Une politique fiscale autre, s�impose selon le FCE, r�it�rant notamment la n�cessit� d�abroger la Taxe sur l�activit� professionnelle (TAP) dans sa forme actuelle. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - La ma�trise, l�optimisation et l�anticipation en mati�re de gestion budg�taire et m�me fiscale sont insuffisantes. Un constat auquel le Forum des chefs d�entreprises (FCE) adh�re, appr�hendant la vuln�rabilit� de plus en plus croissante de la situation budg�taire du pays. A la faveur d�un atelier consacr� hier � la loi de finances 2013, un expert du FCE, Mouloud Hedir a pr�sent� l��volution de la conjoncture �conomique entre 2000 et 2011. Fondamentalement, cette analyse d�montre que les recettes budg�taires peinent � couvrir les d�penses, avec un d�ficit extr�mement important (83% en 2011 contre 1,8% en 2000), que la fiscalit� ordinaire finance de moins en moins les d�penses de fonctionnement de l�Etat de plus en plus croissantes et que les d�penses d��quipement r�alis�es d�passent les d�penses pr�vues (avec un accroissement de 93% entre 2005 et 2009). En outre, l�on note que 80% de la fiscalit� p�troli�re est d�ja consomm�e principalement par le budget et que le reliquat des disponibilit�s vers�es au Fonds de r�gulation des recettes (FRR) ne repr�sente que 20% (l��quivalent de 72,7 milliards de dollars). Or, en se basant sur le montant mobilis� en 2,761 milliards de dinars, les ressources du Fonds seront �puis�es totalement au bout de trois ann�es, soit plus exactement � fin 2014. Rappelons que la part du d�ficit annuel du Tr�sor financ�e par le FRR est pass�e de 0% en 2005 � 115% en 2011.Mais aussi que les pr�visions relatives au prix du baril de p�trole permettant l��quilibre budg�taire manquent d��tre optimales, moins al�atoires et d�autant que la marge entre le prix r�el et le prix d��quilibre tend � s�amenuiser. D�o� la pertinence, selon cet expert du FCE, de prendre garde � la d�rive des d�penses publiques et savoir utiliser les disponibilit�s du FRR dans le cadre d�investissements productifs et non �uniquement pour couvrir les d�ficits du Tr�sor�. Dans ce contexte, l�on estime au FCE opportun de d�velopper une politique fiscale autre comme l�expert financier Li�s Kerrar ne manquera pas de l��voquer. Il s�agit notamment de rendre le Conseil national de la fiscalit� (CNF), en tant qu�espace de concertation, r�ellement op�rationnel. Et cela, m�me si le directeur de la l�gislation fiscale aupr�s de la Direction g�n�rale des Imp�ts (DGI), Mustapha Zikara a indiqu� lors des d�bats que les statuts du CNF sont en bonne voie de publication. Mais aussi d��uvrer � am�liorer les conditions de cr�ation et �largir davantage l�assiette fiscale, actuellement �trop petite� selon cet expert, en vue d�int�resser davantage les op�rateurs vers�s dans l�informel, booster la comp�titivit� des entreprises et, par del�, am�liorer le niveau des recettes fiscales ordinaires. Dans ce contexte, l�on estime opportun au FCE d�abroger la Taxe sur l�activit� professionnelle (TAP) dans sa forme actuelle. Destin�e � financer les collectivit�s locales, la TAP est fix�e proportionnellement au chiffre d�affaires, � 2% sans plafonnement ni plancher mais avec des r�factions pour des cat�gories cibl�es. Sans remettre en cause cet imp�t, le FCE soul�ve n�anmoins la probl�matique li�e � la proportionnalit� au CA. Et ce, dans la mesure o� le mode de calcul, ind�pendant du secteur d�activit� et du niveau de marge b�n�ficiaire du secteur, freine la comp�titivit� des entreprises dans des secteurs o� l�informel domine, voire bloque la migration de l�informel vers le formel. Par cons�quent, d�autres options peuvent �tre adopt�es selon cet expert, notamment le recours � un pourcentage de la TVA (taxe sur la valeur ajout�e), des