L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit à la retraite pour les «Patriotes»
Une année entière pour signer un décret d'application !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 12 - 2014

Les Patriotes avaient prévu la semaine dernière de marcher sur Alger, à partir de Blida, pour obtenir un droit à la retraite pourtant inscrit dans la loi de finances pour 2014, loi adoptée il y a une... année ! Leur marche - plusieurs centaines de Patriotes étaient venus de plusieurs régions du pays - a été empêchée par le gouvernement, mais une délégation des manifestants a fini par être reçue par des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur.
On leur a promis de mettre en place une commission interministérielle où figureront des représentants de l'Intérieur, du Travail, de la Défense et des Finances afin d'étudier et prendre en compte les revendications des Patriotes. «Il y a beaucoup de cas, ceux qui sont blessés, handicapés, décédés, les exclus et ceux qui activent toujours auprès de l'armée dans des opérations de ratissage dans les montagnes.
L'essentiel, c'est que les pouvoirs publics ont finalement répondu à notre appel pour nous délivrer de ce conflit, qui n'a que trop duré», a estimé le représentant des Patriotes.
Pris de panique par cet énième mouvement social, le gouvernement a fini par signer dans la foulée un décret d'application (pris par le Premier ministre) d'une disposition de la loi de finances pour 2014, relative au droit à une retraite exceptionnelle pour les Patriotes. Mais pourquoi avoir mis une année entière pour publier ce texte réglementaire ? Qui a failli ? Le ministère de l'Intérieur ? Le ministère des finances ?
Le secrétariat général du gouvernement qui gère les publications officielles ou tout simplement le cabinet du Premier ministre où le projet de décret moisissait dans un tiroir ? Pour rappel, la loi n° 13-08 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 est parue au Journal Officiel n°68 du 30 décembre 2014 (voir ci-dessous le lien électronique de ce numéro).
Du pain sur la planche pour la CNR
Ce que prévoit son article 77 : «Les citoyens volontaires ayant participé aux côtés de l'Armée nationale populaire à la lutte contre la subversion et le terrorisme, postérieurement à 1992, conformément à la réglementation en vigueur, ouvrent droit à une pension de retraite proportionnelle exceptionnelle et au rachat, sur le budget de l'Etat, des cotisations de sécurité sociale et de retraite. Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.» Fin de citation.
Il y aurait à peu près 80 000 Patriotes : combien parmi eux auront droit à cette retraite exceptionnelle et combien cela coûtera à la charge de l'Etat ? Du pain sur la planche pour la CNR qui gérera ces dossiers pour le compte de l'Etat, en espérant que ces derniers payent effectivement les cotisations sociales dues. Et dire que cette marche aurait pu dégénérer par la faute de bureaucrates incompétents et défaillants !
Djilali Hadjadj
Lien électronique du JO/ http://www.joradp.dz/FTP/Jo-francais/2013/F2013068.pdf


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.