De notre bureau de Bruxelles, Aziouz Mokhtari Face à une salle bourrée de journalistes, Gilles Devers, barreau de Lyon, principal avocat du Polisario auprès de la Cour européenne de justice, explique, en détails, pourquoi l'arrêt des juges du Luxembourg ne permet plus aucune tergiversation par l'Union européenne. Les magistrats européens renvoient Rabat et Bruxelles aux fondamentaux. Maître Devers décortique le pourquoi et le comment les juges du Luxembourg ont balayé les exégèses «bidon» de l'UE pour piller avec le Maroc, les richesses d'autrui, celles du peuple sahraoui. La Commission européenne, le gouvernement économique des 28, en définitive, est dans de sales draps après l'arrêt rendu par la Cour européene de justice annulant, avec effet immédiat, l'Accord agricole conclu avec le Maroc sur des territoires considérés comme «non autonomes» et relevant de la doctrine des Nations-Unies en matière de décolonisation. Le 8 mars 2012, les «commissaires» européens, à leur tête, alors, le Portugais José Manuel Barroso, franchissaient une ligne rouge en piétinant le droit international, celui des Etats membres ainsi que la morale publique. Barroso et les siens s'inventent, alors, pour piller les richesses naturelles du Sahara occidental, un statut «bidon» qui n'existe nulle part en gratifiant le Maroc de «puissance de fait». Les juges européens balaient cette exégèse de la rapine en renvoyant l'Europe à trois fondamentaux. La puissance administrante du Sahara occidental est l'Espagne jusqu'au jour où le statut définitif de ce territoire sera résolu. A ce niveau, il n'y a aucune alternative au «référendum» d'autodétermination tel qu'édicté par l'ONU et pour lequel le Maroc et le Polisario s'étaient engagés. Cette «baliverne» de «puissance de fait» a été enterrée rapidement par les magistrats à Luxembourg. Le deuxième point à relever dans l'arrêt est la reconnaissance du Front Polisario en tant que représentant unique et légitime du peuple sahraoui en attendant les résultats du processus référendaire. A ce titre, le Polisario est en droit d'ester en justice tout Etat ou entreprise, publique ou privée, qui contracte des accords avec le Maroc englobant le Sahara occidental. Mohamed Sidati, ministre délégué de la RASD et du Polisario en Europe, n'a pas cessé depuis la date de la signature des Accords agricoles — et de pêche — de Bruxelles avec Rabat de prévenir, d'attirer l'attention des «commissaires» et de leur chef Barroso sur l'illégalité de tels types d'accords. Rien n'y fit, l'Europe aveuglée par l'appât du gain avait préféré la rapine au droit, le commerce illégal au respect de la réglementation et a accepté d'être complice de détournements de biens d'autrui. Pourtant, les occasions n'ont pas manqué à l'Union européenne pour rectifier le tir et revenir, c'est le cas de l'écrire, dans le... droit chemin. Bon nombre d'eurodéputés de toutes les tendances, notamment ceux regroupés dans l'intergroupe «paix pour le peuple sahraoui», des personnalités politiques de haut rang, des leaders d'opinion, des représentants d'ONG prestigieuses, des femmes et des hommes de droit, des experts, des scientifiques, n'ont cessé d'alerter sur la dangerosité des sentiers empruntés par l'ex-président Barroso. Jusqu'à tout récemment où l'Association mondiale des juristes, réunie au sein même du Parlement européen (PE) adresse une lettre motivée aux nouvelles instances européennes attirant leur attention sur les caractères illégaux et sortant des clous des plans de l'ONU, des arrangements conclus avec le Maroc au Sahara occidental. A ce moment-là, il est vrai, les connaisseurs de ce dossier le pressentaient, les lignes commençaient à bouger. D'autant plus que ni le nouveau président de la Commission européenne, ni la numéro 2 du gouvernement des 28, l'Italienne Federica Mogherini, ne semblaient vouloir perpétuer l'héritage Barroso sur la question, bâti sur des actes plus proches du banditisme que des relations commerciales entre Etats ou entre un ensemble d'Etats tels que l'Union européenne et d'autres entités. Le patron actuel de la Commission, Jean-Claude Juncker n'aimait pas à la folie les Accords agricoles et de pêche conclus avec le Maroc. Federica Mogherini, relations extérieures et de défense commune de l'UE, n'est, d'ailleurs, pas très enthousiaste à faire appel de la décision de la Cour du Luxembourg. Dans son communiqué elle «acte» l'arrêt des magistrats et dit que la Commission «examinera» cette possibilité. Quand bien même, elle irait vers l'appel, l'Union européenne n'a aucune chance d'invalider le premier arrêt. Ça ne se passe pas comme ça chez les juges européens. Gilles Devers, barreau de Lyon, qui a porté la plainte du Polisario à Luxembourg, sourire aux lèvres, satisfait comme on ne peut pas l'être, est catégorique : «C'est la fin des illusions pour l'Union européenne et pour le Maroc... Le tribunal (du Luxembourg, ndlr) ne reconnaît aucune souveraineté au Maroc sur les territoires du Sahara occidental.» Lors du point de presse animé, hier à Bruxelles pour évoquer ce dossier, maître Devers conseille, vivement, à l'Union européenne de se bouger pour mettre son poids, important, dans l'application des résolutions de l'ONU sur la question du Sahara occidental plutôt que de chercher des «statuts» bidon et hors-la-loi à l'occupant marocain... Avant de prendre le TGV pour Lyon, maître Gilles Devers ajoute à l'adresse des journalistes, nombreux qui ont assisté à la conférence de presse, «l'administration de fait tombe à l'eau... Il ne reste que le plan de paix de l'ONU pour l'Union européenne»...
