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La loi de finances 2016 adoptée par l'APN
Forte pression sur le portefeuille des citoyens
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 12 - 2015

Adopté hier par l'Assemblée populaire nationale, envers et contre toutes les voix hostiles, le projet de loi de finances pour 2016 aura comme impact essentiel une lourde pression sur le portefeuille des Algériens.
Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Même s'il a suscité de vives réactions au sein de l'hémicycle et que son vote se soit déroulé difficilement, rejeté par plusieurs parlementaires se réclamant de l'opposition, le projet de loi de finances pour 2016 a été adopté par la majorité des députés.
Présenté le 22 novembre dernier en séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, le projet de cadrage budgétaire et fiscal pour 2016 comporte néanmoins des dispositions assez contraignantes pour le simple citoyen.
Décidées dans le contexte de réduction sensible des revenus du pays et de la quête de ressources supplémentaires, des augmentations conséquentes des prix de certains produits entreront en vigueur dans quelques semaines.
L'énergie plus chère
Ainsi, la consommation d'électricité et de gaz sera plus chère. En effet, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été ramené selon le projet de 7% à 17% pour une consommation d'électricité dépassant les 250 kWh/trimestre et une consommation de gaz naturel supérieure à 2 500 thermies/trimestre.
Certes, le taux de la TVA de 7% est maintenu pour les consommations d'énergie inférieures à 250 kWh et 2 500 thermies. Relevons à ce propos que le projet prévoyait initialement un seuil de 125 kWh pour l'application du taux de 17%. Néanmoins, le relèvement du taux de la TVA qui a été agréé par les députés signifiera que les Algériens payeront plus cher leur énergie. Cela même si aucune révision des tarifs (gelés depuis 2006 à 4,37 dinars le kWh pour l'électricité) n'a été encore envisagée par l'exécutif. Mais dans la mesure où les ménages consomment généralement davantage que ces seuils, indépendamment de leurs niveaux sociaux et modes de vie, la facture sera systématiquement plus élevée.
Une dépense qui sera plus importante en raison de l'utilisation d'appareils de chauffage tant électriques qu'au gaz en hiver et de climatiseurs en période caniculaire. Ce qui implique également que les opérateurs économiques, les distributeurs et autres prestataires de services et biens verront leurs coûts de production et de revient ainsi que leurs différentes charges augmenter. Par conséquent, ces opérateurs seront enclins à les répercuter sur leurs prix de vente et prestations. Ce qui provoquera une certaine hausse de l'inflation. Celle-ci sera également encouragée par l'application d'une autre mesure.
Les carburants aussi
Ainsi, le projet de loi de finances prévoit le réajustement de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) dans une fourchette de 2 à 5 dinars l'hectolitre selon le type de carburant. Et dans la mesure où le projet prévoit également le relèvement du taux de la TVA à 17% pour le gasoil, les prix des carburants augmenteront d'au moins quatre dinars par rapport à leurs niveaux actuels.
En notant que la carburation au diesel sera plus chère, dans la mesure où la LF 2016 prévoit une taxe d'assurance sur le gasoil, de l'ordre de 1 000 dinars à 2 000 dinars selon la puissance des véhicules (seuil de 5 CV). Or, une hausse sensible des prix des carburants qui grèvera doublement le budget des ménages.
Outre la hausse des prix à la pompe, les conducteurs et les citoyens devront payer plus cher certains produits et notamment les biens de consommation.
En effet, les transporteurs, les opérateurs économiques et autres prestataires de biens et services répercuteront inéluctablement la hausse des tarifs des carburants sur leurs prix.
D'autres augmentations sont prévues
De même que les citoyens devront payer plus cher la vignette automobile des véhicules utilitaires et de tourisme, en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance. Ainsi, des augmentations allant de 1 000 à 3 000 dinars et de 200 à 2 000 dinars sont prévues respectivement pour les véhicules utilitaires et de transport et les véhicules de tourisme.
Des hausses qui ne concernent pas toutefois les véhicules carburant au gaz naturel et au gaz propane liquéfié (GPL).
La LF 2016 prévoit également des augmentations importantes pour certains services, notamment l'accès à internet via notamment les appareils de téléphonie mobile pour lequel le taux de la TVA a été ramené à 17%, ou l'acquisition d'ordinateurs, équipements et composants électroniques pour laquelle le relèvement de la taxation douanière avait été prévu. Outre l'ajustement de la taxe intérieure de consommation pour certains biens alimentaires et non alimentaires, le projet impactera également le portefeuille des ménages par le biais notamment de l'élargissement de la taxe d'habitation.
Certaines dispositions de la LF 2016 polémiques
Notons par ailleurs que le projet de loi de finances pour 2016 comporte également des mesures d'ordre fiscal et économique voulues stimuler l'investissement.
Cela même si certaines dispositions qui ont été proposées par l'exécutif ont suscité la polémique et ont failli être modifiées ou remises en cause, s'agissant notamment de la gestion des entreprises publiques et de la régulation budgétaire, avant d'être proposées de nouveau au vote.
Notons que le ministre des Finances a, de manière inédite, usé de la possibilité de soumettre un amendement oral en plénière concernant la disposition permettant au gouvernement de réguler le financement budgétaire de certains projets.
En somme, la loi de finances pour 2016, quel que soit le niveau des augmentations effectivement agréées, constituera certainement pour les citoyens, au pouvoir d'achat insuffisant, une source de difficultés pécuniaires supplémentaires.


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