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SA CONVOCATION MET FIN � QUATORZE MOIS DE PARALYSIE
Le CSM se r�unira samedi
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 09 - 2012

Le Conseil sup�rieur de la magistrature se r�unira � partir de samedi en session ordinaire. La convocation du CSM, qui intervient dix jours apr�s la nomination du nouveau ministre de la Justice, met fin � 14 mois de paralysie.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les membres du Conseil sup�rieur de la magistrature ont �t� convoqu�s pour si�ger d�s samedi prochain. La tenue d�une session ordinaire met donc fin � une paralysie qui aura dur� quatorze mois. La derni�re session ordinaire du CSM remonte au mois de juillet 2011. Une situation in�dite qui avait provoqu� le gel du processus de gestion des carri�res de centaines de magistrats. En effet, le Conseil sup�rieur de la magistrature est tenu de tenir au moins deux sessions ordinaires par an afin d��tudier et d�ent�riner les nominations, les mutations et les promotions du corps de la magistrature. �Le Conseil sup�rieur de la magistrature tient deux sessions ordinaires par an ; il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident�, pr�cise l�article 12 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil sup�rieur de la magistrature. Notons que la convocation de la session de samedi intervient exactement dix jours apr�s la nomination du nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux. Nul ne sait si cette session sera pr�sid�e par Abdelaziz Bouteflika ou par Mohamed Charfi. Le pr�sident de la R�publique peut, en effet, d�l�guer son ministre de la Justice. Une tradition qui s�est presque impos�e du temps de Tayeb Bela�z. Pour l�heure, rien n�a filtr� sur l�ampleur du mouvement qui sera approuv� d�s samedi. En fait, ce mouvement concernera les magistrats des cours, des tribunaux et des tribunaux administratifs. Mais des changements pourraient �galement concerner les pr�sidents et procureurs g�n�raux de cour. Sauf que cet autre mouvement n�est pas du ressort du Conseil sup�rieur de la magistrature mais du pr�sident de la R�publique. Certains observateurs �voquent m�me des changements � la t�te des plus hautes juridictions du pays : la Cour supr�me et le Conseil d�Etat. De nouvelles nominations qui s�expliqueraient par l�arriv�e de Mohamed Charfi. Sauf que le nouveau ministre aura � prendre en charge, d�s samedi, un probl�me �pineux que lui a l�gu� son pr�d�cesseur : la pr�sence contest�e de deux magistrats parmi les membres du Conseil sup�rieur de la magistrature. Toute erreur de gestion de ce dossier pourrait remettre en cause les d�cisions rendues par le Conseil sup�rieur de la magistrature.

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