Chose la plus d�cri�e par les contribuables alg�riens, la �taxation d�office� � proc�dure sanctionnant le retard dans le d�p�t des d�clarations d�imp�ts �, devrait �tre supprim�e par la loi de finances 2013, a laiss� entendre le directeur g�n�ral des imp�ts, A. Raouya. D�ici-l�, le recours � cette proc�dure va �tre �att�nu�. Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Le syst�me fiscal alg�rien �tant d�claratif, le recours abusif � la taxation d�office exprime plut�t l��chec de la �pr�somption� dont il se base. Or, souligne notre interlocuteur, qui s�est exprim� hier en marge de la c�r�monie de cl�ture de l�op�ration de jumelage institutionnel entre la direction g�n�rale des imp�ts et la direction g�n�rale des finances publiques fran�aises tenue � l�h�tel El-Aurassi, le recours � cette proc�dure qu�on enclenche syst�matiquement pour sanctionner �le retard dans le d�p�t des d�clarations destin�es � l�assiette de l�imp�t ou � l��valuation des bases d�imposition�, va �tre �att�nu�. Ce faisant, explique encore notre interlocuteur, l�administration autoris�e dans ce cadre � d�terminer les bases imposables pour le contribuable sans �tre tenue de dialoguer avec lui, devrait d�sormais �analyser les situations des contribuables fautifs au cas par cas, et n�enclencher la proc�dure de taxation d�office que si elle l�estime n�cessaire�. L�op�ration de jumelage, cr�dit�e hier par des commentaires positifs, serait un succ�s. C�est qu�elle est � l�origine de plusieurs mesures devant prot�ger les contribuables. �Expliquer et convaincre� seront d�sormais les ma�tres mots de l�administration fiscale alg�rienne. Sur le plan pratique, des mesures prises dans le cadre de ce jumelage ax� sur quatre volets � savoir, l�organisation des services fiscaux, l�am�lioration des proc�dures relatives aux imp�ts indirects et des proc�dures de contr�le fiscal et l�all�gement des proc�dures contentieuses et la r�duction des d�lais de traitement, sont d�j� en vigueur comme le �rescrit fiscal�. M�me si cette derni�re mesure, qui permet � un contribuable de demander � l�administration fiscale comment sa situation doit �tre trait�e au regard des imp�ts et qui constitue une garantie juridique pour les r�ponses accord�es aux r�clamations des contribuables, laquelle a �t� introduite dans la loi de finances pour 2012, n�est toujours pas appliqu�e. �Les textes d�application ne sont pas encore promulgu�s�, a indiqu� Raouya A. Dans ce contexte, il convient de noter qu�un �code unique des imp�ts� est en pr�paration. Il devrait �tre pr�t dans �deux ou trois ans�, selon le m�me responsable. �Les anciennes proc�dures sont devenues inadapt�es et il faudrait les revoir notamment en mati�re d�imp�ts indirects. Ainsi, le code des imp�ts indirects sera r�vis� sous peu. Les nouvelles mesures qu�il devrait contenir constitueront l�une des parties du code unique en pr�paration lequel sera pr�t dans deux ou trois ans�, a-t-il avanc�.