montants fixes ou bar�mes li�s � la taille des entreprises et leurs secteurs, la r�vision de la fiscalit� fonci�re. A charge cependant d�une bonne �valuation de l�impact et des diff�rentes alternatives de remplacement des ressources actuelles issues de la TAP. Et cela, m�me si des all�gements ont �t� consentis par la DGI � ce propos, comme le rel�vera le directeur de la l�gislation. Par ailleurs, l�expert financier appelle � une mise en coh�rence dans la loi de finances 2013 concernant la disposition de la loi de finances compl�mentaire 2009 relative au droit d�enregistrement. Et d�autant que cette disposition risque d�impacter sur la survie de la Bourse d�Alger, une exon�ration permanente des droits d�enregistrements semble pertinente selon cet expert. D�autres probl�matiques fiscales, notamment celles r�gissant les transactions �conomiques (les cessions libres d�actifs ou de titres �tant bloqu�es par des dispositions de la LFC 2009 ) ou en mati�re mini�re, ont �t� abord�es lors de cet atelier-d�bats, d�montrant �galement l�importance d�une autre politique fiscale, en d�pit des diverses mesures conc�d�es au titre des r�centes lois de finances. C. B. CONCURRENCE Le Conseil national install� �incessamment�, selon Benbada Le Conseil national de la concurrence (CNC) sera install� �incessamment � et veillera � �r�guler la comp�titivit� sur le march� national�. C�est ce que le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a indiqu�, hier, � l�occasion d�un s�minaire de cl�ture du programme de jumelage entre l�Alg�rie et l�Union europ�enne relatif � la concurrence (P3A). Compos�, outre les cadres du minist�re, de repr�sentants des op�rateurs �conomiques et des associations de consommateurs, et b�n�ficiant de l�expertise g�n�r�e par le P3A, le CNC est appel� � harmoniser les pratiques concurrentielles par rapport aux standards internationaux. Selon le pr�sident du Forum des chefs d�entreprises (FCE), R�da Hamiani, le CNC devra ��tre ind�pendant et impartial et disposant d�une libert� d�action� et prot�ger les Pme. Mais aussi que le CNC puisse �mettre un terme au monopole de certains groupes industriels qui ont une mainmise sur les prix, � l�abus de la position dominante pratiqu�e par certaines entreprises nationales ou �trang�res�, rel�vera le pr�sident de l�association patronale. C. B. � CAUSE DE LA LOI DE FINANCES COMPL�MENTAIRE 2012 Le d�ficit du Tr�sor s�accro�t � 2022 milliards de dinars Le Tr�sor public alg�rien a enregistr� un d�ficit de 2022 milliards de dinars fin septembre dernier contre un d�ficit de 1163,3 milliards de dinars � la m�me date en 2011 et en croissance de plus de 700 milliards de dinars depuis juin 2012. Ce qui repr�sente moins de la moiti� du d�ficit budg�taire annuel pr�vu pour 2012 (plus de 4100 milliards de dinars), selon le minist�re des Finances. Ce d�ficit, engendr� par l'ex�cution de la loi de finances compl�mentaire de 2012, repr�sente l'�cart entre le montant des recettes budg�taires recouvr�es par le Tr�sor, hors recettes du FRR, estim�es � 3275,52 milliards de dinars, � fin septembre, et les d�penses budg�taires r�elles, qui ont atteint 5292,65 milliards de dinars � la m�me date dont 3676,64 milliards de dinars de d�penses de fonctionnement. Pr�cisons que les ressources ordinaires du Tr�sor, constitu�es de toutes les recettes de l'Etat, hors fiscalit� p�troli�re, ont ainsi atteint 1756,48 milliards de dinars � fin septembre. Quant � la fiscalit� p�troli�re recouvr�e par l'Alg�rie entre janvier et septembre 2012, l�on note une hausse � 3 166,14 milliards de dinars contre 2 920,24 milliards de dinars � la m�me p�riode de 2011, dont 1519 milliards de dinars ont �t� vers�s au budget de l'Etat et 1647,1 milliards de dinars au Fonds de r�gulation des recettes.
