Le contr�le pr�alable des d�penses publiques, pilot� par la direction g�n�rale du budget (DGB) du minist�re des Finances, sera �largi � l�ensemble des communes � travers le territoire national d�ici � la fin de l�ann�e 2013. �Nos contr�leurs ont, jusqu�� pr�sent, couvert l�ensemble des communes chefs- lieux de wilaya et de da�ra. Nous devons arriver � contr�ler toutes les communes restantes d�ici � la fin de l�ann�e pour soumettre au contr�le les 1 541 communes du pays�, a indiqu� le directeur g�n�ral du budget, dans un entretien accord� � l�APS lundi dernier. Selon la m�me source, les �tablissements publics de sant� sont d�j� soumis, dans leur totalit�, � ce contr�le. L�exercice du �contr�le des d�penses engag�es�, r�am�nag� en 2009 et impos� depuis 2010 aux communes, vise � v�rifier la �r�gularit� des budgets municipaux avant qu�ils ne soient ex�cut�s pour �viter les d�penses non r�glementaires et conduire les APC � ne plus cumuler des dettes que l�Etat a fini par �ponger�, a pr�cis� le DGB. A la fin des ann�es 1990, l�Alg�rie comptait plus de 1 200 communes d�ficitaires, soit pr�s de 80% de l�ensemble des communes, cumulant une dette d�une vingtaine de milliards de dinars, selon des donn�es officielles. Selon le gouvernement, gr�ce � la r�forme fiscale impuls�e en 2005 ainsi qu�au recours au Fonds commun des collectivit�s locales (FCCL), aliment� par un pr�l�vement annuel de 2% des recettes fiscales des communes, �aucune commune n�est d�ficitaire en Alg�rie depuis 2011�, selon les affirmations du minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales. Le contr�le a priori, qui permettra ainsi � l�Etat de �s�assurer que la commune n�engage des programmes qu�en fonction de ses capacit�s r�elles de financement� �vitera surtout aux collectivit�s locales de se retrouver dans des situations d�endettement, a insist� le DGB. �Les collectivit�s locales ne peuvent s�engager dans la r�alisation de projets et proc�der au recrutement du personnel que si elles ont les capacit�s financi�res correspondantes�, a-t-il encore soutenu. Il est � souligner que le contr�le des d�penses en cours d�ex�cution est assur� par les contr�leurs financiers de la DGB ainsi que par les inspecteurs de l�Inspection g�n�rale des finances (IGF), relevant toutes les deux du minist�re des Finances, alors que le contr�le a posteriori doit se faire th�oriquement par la Cour des comptes et le Parlement. Le calendrier de mise en �uvre du contr�le pr�alable applicable aux budgets des communes a �t� fix�, par arr�t� interminist�riel, en 2010. Le contr�le des budgets des communes chefs-lieux de wilaya a �t� entam� la m�me ann�e, celui appliqu� aux communes chefs-lieux de da�ra en 2011 avant que ce contr�le ne soit �largi aux autres communes en 2012. Outre les collectivit�s locales, le contr�le financier de la DGB s�applique aux institutions et aux administrations de l�Etat, aux budgets annexes, aux comptes sp�ciaux du Tr�sor, aux budgets des �tablissements publics � caract�re administratif, scientifique, culturel ou professionnel ainsi qu�aux �tablissements publics assimil�s � caract�re administratif. Entre les annonces et la r�alit� Evoquant les autres mesures, d�ordre organisationnel, institutionnel et r�glementaire, appliqu�es ou en cours d�ex�cution par la DGB, le directeur de cette derni�re a notamment cit� la �r�forme de la r�glementation relative aux proc�dures d�inscription et de gestion des projets d��quipements publics� qui a rendu obligatoire le lancement et la finalisation pr�alables des �tudes technico- �conomiques avant l�inscription des projets. �L�absence de ces �tudes retardait �norm�ment les projets dans le pass�. Aujourd�hui, nous pouvons constater une nette am�lioration en la mati�re et surtout en termes de r��valuation des programmes dont le co�t n�a pas d�pass� 177 milliards de dinars en 2012�, s�est-il r�joui. Dans la m�me perspective, l�autre �r�alisation� importante a �t� la mise en place de la Caisse nationale de l��quipement pour le d�veloppement (Cned) en la chargeant de l�expertise des �tudes des projets dont le montant est sup�rieur ou �gal � 20 milliards de dinars. Par ailleurs, l�inscription et la notification des cr�dits abrit�s dans les Comptes d�affectation sp�ciale (CAS) sont devenues, depuis 2010, �conditionn�es� par la pr�sentation des programmes d�action sectoriels et par la production des bilans d�utilisation des enveloppes financi�res ant�rieurement allou�es, rappelle le DGB. La DGB a connu en outre une r�organisation de ses services int�rieurs et ext�rieurs. D�s 2009, la r�organisation interne de cette administration a permis de fusionner les deux services qui pr�paraient s�par�ment le budget de fonctionnement et celui de l��quipement �sans aucune coordination � au point o� �le m�me projet �tait inscrit dans les deux budgets � la fois�, a-t-il soulign�. Quant � la r�organisation des services ext�rieurs, elle s�est concr�tis�e par la �centration� de la mission des contr�leurs financiers de la DGB sur les attributions propres de cette structure avec une nouvelle mission qui consiste � suivre la r�alisation des projets publics au niveau des wilayas de comp�tence, rappelle le repr�sentant du minist�re des Finances. Durant l�ann�e en cours, la direction du Budget proc�dera � l��valuation de l�application de toutes ces mesures, a fait savoir le DGB. Entre les annonces et les bonnes intentions affich�es par le minist�re des Finances, et la complexe et dure r�alit� du terrain, il y a d��normes gouffres difficiles, pour ne pas dire impossibles, impossibles � combler en un laps de temps aussi court. Cette mesure ne peut pas �tre une simple op�ration technique d�cid�e au niveau central et jet�e en p�ture au niveau local o� le contexte est tr�s d�favorable. Il y a des conditions � r�unir au pr�alable (assainissement budg�taire, ressources humaines, formation des personnels, droit � l�acc�s � l�information, sanctions, etc.). On est encore loin du compte.
