Un état des lieux s'impose sur les auto-écoles, leur fonctionnement, la loi qui les régit, le coût du permis... Depuis 2012, les modalités d'ouverture ont changé, ce qui a provoqué un bouleversement au niveau des conditions d'ouverture d'une auto-école. Ici, nous revenons sur les nouvelles dispositions de la loi du 14 mars 2012, des conditions tarifaires du permis de conduire voiture, moto et des conditions d'obtention d'un permis bateau. Comment ouvrir une auto-école ? Le décret exécutif n°12-110 du 14 mars 2012 modifie profondément le décret de 1975 qui régissait les auto-écoles. Au niveau des diplômes, quiconque qui postule à un agrément, permettant l'ouverture d'une auto-école, devra, d'une part, posséder un diplôme supérieur, une licence, dans le domaine juridique, commercial, comptable ou technique permettant d'assurer l'activité de gérant, stipule l'article 50 dudit décret. D'autre part, posséder un certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique de l'enseignement de la conduite automobile (CAPP) (article 9). Au niveau financier, il y a obligation pour les auto-écoles de déposer une caution auprès des banques allant de 500 000 DA à 1 000 000 DA à laquelle recourt le candidat en cas de litige avec l'école. Le renouvellement de l'agrément des auto-écoles chaque dix ans et l'élargissement de la superficie de l'auto-école de 20 m2 à 40 m2. L'ouverture d'une auto-école n'est plus conditionnée au nombre d'habitants. En effet, le décret de 1975 la conditionnait à 6 000 habitants. Les nouvelles réglementations exigent des candidats un minimum de 25 cours de code de la route au lieu de 12 avant 2008, et 30 cours de pratique au lieu de 15. Comment devenir examinateur ? C'est une formation de deux ans à laquelle peuvent accéder les détenteurs du baccalauréat. Il existe un manque d'examinateurs sur le territoire, nous en disposons de 200 pour 7 600 auto-écoles ; de ce fait, il existe une forte demande de ce côté-là. Selon le ministère des Transports, près de 94 examinateurs qui suivent actuellement une formation dispensée par ses soins sont venus renforcer cette corporation au mois de mars et 100 autres en septembre prochain. Le président de la fédération souligne que leur nombre reste insuffisant, d'autant que 40% des examinateurs seront mis à la retraite vers la fin 2014. Conditions d'obtention du CAPP Ce diplôme est accessible à toute personne sortant de 4e année moyenne, «il suffit de déposer un dossier à la direction des transports et attendre que l'on vous convoque. Personnellement, j'ai attendu 5 mois. «Il y a un centre de formation à Tipasa, Aïn Benian par exemple», explique Samir, jeune moniteur d'auto-école situé à Alger-Centre. La formation dure 4 mois avec un stage et coûte 18 000 DA. Plus de 1 000 moniteurs ont bénéficié d'une formation en la matière dans la wilaya d'Alger depuis 2009. Cette dernière compte plus de 330 moniteurs exerçant dans des auto-écoles. Passer son permis en candidature libre Ils représentent 30% du nombre global des candidatures pour l'obtention du permis de conduire. Les conditions : s'inscrire au niveau de l'annexe du ministère du Transport (El Biar), passer les 3 examens, mais avec sa propre voiture. Il faut contracter une assurance-vie et payer les trois timbres (pour chaque examen), au total 1 200 DA (3x200 DA plus 600 DA pour l'assurance valide 1 mois). Coût du permis : Le coût du permis de conduire varie entre 8 000 DA, tarif pratiqué à Guelma par exemple, et 30 000 DA à Alger. «Il n'y a pas de règle en la matière, c'est le gérant de l'auto-école qui fixe son tarif», explique M. Aoudia. Chez Samir, notre jeune moniteur, le tarif est de 20 000 DA. «Nous avons environ 2 dossiers par mois, mais nous faisons surtout des cours de perfectionnement pour entre autres les personnes qui ont passé le permis en candidat libre, 800 DA pour 1h30 de cours.» Le permis moto Au niveau national, seulement 10 auto-écoles dispensent des cours de conduite moto. Parmi les auto-écoles que nous avons visitées, une seule en dispensait mais de perfectionnement seulement. «Il faut venir avec votre moto pour prendre des cours car nous n'avons pas de moto à disposition», nous a indiqué le gérant de cette auto-école. Plus de 7 600 auto-écoles en Algérie En 2008 l'Algérie comptait 4 700 auto-écoles, aujourd'hui elle en compte plus de 7 600. Le décret de 1975 fixait une auto-école pour 6 000 habitants. Depuis sa suppression, le nombre d'auto-écoles a pratiquement doublé. Les moyens pédagogiques Le président de la fédération et les gérants d'auto-école que nous avons rencontrés à Alger-Centre déplorent tous les moyens pédagogiques mis à leur disposition afin de dispenser une formation de qualité. Dans la wilaya d'Alger, il n'existe que 9 circuits pour plus de 540 auto-écoles. Il n'existe pas d'aides en matériel, par exemple achat de voiture de conduite, pour la création d'auto-écoles octroyées par le gouvernement. Le permis bateau L'Ecole technique de formation et d'instruction maritime de Béjaïa assure depuis 2005 les formations pour l'obtention du permis de conduite en mer des navires de plaisance à moteur première catégorie A. Ce permis est légiféré par le décret exécutif n° 02-143 du 16 avril 2002, définissants les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance, ainsi que l'arrêté du 11 mai 2004 qui détermine, quant à lui, les conditions de délivrance des permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur. Le permis première catégorie est valable sur le domaine maritime de jour. Il est obligatoire pour la conduite de jour uniquement d'un navire de plaisance à moteur de puissance de 10 CV à 60 CV, ne s'éloignant pas de plus de 5 milles de la côte et à 6 milles d'un abri. Afin de constituer un dossier de candidature, il faudra présenter des photos d'identité et un extrait de naissance. En ce qui concerne le dossier d'examen pour l'obtention du permis, qui est délivré par la direction de la marine marchande et des ports du ministère des Transports, il est indispensable de fournir : - une demande manuscrite précisant la nature du permis ; - une attestation de réussite au stage de formation délivrée par l'ETFIM après avoir réussi à l'examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique ; - un certificat d'aptitude physique établi par un médecin 6 mois au plus de la date de l'examen selon imprimé ; - deux photographies d'identité, - un timbre fiscal de 400 DA ; - une fiche d'état civil ou extrait de naissance. Coût : pour un permis de catégorie A, il faut compter environ 15 000 DA. Durée de la formation : 3 jours Règlement de l'examen : - le candidat ne peut prétendre à l'examen qu'après avoir suivi la formation obligatoire (sauf dispense prévue par l'arrêté n°11.05.04) ; - les épreuves sont notées sur 20. Pour être reçu, le candidat doit avoir au moins la moyenne dans chaque épreuve ; - le passage à l'épreuve pratique est subordonné à la réussite à l'épreuve théorique ; - en cas d'absence le candidat devra s'acquitter une nouvelle fois des frais d'examen, cependant une seule absence justifiée reste tolérée ; - en cas d'échec à une épreuve, le candidat ajourné sera appelé à refaire gratuitement l'examen une seconde fois, au-delà, le candidat sera appelé à s'acquitter une nouvelle fois des frais d'examen. Et enfin, un certificat d'aptitude (attestation de réussite) est délivré après avoir réussi à l'examen comportant une épreuve théorique et une autre pratique.
