectoral, en coordination avec tous les partis politiques, la r�vision de la loi �lectorale avec notamment la suppression du seuil des 5% qui a mis hors course aux si�ges plusieurs partis lors de ces l�gislatives et a donn� une large victoire au FLN malgr� un faible nombre de voix, la suppression des bureaux itin�rants, l�ouverture d�une enqu�te sur le marchandage des listes de candidature, la r�vision du taux accord� aux femmes sur les listes �lectorales, le vote par procuration pour les membres des corps constitu�s qui ne devrait intervenir que dans leur ville natale et l�option du bulletin unique � adopter en pr�vision des prochaines �lections, ainsi que la mise en place d�une seule commission pour surveiller toute op�ration �lectorale, de quelque nature qu�elle soit.


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